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Plan de vigilance

Total

 

« AVERTISSEMENT : le plan de vigilance de Total est publié dans le Document d’enregistrement universel 2019 de Total, et est reproduit ci-dessous, à titre d’information, avec pour seules modifications l’ajout d’images d’illustration et la précision de renvois vers le Document universel d’enregistrement 2019. »

Sommaire :

 

INTRODUCTION

Cadre réglementaire

Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le plan de vigilance (ci-après le « Plan de vigilance ») vise à présenter les mesures de vigilance raisonnables mises en place au sein du Groupe en vue d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Le Plan de vigilance couvre les activités (ci-après les « Activités ») de TOTAL S.A. et de ses filiales consolidées au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce (ci-après les « Filiales »)(1). Il couvre également les activités des fournisseurs de biens et services avec lesquels TOTAL S.A. et ses Filiales entretiennent une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation (ci-après les « Fournisseurs »)(2).

Total exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes économiques et socio-culturels variés et complexes et sur des métiers qui sont susceptibles de présenter des risques rentrant notamment dans le périmètre d’application du Plan de vigilance.

Ce Plan de vigilance présente les mesures de vigilance raisonnable qui sont mises en œuvre en tenant compte de la diversité et de l’étendue géographique des Activités du Groupe. Dans le cadre du compte-rendu de la mise en œuvre effective du Plan de vigilance, Total illustre notamment sa démarche au travers de situations sur lesquelles le Groupe a été tout particulièrement interpellé en 2019.

(1) Certaines sociétés comme Hutchinson, Saft Groupe et SunPower ont mis en place des dispositifs de gestion des risques et de prévention d’atteintes graves propres à leurs organisations. En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance raisonnables ont vocation à être mises en œuvre de manière progressive au cours de la phase d’intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe. Elles ne font ainsi pas partie du périmètre du Plan de vigilance pour 2019.
(2) En application des dispositions réglementaires, les fournisseurs avec lesquels le Groupe n’entretient pas une relation commerciale établie ne font pas partie du périmètre de ce Plan. Ce Plan reprend les principes d’achats responsables applicables à la relation avec les Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en place chez ces derniers.

 

Méthodologie et élaboration du Plan de vigilance

Total a intégré depuis de nombreuses années dans sa culture d’entreprise la considération de l’impact de ses Activités sur la santé et la sécurité des personnes, l’environnement, et le respect des droits humains.

Ainsi, pour l’élaboration de son Plan de vigilance, Total a pu s’appuyer sur un socle solide de procédures, de dispositifs de gestion et d’outils de reporting, notamment en matière HSE et droits humains. Les expériences acquises nourrissent l’enrichissement continu du Plan de vigilance.

 

L’hygiène, la sécurité et l’environnement (HSE) font de longue date l’objet d’une attention particulière au niveau du Groupe. Compte tenu de leurs spécificités, les Activités induisent des risques en matière de santé et de sécurité pour les collaborateurs du Groupe, le personnel des entreprises extérieures et les riverains de ses sites industriels.

Depuis 2016, le Groupe s’est notamment doté d’un Comité HSE Groupe incluant les membres du Comité exécutif et présidé par le Président-directeur général. Ce Comité a pour mission de donner l’impulsion du plus haut niveau afin de faire de la sécurité une valeur partagée par tous. En 2016, Total a également fait évoluer son organisation interne pour rassembler, au sein d’une seule direction HSE, l’ensemble des fonctions HSE du siège et des secteurs d’activité du Groupe. L’objectif de cette organisation unifiée est de joindre les forces et compétences acquises et d’harmoniser les bonnes pratiques existantes. Total a défini en 2018 un cadre de référence « One MAESTRO »(3) commun à l’ensemble des secteurs d’activité. En pratique, l’HSE au sein de Total fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue, impliquant tous les niveaux du Groupe. Chaque année, les objectifs HSE sont présentés au COMEX. Les exigences One MAESTRO définies au niveau Groupe sont appliquées au sein des Filiales au travers de leurs propres systèmes de management HSE.

(3) MAESTRO pour Management and Expectations Standards Toward Robust Operations.

Les droits humains et libertés fondamentales sont au cœur de la conduite des opérations du Groupe depuis de nombreuses années. Dès 2000, Total a adopté un code de conduite pour le Groupe. En 2002, Total a rejoint le Pacte Mondial des Nations Unies. En 2010, le Groupe a créé un Comité de Coordination des Droits de l’Homme. Dans cette continuité, en 2011, Total a notamment publié un guide pratique relatif aux droits humains. En 2013, le COMEX a examiné et arrêté la feuille de route du Groupe relative aux droits humains, et en 2016, son premier Document d’information sur les droits humains.

 

 

 

Le processus d’élaboration du Plan de vigilance s’inscrit dans le cadre des différents travaux d’identification et d’analyse des risques menés au sein du Groupe, notamment la nouvelle cartographie des risques Groupe établie en novembre 2019. Ce processus repose sur une approche intégrée qui fait appel aux compétences des différents métiers concernés (HSE, droits humains, achats, ressources humaines, sociétal, sûreté, juridique).

En 2018, lors des réunions du Comité opérationnel européen, instance opérationnelle du Comité d’entreprise européen, les membres de ce Comité ont été informés sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la méthode d’élaboration du Plan de vigilance, et ont eu l’opportunité de faire part de leurs commentaires.

Le Plan de vigilance et son compte-rendu annuel sont examinés par le Conseil d’administration.
 

