En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs notamment à des fins publicitaires et statistiques afin d’optimiser la fonctionnalité du site.
Ok, tout accepter
Pour paramétrer les traceurs
Please check an answer for every question.
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations liées à votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et d'analyse qui peuvent être combinées à d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont recueilli au cours de votre utilisation de leurs services.

Plan de vigilance

plan_de_vigilance.png

 

Sommaire :

 

INTRODUCTION

Contexte et engagements du Groupe

Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le plan de vigilance (ci-après le « Plan de vigilance ») vise à présenter les mesures de vigilance raisonnables mises en place au sein du Groupe en vue d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Total exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes économiques et socio-culturels variés et complexes et sur des métiers qui sont susceptibles de présenter des risques rentrant notamment dans le périmètre d’application du Plan de vigilance.

Le projet d’entreprise One Total, qui porte l’ambition du Groupe de devenir la major de l’énergie responsable, s’articule notamment autour de la Sécurité et du Respect de l’Autre, les deux valeurs cardinales au cœur de l’éthique collective du Groupe. Au-delà du respect des réglementations applicables dans chacun des pays où le Groupe opère qui sont le plus souvent de nature à prévenir les risques d’atteintes graves visées par l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, Total s’appuie sur des référentiels structurés et des dispositifs de gestion de risques exigeants pour la conduite de ses opérations.

Le Plan de vigilance et sa mise en œuvre s’inscrivent dans un processus dynamique qui vise à une amélioration continue des pratiques du Groupe au regard des problématiques identifiées aux bornes de chaque domaine concerné.

 

Méthodologie et élaboration du Plan de vigilance

Le Plan de vigilance couvre les activités (ci-après les « Activités ») de TOTAL S.A. et de ses filiales consolidées au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce (ci- après les « Filiales »). Certaines sociétés, comme Hutchinson, Saft Groupe et SunPower ont mis en place des dispositifs de gestion des risques et de prévention d’atteintes graves propres à leurs organisations et à leurs activités ; ceux en lien avec l’article L. 225-102-4 du Code de commerce sont précisés dans le Plan de vigilance du Groupe. En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance raisonnables ont vocation à être mises en œuvre de manière progressive au cours de la phase d’intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe. Elles ne font ainsi pas partie du périmètre du Plan de vigilance pour 2018.

Le Plan de vigilance couvre également les activités des fournisseurs de biens et services avec lesquels TOTAL S.A. et ses Filiales entretiennent une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation (ci-après les « Fournisseurs »).

En application des dispositions légales, les fournisseurs avec lesquels le Groupe n’entretient pas une relation commerciale établie ne font pas partie du périmètre de ce Plan.

Le Plan de vigilance précise les règles et dispositifs qui, en tant que composantes des systèmes de gestion des risques, permettent au Groupe d’identifier et prévenir les atteintes graves, réelles ou potentielles, liées à ses Activités et, le cas échéant, d’en atténuer les effets. Il ne saurait garantir l’absence de matérialisation des risques identifiés. Il reprend les principes d’achats responsables applicables à la relation avec les Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en place chez ces derniers.

Enfin, le Plan de vigilance couvre les risques visés par l’article L.225-102-4 du Code de commerce.

 

Dialogue avec les parties prenantes

Total met en place des démarches de dialogue avec ses parties prenantes à tous les niveaux de son organisation.

Conformément au référentiel du Groupe en matière sociétale, les parties prenantes sont identifiées, cartographiées et hiérarchisées selon leurs niveaux d’attentes et d’implication. Cette cartographie est tenue à jour. Un processus de dialogue structuré est engagé et maintenu avec les parties prenantes, en premier au niveau local mais également en central.

