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Vérification externe

Le rapport de l’organisme tiers indépendant présenté ci-dessous concerne les données du chapitre 5 du Document de référence 2017.

Rapport de l’organisme tiers indépendant

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

Aux Actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC1 sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la société Total S.A., nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, intégrées dans le Document de référence 2017.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux protocoles du reporting RH et des guides des données environnement, sécurité et santé utilisés par la Société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure ici et disponibles sur demande au siège de la Société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

II nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par l’article L. 225-102-4 du Code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se sont déroulés entre septembre 2017 et mars 2018 sur une durée totale d’intervention d’environ trente semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.
 

Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du même Code avec les limites précisées dans la note méthodologique, notamment que les indicateurs issus de l’enquête Panorama Social Mondial portent sur 87,2% des effectifs.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
 

Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :

  • au niveau de l’entité consolidante et des quatre secteurs d’activité, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d’un échantillon représentatif de filiales ou de sites que nous avons sélectionnées4 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 8% des effectifs et entre 7 et 24% des informations quantitatives environnementales, considérées comme grandeurs caractéristiques des volets sociaux et environnementaux.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 14 mars 2018

 

L’Organisme Tiers Indépendant

ERNST & YOUNG et Associés

Christophe Schmeitzky, Associé développement durable

Bruno Perrin, Associé

 

1Portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr

2ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.

3Informations sociales (dont données sécurité) :
- Indicateurs (informations quantitatives) : effectifs et mouvements, prévoyance, rémunération, protection sociale, organisation du temps de travail, dialogue social, formation, diversité et égalité, gestion de carrière, accidents du travail (fréquence et gravité), maladies professionnelles, pertes de confinement Tier 1 et Tier 2 ;
- Informations qualitatives : l’emploi, l’organisation du temps de travail, les relations sociales, la formation, la diversité et l’égalité des chances et de traitement, la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT, les conditions de santé-sécurité au travail, les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles.
Informations environnementales et sociétales :
- Indicateurs (informations quantitatives) : nombre de sites certifiés ISO 14 001, teneur en hydrocarbures des rejets aqueux, proportion de sites conformes à l’objectif de qualité des rejets, tonnage de déchets classés dangereux traités en externe, proportion de déchets recyclés et/ou valorisés, enfouis ou autres traitements , prélèvements d’eau douce hors eaux de refroidissement en boucle ouverte, nombre et volume des déversements accidentels d’hydrocarbures ayant atteint l’environnement et dont le volume unitaire est supérieur à un baril, nombre de sites dont l’analyse de risques a identifié au moins un scénario de pollution accidentelle importante d’une eau de surface, proportion de ces sites disposant d’un plan antipollution opérationnel, proportion de ces sites qui ont mis en oeuvre au moins un exercice de lutte antipollution dans l’année, émissions directes opérées de GES, émissions directes en part patrimoniale de GES, émissions directes en part patrimoniale de GES, émissions de méthane associées à la production de gaz en pourcentage de la production opérée commercialisée de gaz, émissions indirectes liées à la consommation d’énergie des sites, autres émissions indirectes (utilisation par les clients des produits vendus), émissions de SO2, émissions de NOX, volumes globaux de gaz brûlés, brûlage de routine, consommation nette d’énergie primaire, indice d’efficacité énergétique Groupe.
- Informations qualitatives : la politique générale en matière environnementale, la pollution et gestion des déchets, l’utilisation durable des ressources, le changement climatique, les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité, l’impact territorial, économique et social, les relations avec les parties prenantes, l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans la politique d’achat et dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux, la loyauté des pratiques, les actions engagées en matière de droits de l’Homme.

4Filiales amont au Nigeria, Hutchinson Poland SP Z.O.O. (site de Zywiec II), Total Ceska Republika S.R.O. Total Especialidades Argentina, Total Austral, Total Lyndsey Oil Refinery Limited, Raffinerie de Normandie.