Dialogue avec les parties prenantes

Total met en place des démarches de dialogue avec ses parties prenantes à tous les niveaux de son organisation. Conformément au référentiel du Groupe en matière sociétale, les parties prenantes sont identifiées, cartographiées et hiérarchisées selon leurs niveaux d’attentes et d’implication, en utilisant l’outil interne Stakeholder Relationship Management (SRM+). Cette démarche vise à lister au niveau des Filiales et des sites (dépôts, raffineries, etc.) les principales parties prenantes, à les catégoriser, et à programmer des réunions de consultation pour mieux comprendre leurs attentes, préoccupations et opinions. Cela permet ensuite de définir des plans d’action pour gérer les impacts des activités et prendre en compte les besoins de développement locaux afin de construire une relation de confiance dans la durée. Ce dispositif permet d’expliquer les activités du Groupe aux communautés et autres parties prenantes, et de porter une attention particulière aux populations locales potentiellement vulnérables. Il a été intégré dans presque toutes les Filiales.

Un réseau de médiateurs auprès des communautés locales déployé au sein du secteur Exploration-Production complète ce dispositif dans certaines Filiales, pour maintenir un dialogue constructif avec les communautés riveraines. Ce sont des agents de liaison avec les communautés locales (Community Liaison Officers : CLO) en charge de la mise en œuvre sur le terrain d’un dialogue continu avec les parties prenantes (Stakeholder Engagement) et spécialement les autorités et communautés locales, puis plus largement d’autres acteurs locaux de la société civile. Employés par Total, parfois issus des communautés locales, ils parlent les langues locales et comprennent les usages locaux. Leur rôle est déterminant pour établir une bonne relation entre Total et ses parties prenantes avec une attention particulière portée aux populations les plus vulnérables.

Un processus de dialogue structuré est engagé et maintenu avec les parties prenantes, en premier lieu au niveau local. Les Filiales gèrent les relations avec la société civile et sont encouragées à dialoguer avec les ONG. Le Groupe coopère également avec des experts externes, spécialisés dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales. Par ailleurs, en central, les directions concernées de la Holding veillent au maintien du dialogue avec les parties prenantes du Groupe. La direction Engagement Société Civile assure le lien entre le Groupe et la société civile, représentée notamment par les organisations non gouvernementale (ONG) et les grandes institutions et agences multilatérales (Global Compact par exemple). Total entretient un dialogue régulier avec les salariés du Groupe et leurs représentants, qui ont une place et un rôle privilégiés, notamment dans les échanges avec les équipes de direction. Le dialogue social fait partie des piliers du projet d’entreprise. Il comprend tous types de négociation, de concertation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les entités du Groupe, les salariés et leurs représentants, sur les enjeux économiques et sociaux et relatifs à la vie de l’entreprise. Les thèmes couverts par le dialogue social varient selon les sociétés mais certains se retrouvent tels que l’hygiène et la sécurité, la durée du travail, les rémunérations, la formation ou l’égalité des chances. Le Groupe veille à entretenir ce dialogue tant au niveau local qu’au niveau des sièges ou en central, ainsi qu’à travers sa participation à des instances ou la signature d’accords.

Dans les pays où la législation ne rend pas obligatoire une représentation des salariés (par exemple au Myanmar et au Brunei), les Filiales s’attachent à mettre en place une telle représentation. Ainsi, dans la plupart des Filiales, existent des représentants des salariés majoritairement élus.

Au niveau européen, le Comité d’entreprise européen permet d’assurer une information et un échange de vues sur la stratégie du Groupe, sa situation sociale, économique et financière, ainsi que sur les questions relatives au développement durable, à la responsabilité environnementale et sociétale et à la sécurité. Il est saisi de tout projet d’évolution d’organisation d’importance concernant au moins deux sociétés dans deux pays européens pour exprimer un avis, en complément des procédures initiées devant les instances représentatives nationales. Un accord a été conclu en juillet 2017. Il contient des dispositifs innovants permettant un meilleur dialogue avec les membres du Comité d’entreprise européen (visites sécurité terrain, learning expeditions pour échanger sur la stratégie du Groupe directement sur site).

Le dialogue social est également matérialisé par la signature d’accords internationaux, emblématiques de la conviction qui anime le Groupe au plus haut niveau de décision. Ainsi, le Groupe a signé en 2015 un accord mondial avec IndustriALL Global Union(4), relatif à la promotion des droits humains au travail, la diversité, la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail, pour une durée de quatre ans. Des discussions sont en cours en vue de reconduire cet accord en 2020.

Total a également adhéré en décembre 2017 à l’initiative mondiale Global Deal, partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements, les entreprises, les syndicats et autres organisations à prendre des engagements concrets afin de favoriser le dialogue social. Le Global Deal promeut l’idée qu’un dialogue social efficace peut contribuer au travail décent et à des emplois de qualité et, ce faisant, à plus d’égalité et à une croissance inclusive au bénéfice des travailleurs, des entreprises tout comme de la société civile. En 2019, les membres du Global Deal ont été invités à l’initiative de la ministre du Travail de la République française, en parallèle notamment du G7 social, à participer à deux groupes de travail, l’un portant sur le soutien à l’accès universel à une protection sociale adaptée aux nouveaux besoins et risques, et l’autre sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En partageant ses pratiques avec les entreprises du Global Deal, Total a pu contribuer à l’élaboration d’une plaquette intitulée Les membres du Global Deal s’engagent pour le G7 social.

(4) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétique, minier, manufacturier et industriel dans 140 pays.

 

Cartographie des risques d’atteintes graves

Les travaux de cartographie présentés ci-après, qui couvrent les risques pour les tiers et l’environnement, ont été établis à partir des outils de gestion des risques du Groupe.
 

Sécurité, santé et environnement

Le risque d’atteinte grave à la sécurité, la santé ou à l’environnement est défini par le Groupe comme la probabilité que les Activités de Total aient un impact direct et significatif sur la sécurité ou la santé des employés des sociétés du Groupe, du personnel d’entreprises extérieures(5) et des tiers, ou sur l’environnement à la suite d’une pollution de grande ampleur ou impactant un milieu naturel sensible(6) .