Au niveau local, Total déploie depuis 2006 la méthodologie interne Stakeholder Relationship Management (SRM+). Cette démarche vise à lister au niveau des Filiales et des sites (dépôts, raffineries, etc.) les principales parties prenantes, de les catégoriser, de programmer des réunions de consultation pour mieux comprendre leurs attentes, préoccupations et opinions. Cela permet ensuite de définir des plans d’action pour gérer les impacts des activités et prendre en compte les besoins de développement locaux afin de construire une relation de confiance dans la durée. Ce dispositif permet d’expliquer les Activités du Groupe aux communautés et autres parties prenantes, et de porter une attention particulière aux populations locales potentiellement vulnérables. Il a été intégré dans presque toutes les Filiales. Un réseau de médiateurs auprès des communautés locales déployé au sein du secteur Exploration-Production complète ce dispositif pour maintenir un dialogue constructif avec les communautés riveraines.

Au niveau central, les directions concernées de la Holding veillent également au maintien du dialogue avec les parties prenantes du Groupe. À titre d’exemple, en 2018 à l’occasion de la publication du Document d’information sur les droits de l’homme, le département Droits de l’homme de la direction Engagement Société Civile a consulté certaines de ses parties prenantes sur la cartographie des risques publiée dans le Plan de vigilance 2017. Cette consultation a permis de conclure que la cartographie pouvait être ainsi maintenue.

Parmi ces nombreuses parties prenantes, Total entretient un dialogue régulier avec les salariés du Groupe et leurs représentants qui ont une place et un rôle privilégiés.

 

Cartographie des risques d’atteintes graves

Les travaux de cartographie présentés ci-après ont été établis à partir des outils de gestion des risques existants au sein du Groupe. Ces travaux ont été complétés au niveau des Fournisseurs par une cartographie des risques liés aux achats, par catégorie de biens et services, établie à partir de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie d’achats.

 

Droits humains et libertés fondamentales

Les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ont été identifiés conformément aux critères définis par le Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies : la gravité, l’échelle et le caractère remédiable de l’incidence.

Ce travail d’identification a été réalisé en 2016 en concertation avec des parties prenantes internes et externes. Ce processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants de fonctions clés au sein du Groupe et de Filiales opérant dans des contextes sensibles ou particulièrement exposés aux risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales et une série d’entretiens avec des tiers indépendants (GoodCorporation, International Alert et Collaborative Learning Project).

Cette démarche a permis de recenser les risques suivants d’atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales :

 

  • le travail forcé, correspondant à tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une peine ou d’une punition et auquel cette personne n’a pas participé de son plein gré ; ainsi que le travail des enfants, interdit pour toute personne âgée de moins de 15 ans, ou 18 ans pour tout type de travail dit dangereux conformément aux standards de l’Organisation Internationale du Travail ;
  • la discrimination, caractérisée par le traitement non équitable et défavorable à l’encontre de personnes, notamment du fait de leur origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle et de genre, ou appartenance à un groupe politique, religieux, syndical ou à une minorité ;
  • le non-respect de conditions de travail équitables et sûres, comme par exemple l’absence de contrat de travail, un nombre excessif d’heures de travail ou une rémunération non décente ;
  • la limitation de l’accès à la terre des communautés locales riveraines, le Groupe pouvant disposer, pour certains de ses projets, d’un accès temporaire ou permanent à la terre, susceptible d’impliquer le déplacement physique et/ou économique et la réinstallation de ces populations ;
  • les atteintes au droit à la santé des communautés locales, telles que les émissions de bruit, de poussières et autres impacts générés par les Activités qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des communautés locales, sur leurs moyens de subsistance et leur accès à des services essentiels tels que l’eau potable à titre d’exemple ;
  • le risque d’utilisation disproportionnée de la force, lorsque l’intervention des forces de sécurité gouvernementales ou de compagnies de sécurité privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations du Groupe.

 

Sécurité, santé et environnement

Le risque d’atteinte grave à la sécurité, la santé ou à l’environnement est défini par le Groupe comme la probabilité que les Activités de Total aient un impact direct et significatif sur la santé ou la sécurité des employés des sociétés du Groupe, du personnel d’entreprises extérieures(1) et des tiers, ou sur les milieux naturels sensibles(2). Ce risque peut se matérialiser de façon graduelle ou de façon subite.