Total s’est doté de procédures et d’outils d’évaluation régulière des risques en matière de sécurité, santé et environnement applicables pour opérer ses Activités à différents niveaux (Groupe, activités et/ou sites industriels) :

  • préalablement aux décisions d’investissement dans des projets industriels du Groupe, d’acquisition et de cession ;
  • pendant les opérations ;
  • préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances.

Concernant les accidents industriels majeurs, les analyses sont basées notamment sur des scénarios d’accidents au niveau des sites pour lesquels la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées. En fonction de ces paramètres, une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener. Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures d’atténuation, qui peuvent être techniques ou organisationnelles. Un inventaire des risques d’accidents industriels majeurs est réalisé par secteur d’activité, et présenté annuellement aux directions/comités de ces secteurs ainsi qu’à un Comité HSE Groupe offrant une vision globale des risques identifiés et de la progression des plans d’actions mis en place par les Filiales opérant les sites.

L’ensemble de ces travaux a permis d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques d’atteintes graves. De cette analyse, il ressort que les risques d’atteinte grave sont :

  • les risques pour la sécurité et la santé des personnes et pour l’environnement, résultant d’un accident industriel majeur sur un site offshore ou onshore. Cet événement pourrait être une explosion, un incendie, une fuite, occasionnant des décès ou des dommages corporels et/ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un milieu naturel sensible, par exemple, il pourrait s’agir d’une éruption de puits (blow out) ;
  • les risques pour la santé des personnes et pour l’environnement, liés au cycle de vie des produits fabriqués, aux substances et matières premières utilisées ;
  • les risques liés au transport pour lesquels la probabilité d’occurrence d’un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité des produits manipulés, mais aussi des quantités, de la longueur des trajets et de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures, densité de population, environnement).

Le changement climatique est un risque global pour la planète qui est le résultat d’actions humaines diverses dont la production et la consommation d’énergie. En tant que producteur d’énergie, Total veille à réduire ses émissions directes de gaz à effet de serre résultant de ses Activités opérées. Au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux installations oil & gas opérées par Total se sont élevées en 2019 à 41,5 millions de tonnes de CO2e, soit moins de 0,1% des émissions mondiales, qui sont de plus de 55 milliards de tonnes par an(7). Par ailleurs, Total met en œuvre une stratégie visant à répondre aux enjeux que le changement climatique soulève et en rend compte de manière détaillée notamment dans sa déclaration de performance extra-financière (se reporter au point 5.6 du chapitre 5 [du Document d'enregistrement universel 2019]), conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

(5) Personnel des entreprises intervenant sur un site opéré par une Filiale.
(6) Les milieux naturels sensibles intègrent notamment les espaces naturels remarquables ou très vulnérables, comme l’Arctique, ainsi que les zones soumises à protections réglementaires significatives telles que les espaces naturels classés I à IV à l’Union internationale pour la conservation de la nature IUCN ou les sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO au 31 décembre 2018.
(7) UN Environment, « Emissions Gap Report 2019 ».

 

Droits humains et libertés fondamentales

Les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, pour le personnel de Total et les tiers, ont été identifiés conformément aux critères définis par un référentiel reconnu en la matière, le Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies :

  • l’ampleur : la gravité de l’incidence sur les droits humains ; et/ou
  • l’échelle (la portée) : le nombre de personnes touchées ou pouvant être touchées ; et/ou
  • le caractère remédiable de l’incidence : la facilité avec laquelle les personnes touchées peuvent retrouver la jouissance du ou des droits concernés.

Total a appliqué la méthodologie du Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies qui définit le processus suivant :

  • identifier tous les droits humains qui présentent un risque de subir une incidence négative liée à ses activités ou à ses relations commerciales en tenant compte de toutes les fonctions et les entités concernées au sein de l’entreprise et des points de vue des personnes susceptibles de subir une incidence négative ;
  • prioriser la liste des incidences négatives potentielles nécessitant une attention particulière, sur la base de leur gravité potentielle (ampleur et portée potentielle de l’incidence et efforts de remédiation à déployer) et de leur probabilité (en accordant une attention particulière aux incidences très graves mais peu probables) ;
  • communiquer avec les parties prenantes internes et externes pour expliquer ses conclusions et vérifier si certains éléments auraient pu être oubliés.

Ce travail d’identification a été réalisé en 2016 par Total en concertation avec des parties prenantes internes et externes. Ce processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants de fonctions clés au sein du Groupe (ressources humaines, achats, sûreté, HSE, membres du Comité d’éthique, membres du Comité de pilotage des droits humains) et de Filiales opérant dans des contextes sensibles ou particulièrement exposés aux risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales. Une série d’entretiens avec des tiers indépendants a été menée (GoodCorporation, International Alert, Collaborative Learning Project). Les participants ont pu partager notamment leurs retours d’expérience terrain (dilemmes et controverses auxquelles ils avaient pu être confrontés, propositions d’amélioration sur les sujets droits humains et HSE résultant des évaluations de Filiales). Les questions remontées lors du Business Ethics Day ont également été prises en compte. Les résultats de l’enquête d’opinion interne (Total Survey) conduite auprès des collaborateurs concernant leur situation professionnelle et la perception qu’ils ont de l’entreprise, au niveau local ou à l’échelle du Groupe, ont également nourri ces travaux. Conformément au Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies, cette cartographie est mise à jour périodiquement.

Ce travail a permis à Total d’identifier et d’analyser les sujets relatifs aux droits humains qui concernent ses Activités et de les hiérarchiser selon leur saillance, c’est-à-dire ceux qui présentent le plus grand risque de subir une incidence négative liée aux Activités.

L’identification des risques saillants est ainsi basée sur le croisement d’indicateurs et d’informations issus de parties prenantes externes, ainsi que sur les retours d’expériences internes.