Total s’est doté de procédures et d’outils d’évaluation des risques en matière de sécurité, santé et environnement applicables pour opérer ses Activités, tels que des analyses régulières établies à différents niveaux (Groupe, activités et/ou sites industriels) :

  • préalablement aux décisions d’investissement dans des projets industriels du Groupe, d’acquisition et de cession ;
  • pendant les opérations ;
  • préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances.

Ces analyses ont permis de souligner les risques d’atteintes graves suivants :

  • les risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement, résultant d’un événement industriel majeur (sur un site en mer, à terre ou lors d’un transport de produits). Ces risques sont par exemple, une explosion, un incendie, une fuite, occasionnant des décès ou des dommages corporels et/ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement sensible ;
  • les risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement, liés aux propriétés du gisement de pétrole ou de gaz qui peuvent provoquer une éruption (blow out), une explosion, un incendie ou d’autres dommages, notamment pendant les opérations de forage ;
  • les risques pour la santé des personnes et pour l’environnement, liés au cycle de vie des produits fabriqués, aux substances et matières premières utilisées ;
  • les risques liés au transport pour lesquels la probabilité d’occurrence d’un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité des produits manipulés, mais aussi des quantités, de la longueur des trajets et de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures, densité de population, environnement).

Le changement climatique est un risque global pour la planète qui est le résultat d’actions humaines diverses dont la production et la consommation d’énergie. En tant que producteur d’énergie, Total veille à réduire ses émissions directes de gaz à effet de serre résultant de ses Activités opérées. Par ailleurs, Total met en œuvre une stratégie visant à répondre aux enjeux que le changement climatique soulève et en rend compte de manière détaillée notamment dans sa déclaration de performance extra-financière (se reporter à la section «Climat »), conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
 

(1) Se reporter à la section « Santé et sécurité des personnes », (Prévenir les accidents du travail).
(2) Les milieux naturels sensibles intègrent notamment les espaces naturels remarquables ou très vulnérables, comme l’Arctique, et/ou bénéficiant d’une protection réglementaire (réserves intégrales de parcs, zones de cœur de parc, arrêtés de biotope en France…), ainsi que les zones soumises à protections réglementaires significatives telles que les espaces naturels classés I à IV à l’Union internationale pour la conservation de la nature IUCN.

 

Principes  d’action

Le Groupe s’est doté de référentiels qui précisent les principes d’action à suivre pour respecter les valeurs du Groupe et prévenir les atteintes graves en matière de droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d’action »). Lorsque les dispositions légales applicables aux Activités offrent une protection moins élevée que les Principes d’action du Groupe, Total s’efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers en veillant à ne pas enfreindre des dispositions légales d’ordre public applicables.

 

Code de conduite

Le Plan de vigilance de Total s’appuie en premier lieu sur le Code de conduite du Groupe(3) qui précise les valeurs du Groupe, dont les deux valeurs cardinales Sécurité et Respect de l’Autre, se déclinant notamment dans les domaines du respect des droits de l’homme, ainsi que de l’environnement et de la santé et la sécurité des personnes.

Ce Code énonce notamment le respect par le Groupe des standards internationaux suivants :

Consultable sur le site internet du Groupe, le Code de conduite est destiné à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu’aux parties prenantes externes (pays hôtes, communautés locales, clients, fournisseurs, partenaires industriels et commerciaux et actionnaires). Il a été mis à jour en décembre 2018.
 

(3) Au sein de SunPower, société cotée sur le NASDAQ aux États- Unis dans laquelle Total détient une participation majoritaire, un Code de déontologie professionnelle propre à l’entreprise énonce ses valeurs et les principes éthiques auxquels doivent se conformer ses collaborateurs, ainsi que ses Fournisseurs et partenaires. Il couvre les sujets liés à la conformité, l’intégrité et la protection des actifs de l’entreprise, mais également certaines questions liées aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement.

 

Charte Sécurité Santé Environnement Qualité

Le Groupe veille à respecter des normes strictes en matière de sécurité, de sûreté, de santé et d’environnement dans l’exercice de ses Activités. La charte Sécurité Santé Environnement Qualité reprend les principes à adopter dans la conduite des opérations dans tous les pays où il opère.