En outre, cette cartographie est complétée par des cartographies opérationnelles, telle que la cartographie des risques RSE liés aux achats du Groupe par catégories de biens et services. Les enjeux relatifs aux droits humains et aux VPSHR sont pris en compte dans les mécanismes d’identification des risques de la direction de la sûreté.

L’ensemble de ces travaux a permis d’identifier les risques suivants d’atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentale :

  • risque de travail forcé, correspondant à tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une peine ou d’une punition et auquel cette personne n’a pas participé de son plein gré ; ainsi que le travail des enfants, interdit pour toute personne âgée de moins de 15 ans, ou 18 ans pour tout type de travail dit dangereux conformément aux standards de l’Organisation internationale du travail ;
  • risque de discrimination, caractérisée par le traitement non équitable et défavorable à l’encontre de personnes, notamment du fait de leur origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle et de genre, ou appartenance à un groupe politique, religieux, syndical ou à une minorité ;
  • risque de non-respect de conditions de travail équitables et sûres, comme par exemple l’absence de contrat de travail, un nombre excessif d’heures de travail ou une rémunération non décente ;
  • risques liés à la relocalisation des communautés locales riveraines, le Groupe pouvant nécessiter, pour certains de ses projets, un accès temporaire ou permanent à la terre, susceptible d’impliquer le déplacement physique et la réinstallation de ces populations et/ou une limitation d’accès à leurs moyens de subsistance ;
  • risque d’atteintes au droit à la santé des communautés locales, telles que les émissions dans l’air ou dans l’eau et autres impacts générés par les Activités qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des communautés locales, sur leurs moyens de subsistance et leur accès à des services essentiels tels que l’eau douce ;
  • risque d’utilisation disproportionnée de la force, lorsque l’intervention des forces de sécurité gouvernementales ou de sociétés de sécurité privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations du Groupe.

Le dialogue avec les parties prenantes locales et les remontées terrains, décrits précédemment contribuent également à l’identification des risques d’atteintes graves aux droits humains.

En 2019, Total a mis à jour ses processus d’analyse de risques d’atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales (intégrant le pays, les types d’activités, le type de matières premières ou de produits et services achetés). Ces travaux ont été menés avec un prestataire spécialisé externe, au travers d’ateliers avec des parties prenantes internes et externes. Cette démarche prend en compte des indicateurs internationaux de risques par pays produit par un tiers spécialisé. Elle va être mise en œuvre dans le courant de l’année 2020. Elle vise à mettre à jour l’identification des risques potentiels d’atteintes graves aux droits humains, à améliorer de façon continue le cadre de gestion de ces risques potentiels et à déterminer les plans d’action prioritaires au niveau local. Elle permettra d’accompagner les Filiales situées dans les zones géographiques les plus à risque quant à des atteintes graves aux droits humains.

 

 

 

Principes d’action et organisation

Le Groupe s’est doté de référentiels qui précisent les Principes d’action à suivre pour respecter les valeurs du Groupe et prévenir les atteintes graves en matière de droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d’action »). Lorsque les dispositions légales applicables aux Activités offrent une protection moins élevée que les Principes d’action du Groupe, Total s’efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers en veillant à ne pas enfreindre des dispositions légales d’ordre public applicables.
 

Organisation

L’organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux : Corporate, secteurs d’activité et entités opérationnelles. Chaque niveau est impliqué et responsabilisé dans l’identification et la mise en œuvre des mesures du Plan de vigilance considérées comme appropriées selon le périmètre de l’entité concernée.

Les Principes d’action sont impulsés par le Comité exécutif.

Le Comité d’éthique est garant du respect du Code de conduite. Sa présidente qui rend compte au Président-directeur général de Total, présente chaque année, un bilan Éthique au Comité de gouvernance et d’éthique.

Les directions du pôle People & Social Responsibility coordonnent les actions relatives à la responsabilité sociale au niveau du Groupe et répondent aux préoccupations des parties prenantes tant internes qu’externes. Elles comprennent :

  • La direction HSE réunit les fonctions hygiène industrielle, sécurité, environnement et sociétal opérationnel du Groupe. Au sein de cette direction, les divisions HSE des secteurs Exploration-Production, Integrated Gas, Renewables & Power, Raffinage-Chimie et Marketing & Services sont notamment en charge du support au déploiement de la politique HSE du Groupe. Des pôles d’expertise spécifique couvrent les domaines suivants : risques majeurs, facteurs humains et organisationnels, expertise environnement et sociétal, transport et stockage, gestion de crise et antipollution, référentiel et réglementation, audits et retours d’expériences. Le Groupe s’est doté d’un Comité HSE présidé par le Président-directeur général et composé, notamment, des membres du Comité exécutif et des directeurs HSE. Il a pour mission de donner l’impulsion pour faire de la sécurité une valeur partagée.
  • La direction Engagement Société Civile a pour mission de développer les relations avec la société civile et d’impulser des initiatives de progrès sociétaux du Groupe. Au sein de cette direction, le département Droits humains apporte son expertise aux opérationnels du Groupe dans la mise œuvre des Principes d’action relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales. Cette direction assure également le lien entre le Groupe et la société civile, et est en charge des relations avec les organisations non gouvernementales (ONG), les grandes institutions ou les agences multilatérales au niveau du Groupe.
  • La direction des Ressources humaines Groupe a notamment pour mission de définir la stratégie et les politiques ressources humaines du Groupe en cohérence avec les enjeux business et le projet d’entreprise One Total. En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain, elle coordonne la promotion et le déploiement des nouvelles politiques en accompagnement des directions ressources humaines des secteurs d’activité du Groupe. Elle a également pour mission de coordonner la politique des relations sociales du Groupe, d’animer le Comité d’entreprise européen et monde, et de mener des négociations sur ce périmètre.
  • La direction de la Sûreté est en charge de la protection des personnes, des installations et de l’information et veille notamment à ce que la protection des personnes et des biens soit assurée, en conduisant des activités d’expertise et de conseil.
  • Une filiale transverse dédiée, Total Global Procurement, coordonne la gestion de la relation fournisseurs et fournit notamment des prestations d’achats de biens et services du Groupe, que ce soit sur des catégories de produits ou services spécifiques à une activité, ou sur des catégories mutualisées entre plusieurs activités(8).