Dans ce cadre, le Groupe déploie au sein des Filiales(4) un référentiel intégrant la santé, l’hygiène industrielle, la sécurité, le sociétal et l’environnement ainsi que des systèmes de management associés (Management And Expectations Standards Towards Robust Operations, MAESTRO).

En matière de sécurité au poste de travail, les Règles d’or, établies à partir de retours d’expérience et refondues en 2017 sous forme d’interdictions et d’obligations, s’imposent aux entités du Groupe, aux collaborateurs et Fournisseurs présents sur site. Chacun doit veiller à leur appropriation, à leur strict respect et à leur contrôle sur le terrain. Chacun a également autorité pour intervenir avec la Stop Card et arrêter un travail en cours en particulier en cas de non-respect de l’une de ces règles.
 

(4) Hutchinson et SunPower ont mis en place des systèmes de management HSE propres à leur activité et leur organisation (exemple : Environmental Health Safety & Quality Management System).

 

Principes Fondamentaux dans les Achats

La relation entre le Groupe et ses Fournisseurs repose sur l’adhésion aux principes énoncés dans le Code de conduite et dans les Principes Fondamentaux dans les Achats(5).

Les Principes Fondamentaux dans les Achats précisent les engagements que Total attend de ses fournisseurs dans les domaines suivants : respect des droits de l’homme au travail, protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la corruption et des conflits d’intérêt et lutte contre la fraude, respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement économique et social.

Les exigences précisées par ce document doivent être communiquées aux fournisseurs et être intégrées ou transposées dans les contrats.
 

(5) Saft Groupe et SunPower ont défini des Principes Fondamentaux dans les Achats propres à leur activité (exemple : SunPower Supplier Sustainability Guidelines).

 

Référentiel de contrôle interne

Au niveau du Groupe, des secteurs d’activité et des Filiales, le contrôle interne repose sur des procédures spécifiques d’organisation, de délégation des responsabilités, de sensibilisation et de formation du personnel, fondées sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).

Total dispose d’un référentiel Groupe, complété d’un ensemble de recommandations pratiques et de retours d’expériences. Ce référentiel est structuré comme l’organisation du Groupe, sur trois niveaux : un niveau Groupe, avec le référentiel Groupe REFLEX et le référentiel technique produit par le Comité Technologie Groupe, des référentiels par secteur d’activité, et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle significative.

 

Organisation

L’organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux : Corporate, secteurs d’activité et entités opérationnelles. Les Principes d’action sont impulsés par le Comité exécutif. Le pôle People and Social Responsibility présidé par un membre du Comité exécutif coordonne l’action du Groupe dans le domaine des Ressources humaines, de la santé – sécurité – environnement (HSE), de la sûreté et des engagements sociétaux. Les achats de biens et services relèvent d’une entité de la branche Total Global Services qui rapporte également au membre du Comité exécutif en charge de ce pôle. Cette organisation a vocation à accompagner les opérationnels dans la mise en œuvre des Principes d’action. Chaque niveau est impliqué et responsabilisé dans l’identification et la mise en œuvre des mesures de vigilance raisonnables considérées comme appropriées.

 

Comité d’éthique

Le Comité d’éthique est une structure centrale représentant l’ensemble des secteurs d’activité du Groupe. Tous ses membres sont des collaborateurs du Groupe possédant collectivement une bonne connaissance de ses activités et ayant démontré l’indépendance et la liberté d’esprit nécessaires à l’exercice de leur mission.

Le Comité d’éthique est garant du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en œuvre. Il est aidé dans sa démarche par les directions concernées, ainsi que par un réseau de correspondants éthiques locaux (Ethics Officers). Sa présidente rend compte au Président-directeur général de Total. Elle soumet son rapport annuel au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et d’éthique du Conseil d’administration.

Les collaborateurs et parties prenantes peuvent à tout moment saisir le Comité d’éthique de tout manquement éventuel au Code de conduite, selon la procédure décrite au point « Mécanismes d’alerte ». Les membres du Comité d’éthique sont soumis à une obligation de confidentialité.