La direction Stratégie & climat est en support des organes de gouvernance du Groupe et a notamment en charge la prise en compte du climat dans la stratégie du Groupe. Elle structure la démarche en matière de climat en accompagnement des directions stratégiques et opérationnelles des secteurs d’activité du Groupe.

Cette organisation Corporate a vocation à accompagner les secteurs d’activité et les Filiales dans la mise en œuvre opérationnelle des Principes d’action.

Au sein des secteurs d’activité, cette organisation est déclinée dans une logique de service et de conseil visant à aider les Filiales au plan opérationnel pour qu’elles satisfassent aux exigences définies au niveau du Groupe.

Les Filiales, selon leur taille, leur type d’activité et les risques auxquels elles pourraient être exposées, peuvent disposer aussi de personnels en charge des sujets HSE, sociétaux, des ressources humaines, de l’éthique, de la sûreté et des achats.

(8) Présent dans plus de 130 pays, le Groupe travaille aujourd’hui avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs.
 

Code de conduite - droits humains

Le Plan de vigilance de Total s’appuie en premier lieu sur le Code de conduite du Groupe(9) qui précise les valeurs du Groupe, dont la sécurité et le respect de l’autre, se déclinant notamment dans les domaines du respect des droits humains, ainsi que de l’environnement et de la santé et la sécurité des personnes.

Il fait l’objet de mises à jour régulières dont la dernière date de 2018.

 

 

 

 

Ce Code énonce notamment le respect par le Groupe des standards internationaux suivants :

  • les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme ;
  • les principes énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail ;
  • les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
  • les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights).

Consultable sur le site internet du Groupe, le Code de conduite est destiné à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu’aux parties prenantes externes (pays hôtes, communautés locales, clients, fournisseurs, partenaires industriels et commerciaux et actionnaires).

Les dispositions du Code de conduite relatives aux droits humains sont précisées dans les procédures des métiers concernés. Les exigences relatives à la mise en œuvre des VPSHR dans la conduite des opérations de sûreté sont ainsi précisées quant à l’évaluation des risques, aux vérifications préalables, à la formalisation de la relation avec les prestataires de sûreté, à la formation et à la gestion d’éventuels incidents. De même, pour les achats, le processus de qualification et d’évaluation des Fournisseurs est expliqué quant à l’analyse de risques, aux critères d’évaluation, aux audits et au suivi de la relation avec les Fournisseurs. Les exigences sociétales à respecter par les Filiales sont également décrites, quant à l’évaluation du contexte sociétal, au dialogue régulier avec les parties prenantes, à la gestion des impacts éventuels, et à la gestion des plaintes.

(9) SunPower dispose d’un code de conduite et d’éthique propre.
 

Sécurité Santé Environnement

Total s’appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité pour la conduite de ses opérations (disponible sur total.com). Elle constitue le socle commun des référentiels de management du Groupe et précise les principes fondamentaux applicables en matière de sécurité, de sûreté, de santé, d’environnement, de qualité et d’engagement sociétal. Cette charte est déclinée à plusieurs niveaux (siège et filiales). Les directives et règles du Groupe définissent les exigences minimales attendues. Des spécifications générales, guides et manuels servent à la mise en pratique de ces directives et règles. Les Filiales mettent en œuvre ces exigences au travers de leurs propres systèmes de management, lesquels prennent en compte les particularités et exigences réglementaires locales. Le référentiel du Groupe est accessible à l’ensemble des collaborateurs.

Depuis 2018, un cadre de référence HSE commun à l’ensemble des secteurs d’activité est progressivement déployé afin de donner une plus grande cohérence d’ensemble à l’action du Groupe, tout en respectant les spécificités des secteurs d’activité. Ce cadre de référence, dénommé One MAESTRO (Management and Expectations Standards Toward Robust Operations) s’applique aux sites opérés du Groupe tels que définis au point 5.11 du chapitre 5 [du Document d’enregistrement universel 2019 de Total] (périmètre One MAESTRO).

One MAESTRO est structuré d’abord autour de 10 principes essentiels concernant : (1) Leadership et engagement du management, (2) Respect des lois, règlements et exigences du Groupe, (3) Management des risques, (4) Responsabilité opérationnelle, (5) Entreprises extérieures et fournisseurs, (6) Compétences et formation, (7) Préparation aux situations d’urgence, (8) Retour d’expérience, (9) Surveillance, audit et inspection, (10) Amélioration des performances.

En complément, en matière de sécurité au poste de travail, le Groupe a également mis en place depuis 2010 les Règles d’or de Total. Largement diffusées au sein du Groupe, elles regroupent les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels, salariés et collaborateurs d’entreprises extérieures, dans tous les pays et les métiers du Groupe. L’objectif des Règles d’or est de mettre en avant des règles simples, mémorisables par tous, et qui reposent sur des situations représentatives d’un nombre important d’accidents au poste de travail. Ces règles portent sur les sujets suivants :

 

 

De plus, chacun, quel que soit son niveau hiérarchique, a également autorité pour intervenir en utilisant sa Stop Card pour arrêter un travail en cours en cas de perception d’une situation à risque.

Exemple : Mise en oeuvre de la STOP CARD

La Stop Card est matérialisée par une carte plastifiée, signée par le directeur de l’entité ou du site. Elle donne autorité pour intervenir et arrêter un travail en cours en cas de perception d’actions ou de situations à risques, voire susceptibles d’évoluer vers un accident, avec une garantie d’absence de sanction, même en cas d’intervention à mauvais escient.

Si une action ou une situation parait dangereuse pour une ou plusieurs personnes, pour une installation ou pour l’environnement, la Stop Card permet d’intervenir. Cela peut aller d’une simple question pour s’assurer de l’absence de risque jusqu’à l’arrêt du travail en cours.

Cette interruption permet d’engager une discussion avec les collègues concernés (les intervenants et leur superviseur) pour résoudre le problème observé. Si nécessaire, des modifications sur la façon de travailler sont apportées avant de reprendre le travail en cours.

Si le problème ne peut pas être résolu immédiatement, le travail est suspendu en attendant la mise en oeuvre des mesures adaptées.

 

Principes fondamentaux dans les achats

La relation entre le Groupe et ses Fournisseurs repose sur l’adhésion aux Principes fondamentaux dans les achats(10) qui déclinent pour les fournisseurs les principes énoncés dans le Code de conduite.

Les Principes fondamentaux dans les achats précisent les engagements que Total attend de ses fournisseurs dans les domaines suivants : respect des droits humains au travail, protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la corruption et des conflits d’intérêt et lutte contre la fraude, respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement économique et social.

Les exigences précisées par ce document doivent être communiquées aux fournisseurs et être intégrées ou transposées dans les contrats. Ces principes sont accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de Total.

(10) Saft Groupe et SunPower ont défini des Principes fondamentaux dans les achats propres à leur activité (exemple : SunPower Supplier Sustainability Guidelines).

 

Référentiel de contrôle interne

Le Groupe veille de manière constante à maintenir un cadre de contrôle interne efficace fondé sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).

Total dispose d’un référentiel Groupe, complété d’un ensemble de recommandations pratiques et de retours d’expériences. Ce référentiel est structuré comme l’organisation du Groupe, sur trois niveaux : un niveau Groupe, avec le référentiel Groupe REFLEX (dont One MAESTRO) et le référentiel technique produit par le Comité technologie Groupe, des référentiels par secteur d’activité, et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle significative.

 

PROCÉDURES D’ÉVALUATION

Le Groupe a mis en place des dispositifs d’évaluation de ses Filiales et de ses Fournisseurs, notamment en collaboration avec des organismes indépendants, qui participent à l’identification et à la prévention des risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. Des formations du personnel, et notamment des dirigeants, sont le complément nécessaire pour accompagner les Filiales dans la mise en œuvre des Principes d’action de Total.
 

Dispositifs d’évaluation des Filiales

Évaluation HSE

Le processus de vérification du respect des exigences du référentiel HSE est organisé autour de mécanismes d’autoévaluation par la Filiale, et d’audit HSE par des experts de la direction HSE du Groupe.

L’autoévaluation est à réaliser par les filiales a minima tous les deux ans.

Un audit HSE, est réalisé a minima tous les cinq ans, par le pôle Audit et retour d’expérience de la direction HSE, sur la base d’un protocole d’audit. Ces audits portent sur un ensemble d’activités et installations géré par un même système de management HSE. Ils abordent notamment l’engagement de l’encadrement, le respect des règles applicables, la gestion des risques, l’implication de chacun à son niveau, la relation avec les Fournisseurs présents sur le site de la Filiale, les compétences, la préparation aux situations d’urgence, les retours d’expérience, l’autoévaluation par la Filiale, et la démarche d’amélioration continue. Le protocole d’audit HSE du Groupe est basé sur le référentiel One MAESTRO et intègre les exigences des normes internationales ISO 14001:2015 (systèmes de management environnemental) et ISO 45001:2018 (systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail). Le protocole d’audit est déployé en intégralité au cours des autoévaluations et selon une approche par les risques lors des audits. L’objectif est d’identifier les potentiels écarts des Filiales dans leur application des règles et de leur permettre de définir et mettre en œuvre des actions d’amélioration. La progression des actions d’amélioration est communiquée à la ligne hiérarchique, au niveau approprié. Le statut des actions liées à des constats d’audit d’une certaine gravité est communiqué aux directions de secteurs d’activité et HSE, semestriellement.

La direction HSE définit les règles et guide de reporting et veille à la bonne application du référentiel pour la consolidation des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre (GES) du Groupe fournies par les Filiales.

 

Évaluations en matière de droits humains et libertés fondamentales

Pour vérifier la bonne application des principes contenus dans le Code de conduite au niveau des Filiales, le Groupe mandate un prestataire spécialisé dans les évaluations éthiques et droits humains. Ces évaluations incluent des critères relatifs aux droits humains et libertés fondamentales. Dans ce cadre, un panel de collaborateurs et parties prenantes externes des Filiales sont interrogés pour comprendre comment leurs Activités sont perçues localement. Le contenu de l’évaluation est adapté à chaque Filiale et peut couvrir des sujets tels que l’engagement de la direction de la Filiale et la sensibilisation des collaborateurs au Code de conduite, les conditions d’emploi des collaborateurs, les procédures de sélection des Fournisseurs, les mesures de sûreté mises en place ou la collaboration proactive avec les parties prenantes locales. À la suite de ces évaluations, des plans d’action assortis d’une procédure de suivi sont définis et mis en œuvre par les Filiales concernées.

Au niveau des projets, des études d’impact sur les droits humains et libertés fondamentales des Activités du Groupe dans des contextes sensibles (notamment sur la base de critères liés aux risques relatifs aux droits humains par pays) sont menées par Total avec des organismes indépendants spécialisés en matière de droits humains et libertés fondamentales, ou dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales. Ces évaluations prennent en compte les sujets saillants identifiés par le Groupe.