 

Comité et département des Droits de l’homme

Le Comité de coordination des Droits de l’homme est composé de représentants de différentes directions (sûreté, achats, sociétal notamment) et des secteurs d’activité. Il se réunit plusieurs fois par an et coordonne les actions relatives aux droits humains et libertés fondamentales menées par les différents secteurs d’activité et les Filiales, en cohérence avec la feuille de route Droits de l’homme validée par le Comité exécutif.

Le département Droits de l’homme, au sein de la direction Engagement Société Civile, apporte son expertise aux opérationnels du Groupe dans la mise en œuvre des Principes d’action relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales.

 

Direction Hygiène industrielle, Sécurité et Environnement

Depuis 2016, une direction HSE unique réunit les fonctions Hygiène industrielle, Sécurité et Environnement du Groupe. Elle a pour mission de mettre en place un modèle HSE unifié et fort.

Au sein de cette direction, les divisions HSE des secteurs Exploration-Production, Gas, Renewables & Power, Raffinage-Chimie et Marketing & Services sont notamment en charge du support au déploiement de la politique HSE du Groupe. Des pôles d’expertise spécifique constitués en 2016 couvrent les domaines suivants : risques majeurs, facteurs humains et organisationnels, expertise environnement et sociétal, transport et stockage, gestion de crise et antipollution, référentiel et réglementation, audits et retours d’expériences.

 

Achats

Depuis le 1er janvier 2017, une filiale dédiée, Total Global Procurement, centralise la gestion d’une grande partie des achats de biens et services du Groupe(6), que ce soit sur des catégories de produits ou services spécifiques à une activité ou sur des catégories mutualisées entre plusieurs activités. En Filiales, les acheteurs assurent la mise en œuvre des contrats-cadres ainsi que la gestion des achats locaux.

Un Comité Achats Responsables réunit au moins une fois par an le Comité de direction de Total Global Procurement et les directions Engagement Société Civile (dont le département Droits de l’homme), HSE et Juridique ainsi que le Comité d’éthique, pour suivre la mise en œuvre effective de la feuille de route Achats Responsables du Groupe. Cette dernière définit les orientations du groupe de travail Achats Responsables.

Par ailleurs, le département Vetting des activités Trading-Shipping veille à l’élaboration et à l’application de critères de sélection des navires et des barges utilisés pour le transport des produits liquides pétroliers ou chimiques et des produits gaziers du Groupe, afin de s’assurer de leurs qualités techniques au regard des meilleurs standards internationaux, de l’expérience des équipages et de la qualité du management technique des armateurs.
 

(6) À l’exception des achats réalisés par les Filiales Hutchinson, Saft Groupe et SunPower. En 2018, les achats ont été réalisés par Total Global Procurement auprès de plus de 100 000 fournisseurs.

 

Procédures  d’Évaluation

Le Groupe a mis en place des dispositifs d’évaluation de ses Filiales et de ses Fournisseurs, notamment en collaboration avec des organismes indépendants, qui participent à l’identification et à la prévention des risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes.

 

Dispositifs d’évaluation des Filiales

Évaluation HSE

Le pôle d’expertise Audit et retours d’expériences au sein de la direction centrale HSE est un élément clé de la gouvernance HSE. Il pilote les mécanismes de contrôle interne destinés à vérifier le respect des exigences du Groupe en matière HSE. 

Ce mécanisme est organisé autour d’une auto-évaluation à réaliser par les Filiales tous les 2 ans a minima et d’une évaluation tous les 3 à 5 ans réalisée par le pôle Audit et retour d’expérience sur la base d’un protocole d’audit. L’objectif est d’identifier les potentiels écarts des Filiales dans leur application des règles et de leur permettre de définir et mettre en œuvre des actions d’amélioration.

Ce pôle est par ailleurs en charge de l’analyse des incidents majeurs et du pilotage des retours d’expérience.

Par ailleurs, le Comité directeur de chaque secteur d’activité du Groupe procède à un suivi de ses analyses de risques majeurs et de l’avancement des plans d’actions associés.