Identifiée comme pouvant présenter un risque saillant dans la cartographie des risques d’atteinte graves aux droits humains, la sûreté fait l’objet de processus d’évaluation des risques au niveau des entités et des projets. La direction Sûreté a notamment en charge la mise en œuvre des engagements pris par Total au titre du respect des Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR, initiative multi parties prenantes dont Total est membre depuis 2012, impliquant des gouvernements, des sociétés et des associations, qui concerne les relations avec les forces de sûreté gouvernementales ou privées). Dans ce cadre, une évaluation de risques en matière de sûreté et de droits humains est réalisée par la Filiale. En outre, un outil VPSHR d’autodiagnostic a également été développé pour permettre aux Filiales d’évaluer leur propre respect des VPSHR et d’identifier les domaines à améliorer. L’outil permet d’évaluer l’engagement VPSHR de la Filiale, les formations du personnel, ainsi que les relations avec les forces de sûreté gouvernementales et les sociétés de sûreté privées.

Enfin, un questionnaire annuel d’autoévaluation permet aux Filiales du périmètre One MAESTRO d’évaluer le niveau de déploiement de la démarche sociétale sur le terrain. Les actions de dialogue, de gestion d’impacts et de contribution au développement socio-économique et culturel sont recensées et analysées.
 

Dispositifs d’évaluation des Fournisseurs

Au niveau des Fournisseurs, une cartographie des risques liés aux achats, par catégorie de biens et services, a été établie dès 2012 à partir de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie d’achats. Cette cartographie des risques est régulièrement actualisée.

Le processus de qualification des Fournisseurs de biens et services a été harmonisé au niveau du Groupe. Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018. Il intègre les droits humains au travail, l’environnement, la santé et la sécurité. Selon les résultats d’une analyse de risques effectuée par Fournisseur, une évaluation détaillée est effectuée. Elle intègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et le cas échéant, débouche sur un plan d’actions, une visite technique du site par des collaborateurs ou un audit des conditions de travail réalisé par un prestataire spécialisé. Un nouvel outil informatique de qualification est mis en place depuis 2019 pour être progressivement déployé dans plus d’une centaine de pays.

En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation des Fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes. Ainsi, le Groupe réalise des campagnes d’audits des conditions de travail chez les Fournisseurs, en cours de contrat. Un plan d’audit annuel ciblé est établi chaque année et inclut les Fournisseurs proposés par les Filiales des pays identifiés à risque en matière de droits humains.

Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading-Shipping, de gaz et d’électricité assurés par la Filiale Total Gas & Power Ltd, et les achats réalisés par les Filiales Hutchinson, Saft Groupe et SunPower font l’objet de processus de qualification des Fournisseurs propres à leurs organisations.

Ce processus de qualification peut être complété de vérifications spécifiques au respect des VPSHR au niveau de la Filiale. Lorsque des sociétés de sûreté privées sont déployées pour assurer la protection d’une Filiale, des vérifications préalables sont menées. Elles sont relatives au processus de recrutement, à la formation technique et professionnelle (notamment en ce qui concerne le contexte local, l’utilisation de la force et le respect des droits des individus), aux conditions de travail, à la réputation de la société et vérifient notamment que ces fournisseurs n’emploient pas de personne condamnée ou mise en cause pour violation des droits humains.

Des équipes dédiées peuvent être mobilisées dans le processus de qualification dans des cas particuliers, comme l’huile de palme ou le vetting.

La cellule mise en place au sein du Groupe pour la sélection des fournisseurs d’huile de palme vise à s’assurer que les achats d’huile de palme sont certifiés durables selon les critères exigés par l’Union européenne (type certification ISCC EU). Ce type de certifications intègre les critères bilan carbone, non-déforestation, bonne utilisation des terres et respect des droits humains. Au-delà de cette certification obligatoire, les fournisseurs doivent avoir signé les Principes fondamentaux des achats et être adhérents de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO).

Par ailleurs, le département Vetting des activités trading-shipping veille à l’élaboration et à l’application de critères de sélection des navires et des barges utilisés pour le transport des produits liquides pétroliers ou chimiques et des produits gaziers du Groupe, afin de s’assurer de leurs qualités techniques au regard des meilleurs standards internationaux, de l’expérience des équipages et de la qualité du management technique des armateurs. L’approbation de ce département, fournie sur la base des seules données techniques et indépendamment de toute considération commerciale, est nécessaire pour tout affrètement de navires et de barges par une Filiale, pour tous les navires ou barges qui sont affrétés par des tiers et qui transportent des cargaisons appartenant au Groupe ou qui font escale dans un terminal opéré par une Filiale. Des audits réalisés chez les armateurs permettent également de juger de la qualité des systèmes de management technique mis en place par les opérateurs, de la sélection et de la formation des équipages ainsi que du soutien fourni aux navires.

Total participe activement à la mutualisation des rapports d’inspection avec les autres compagnies pétrolières et gazières internationales au travers de la base de données Ship Inspection Report Program (SIRE) mise en place par l’Oil Companies International Marine Forum (OCIMF), contribuant ainsi à l’amélioration continue de la sécurité du transport maritime pétrolier.

 

 

ACTIONS D’ATTÉNUATION DES RISQUES ET DE PRÉVENTION DES ATTEINTES GRAVES

Les actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves reposent en premier lieu sur les principes d’action et des évaluations décrits ci-dessus.

Elles s’appuient en outre sur les retours d’expérience après des événements HSE, des formations destinées aux collaborateurs du Groupe et des sensibilisations des Fournisseurs, l’information sur les risques liés aux produits et des mécanismes de gestion des situations d’urgence et de crise.

S’agissant du Climat qui est un risque global pour la planète résultant de l’ensemble des activités humaines, le Groupe a structuré sa démarche afin d’intégrer les enjeux climatiques à sa stratégie et a défini des objectifs précis à différents horizons de temps, afin de maitriser et réduire les émissions de GES résultant de ses Activités (Scope 1 et 2). Il en est rendu compte à la section 3.6.8.4 [du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2019]
 

Retour d’expérience

Le Groupe met en œuvre un processus d’analyse des événements accidentels, quelle qu’en soit la nature, dont la méthode et la profondeur d’investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle.