Enfin, la direction HSE pilote le travail de mesure et de reporting des émissions de gaz à effet de serre résultant des Activités. Ces mesures des émissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1) sont publiées dans le « Compte rendu de la mise en œuvre du Plan de vigilance ».

 

Évaluations en matière de droits humains et libertés fondamentales

Depuis 2002, le Groupe mandate GoodCorporation, société spécialisée dans les évaluations éthiques, pour vérifier la bonne application des principes contenus dans le Code de conduite au niveau de ses Filiales. Ces évaluations incluent des critères relatifs aux droits humains et libertés fondamentales et à la corruption. Dans ce cadre, une sélection de collaborateurs et parties prenantes externes des Filiales est interrogée pour comprendre comment leurs Activités sont perçues localement. À la suite de ces évaluations, des plans d’action assortis d’une procédure de suivi sont définis et mis en œuvre par les Filiales concernées.

Par ailleurs, Total travaille avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR), un organisme national indépendant de défense et de promotion des droits humains et libertés fondamentales, qui conduit des évaluations d’impact sur les droits humains et libertés fondamentales des activités du Groupe dans des contextes sensibles.

Dans certains cas, le Groupe travaille avec des experts indépendants, tels que CDA, société spécialisée dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales. Les rapports de CDA sont disponibles sur leur site internet.

Enfin, un questionnaire annuel d’autoévaluation permet à chaque Filiale et aux entités opérationnelles du Groupe de mesurer et d’évaluer le niveau de déploiement de leur gouvernance sociétale sur le terrain. Les actions de dialogue, de gestion d’impacts et de contribution au développement socio-économique et culturel sont recensées et analysées.

 

Dispositifs d’évaluation des Fournisseurs

Le processus de qualification des Fournisseurs a été harmonisé au niveau du Groupe en 2017 par Total Global Procurement. Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018. Il a notamment servi au paramétrage d’un nouvel outil informatique de qualification à déployer progressivement au sein du Groupe qui servira également de base de données consolidée. Il intègre les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité.

Selon les résultats d’une analyse de risques effectuée par Fournisseur, une évaluation détaillée est effectuée. Elle intègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et le cas échéant, un plan d’actions, une visite technique du site par des collaborateurs ou un audit des conditions de travail réalisé par un prestataire spécialisé avec lequel un contrat-cadre a été conclu en 2016. Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading-Shipping, de gaz et d’électricité assurés par la filiale Total Gas & Power Ltd, et les achats réalisés par les Filiales Hutchinson, Saft Groupe et SunPower font l’objet de processus de qualification des Fournisseurs propres à leurs organisations.

Ce processus de qualification peut être complété en cas de besoin par des organisations spécifiques, telles que la cellule mise en place depuis septembre 2018 au sein du Groupe pour la sélection des fournisseurs d’huile de palme. Cette cellule vise à s’assurer que les achats d’huile de palme sont réalisés sur la base de certifications durables telle que la certification ISCC EU.

Ce type de certifications intègre les critères bilan carbone, non-déforestation, bonne utilisation des terres et respect des droits de l’homme. Au-delà de cette certification obligatoire, les fournisseurs doivent avoir signé les Principes Fondamentaux dans les Achats et être adhérents de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO).

En matière d’affrètement de navires et de barges, toute opération impliquant des navires ou des barges qui font escale dans un terminal opéré par une Filiale du Groupe, transportent des cargaisons lui appartenant ou sont affrétés par Total doit recevoir au préalable l’approbation du département Vetting. Les réponses sont fournies sur la base de données techniques et sont indépendantes de toute considération commerciale. Des audits réalisés chez les armateurs permettent également de juger de la qualité des systèmes de management technique mis en place par les opérateurs, de la sélection et de la formation des équipages ainsi que du soutien fourni aux navires.

Grâce aux inspections annuelles effectuées par les inspecteurs représentant le Groupe, Total participe activement à la mutualisation des rapports d’inspection avec les autres compagnies pétrolières et gazières internationales au travers de la base SIRE (Ship Inspection Report Program) mise en place par l’OCIMF (Oil Companies International Marine Forum), contribuant ainsi à l’amélioration continue de la sécurité du transport maritime pétrolier.

 

Actions de sensibilisation  et de formation

Sensibilisation et formation des collaborateurs du Groupe

Le Groupe a mis en place différents canaux de communication et d’information permettant à l’ensemble des collaborateurs de TOTAL S.A. et de ses Filiales d’avoir accès aux Principes d’action définis par le Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales, hygiène, santé, sécurité et environnement.

Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs. Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance.

Des événements comme le Business Ethics Day annuel permettent de sensibiliser les collaborateurs de TOTAL S.A. et de ses Filiales. Des guides pratiques sont disponibles sur le site intranet du Groupe, comme par exemple le guide Droits de l’homme ou le Guide sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe, afin d’aider les collaborateurs du Groupe à appliquer les engagements prévus par le Code de conduite au cas par cas.

La direction HSE organise au sein du Groupe la Journée mondiale de la Sécurité afin de mobiliser les équipes et les sensibiliser à la mise en pratique des Principes d’action dans ce domaine. Une culture de la sécurité est mise en œuvre au quotidien par les salariés du Groupe qui organisent, au début des réunions ou avant l’exécution d’une opération à risque, un « Safety moment » consistant en un échange de courte durée afin de rappeler les messages clés en matière de sécurité et aligner les participants sur des engagements communs.

Des parcours de formation, intégrant des programmes pédagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées aux différentes Activités, sont proposés à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Des programmes de formation dédiés aux droits humains et aux libertés fondamentales sont mis en place à l’attention des cadres dirigeants, directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposés à ces problématiques. Des sessions de sensibilisation sur ces sujets sont organisées régulièrement auprès des salariés, comme c’est le cas lors d’évaluations éthiques de Filiales. Dans le domaine des Achats, des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes Fondamentaux dans les Achats ont également été développés à l’attention des acheteurs du Groupe.

De même, des programmes de formation dédiés à la santé, la sécurité et l’environnement sont déployés au sein du Groupe suivant différents prismes : général, par type d’activités ou par thématiques. À titre d’illustration, les formations générales suivantes existent en fonction du niveau de responsabilité et d’expérience dans le Groupe : la formation HSE Leadership for Group senior executives, la formation HSE pour managers, et la formation Safety Pass destinée aux nouveaux embauchés.

 

Sensibilisation et formation des Fournisseurs

Les Principes Fondamentaux dans les Achats sont portés à la connaissance des Fournisseurs dès leur inscription sur la base de données Fournisseurs.

Des actions de formation sont également entreprises vis-à-vis des Fournisseurs du Groupe, par exemple la formation sur la sûreté responsable dispensée aux agents des prestataires de sécurité, ou le programme « Safety Contract Owners » associant plus de 650 fournisseurs à l’échelle du Groupe.

 

Information sur les risques liés aux produits

Tous les produits chimiques ou pétroliers commercialisés par le Groupe font l’objet d’une fiche de données de sécurité élaborée selon la réglementation applicable. Les produits conditionnés sont étiquetés en conséquence.

Chaque fiche de données de sécurité fournit des informations complètes sur les substances ou mélanges utilisables dans les cadres réglementaires de la gestion des produits chimiques dans le milieu de travail. Elle permet aux utilisateurs d’identifier les risques liés à la manipulation de ces produits, notamment en matière de sécurité et d’environnement, afin de mettre en œuvre toute mesure nécessaire pour la protection des personnes et de l’environnement.

Les fiches de données de sécurité sont mises à disposition des transporteurs de marchandises dangereuses, des services d’intervention d’urgence, des centres anti-poisons, ainsi que des clients professionnels et industriels. Les consommateurs sont informés des risques et des précautions d’utilisation par l’étiquetage des produits.

 

Mécanismes  d’alerte

Pour accompagner les collaborateurs au quotidien, le Groupe encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun d’exprimer son point de vue et ses préoccupations. Les salariés peuvent ainsi s’adresser à leur responsable hiérarchique, un responsable RH, un autre manager, leur Compliance Officer ou leur Ethics Officer.

Les collaborateurs et Fournisseurs du Groupe, ainsi que toute autre partie prenante externe peuvent contacter le Comité d’éthique pour poser une question ou signaler des faits présentant un risque de non-conformité au Code de conduite via l’adresse e-mail générique (ethics@total.com). Ce dispositif est complété par des mécanismes d’alerte spécifiques mis en œuvre au niveau de certaines filiales (SunPower, Hutchinson).

Les Fournisseurs du Groupe peuvent également s’adresser au médiateur interne fournisseurs via une adresse e-mail générique (mediation.fournisseurs@total.com). À la disposition des Fournisseurs et des acheteurs, il renoue le dialogue et permet de trouver des solutions lorsque les démarches engagées avec l’interlocuteur habituel n’ont pas abouti.

Des procédures de gestion des plaintes sont également déployées au sein du Groupe afin de recueillir et de faciliter la résolution des préoccupations et des griefs des communautés locales pouvant être affectées par les Activités.

En matière HSE, un système d’astreinte est mis en place pour alerter les dirigeants des secteurs d’activité et du Groupe au plus vite en cas d’événement majeur. En fonction de l’événement, un dispositif de gestion et de suivi de crise est mis en place(7).

 

(7) RD 2018 p.88 - .3.3.3.1 Evaluation et maîtrise des risques – principes généraux

 

Dispositifs de suivi

Afin de veiller à l’adaptation continue du Plan de vigilance, Total s’appuie sur des procédures et des outils de suivi existants en matière de droits humains, sécurité, santé et environnement mis à disposition des Filiales.

Ainsi, le système de reporting interne et d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions engagées au sein du Groupe dans ces domaines est basé :

  • pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé), sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe » ;
  • pour les indicateurs de sécurité industrielle, sur une règle Groupe d’élaboration du reporting événementiel et statistique ; un processus d’analyse du retour d’expériences recense notamment les événements nécessitant d’établir un rapport d’analyse structuré pour en tirer des enseignements en matière de conception et d’opération ;
  • pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux activités.

Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés et revus annuellement. Les secteurs d’activité déclinent ces indicateurs au sein de leur périmètre, en analysent les résultats et définissent un plan.

L’ensemble des dispositifs permet de suivre régulièrement les réalisations et les axes de progrès à mettre en œuvre en matière de droits humains, sécurité, santé et environnement. Le Comité Performance Groupe(8) participe à cette démarche. Il est notamment chargé d’examiner, analyser et piloter trimestriellement les résultats HSE, financiers et opérationnels du Groupe.

De plus, le Comité de suivi de l’accord mondial CSR signé par Total en 2015, dénommé « Comité FAIR », se réunit chaque année en présence de représentants, membres d’Organisations Syndicales affiliées à IndustriALL Global Union (se reporter aux sections « Emploi et inclusion sociale » et « Sous-traitance et fournisseurs ») et désignés par cette fédération pour assurer le suivi et la mise en œuvre de l’accord. Il permet d’identifier les bonnes pratiques et axes de progrès en matière de sécurité, santé, droits humains et libertés fondamentales.

En outre, le Groupe publie un document d’information Droits de l’homme, dans lequel sont décrites les incidences majeures des Activités du Groupe sur les droits humains et libertés fondamentales et les mesures de remédiation déployées. En 2016, Total est la première entreprise du secteur pétrolier à avoir publié ce document conformément au Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies. Il a été mis à jour en 2018.

Depuis 2015, Total publie également un rapport qui permet de faire un état des lieux des progrès accomplis dans la mise en œuvre des Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights). Les données présentées dans ce rapport s’appuient sur un reporting organisé chaque année par la direction de la Sûreté et qui rassemble les résultats des analyses de risque et des niveaux de conformité de chaque filiale opérant dans des contextes sensibles.

Enfin, Total a publié en septembre 2018 la troisième édition de sa brochure « Intégrer le climat à notre stratégie » dédiée à la prise en compte des enjeux climatiques et détaillant les axes d’actions du Groupe en la matière.
 

(8) RD 2018 p.139 - .4.1.5.2 Comité exécutif et Comité Performance Groupe

 

Compte-rendu de la mise  en œuvre du plan de vigilance