Ce processus peut inclure l’évaluation de la gravité, l’analyse de l’événement, et une communication interne et auprès des parties prenantes concernées. Un retour d’expérience peut également être effectué selon les enseignements tirés de l’analyse de l’événement. Il a pour objectif d’assurer que toutes les Filiales soient informées et de partager les enseignements issus de l’analyse de cet événement.

À titre d’exemple, un presque accident à haut niveau potentiel de gravité fait l’objet d’une analyse similaire à celle d’un accident grave : son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel. Selon l’intérêt qu’il présente pour les autres entités du Groupe, il donne lieu à une alerte de sécurité, et selon les circonstances, à la diffusion d’un retour d’expérience.

De façon générale, la culture d’entreprise encourage les retours d’expérience formels et informels dans les différents domaines du Plan de vigilance.
 

Sensibilisation et formation des collaborateurs du Groupe

Le Groupe a mis en place différents canaux de communication et d’information permettant à l’ensemble des collaborateurs de TOTAL S.A. et de ses Filiales d’avoir accès aux Principes d’action définis par le Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales, d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement.

Des parcours de formation HSE, intégrant des programmes pédagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées aux différentes Activités, sont proposés à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Des programmes dédiés à la santé, la sécurité et l’environnement sont déployés au sein du Groupe suivant différents prismes : général, par type d’activités ou par thématiques. À titre d’illustration, les formations générales suivantes existent en fonction du niveau de responsabilité et d’expérience dans le Groupe : la formation HSE Leadership for Group Senior Executives, la formation HSE pour managers, et des formations destinées aux nouveaux embauchés.

Ces parcours de formation intégreront en 2020 des actions de formation autour des enjeux liés au climat à destination de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Un module dédié sera également destiné aux cadres dirigeants et managers du Groupe.

En Filiale et au siège, les équipes amenées à intervenir en situation de crise s’exercent régulièrement sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques. Une formation dédiée (formation initiale et formation de recyclage) contribue également à cette préparation, tenant compte des différents rôles en situation de crise (par exemple, directeur de cellule de crise, liaison avec les opérations, experts, communicant, etc.).

Des programmes de formation dédiés aux droits humains et aux libertés fondamentales sont mis en place à l’attention des cadres dirigeants, directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposés à ces problématiques. Des sessions de sensibilisation sur ces sujets sont organisées régulièrement auprès des salariés, comme c’est le cas lors d’évaluations éthiques de Filiales. Dans le domaine des achats, des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont également été développés à l’attention des acheteurs du Groupe.

La direction de la Sûreté organise chaque année une session de formation sur les VPSHR au profit des responsables sûreté des Filiales. Des missions sur le terrain sont également organisées de façon à délivrer des sessions directement au sein des Filiales.

Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs afin de les sensibiliser aux valeurs du Groupe, dont la sécurité et le respect de l’autre, qui est le respect des droits humains. Il est également consultable sur le site internet du Groupe et peut être téléchargé en 15 langues. Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance et la journée d’intégration de Total inclut une initiation à l’éthique et aux droits humains.

Les canaux de communication internes, tels que des sites intranet accessibles par la plupart des collaborateurs sont également utilisés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains. Les pages consacrées à l’éthique et au respect des droits humains présentent les sujets saillants identifiés par le Groupe. Ces pages ont plusieurs objectifs : expliquer les Principes d’action, présenter leur mise en œuvre par le Groupe et aider les collaborateurs à adopter la conduite éthique attendue dans leur travail au quotidien.

Des événements comme le Business Ethics Day annuel permettent de sensibiliser les collaborateurs de TOTAL S.A. et de ses filiales.

Un Guide droits de l’homme est également mis à la disposition des collaborateurs et des parties prenantes. Il permet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits humains de son industrie (au travail, avec les communautés locales et dans le domaine de la sûreté) et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes. Il inclut des études de cas concernant notamment le Myanmar, l’Ouganda et la République démocratique du Congo. Ce guide rappelle les engagements pris par le Groupe en matière de droits humains. Il suggère des réponses aux questions et préoccupations relatives aux droits humains, notamment concernant le travail des enfants, le travail forcé, les pratiques discriminatoires ou la négociation collective.

 

Le Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux, publié en 2017, a pour vocation d’apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe partout dans le monde. Il repose sur les expériences des secteurs d’activité dans différents pays et encourage le dialogue, le respect et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local. De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction, dont des représentants de diverses communautés religieuses. Ce guide a été traduit en 10 langues. Disponible sur le site Intranet dédié aux droits humains, il est également distribué lors de formations et du Business Ethics Day.

 

 

La direction HSE organise au sein du Groupe la Journée mondiale de la sécurité et la Journée mondiale de l’environnement afin de mobiliser les équipes et les sensibiliser à la mise en pratique des Principes d’action. Des communications HSE régulières sont effectuées tout au long de l’année. Une culture de la sécurité est mise en œuvre au quotidien par les salariés du Groupe qui organisent, au début des réunions ou avant l’exécution d’une opération à risque, un instant sécurité (safety moment), consistant en un échange de courte durée afin de rappeler les messages clés en matière de sécurité et aligner les participants sur des engagements communs.
 

Sensibilisation et formation des Fournisseurs

Les Principes fondamentaux dans les achats constituent un engagement contractuel des Fournisseurs, et sont également un vecteur de sensibilisation des Fournisseurs sur les sujets HSE et droits humains. Ils sont portés à la connaissance des Fournisseurs dès leur intégration dans la base de données Fournisseurs. Ces principes sont également détaillés dans une brochure explicative distribuée aux Fournisseurs lors de rendez-vous annuels ou d’événements comme le Suppliers Day, et disponible sur le site internet de Total.

Des actions de formation sont également entreprises à l’égard des Fournisseurs, par exemple la formation sur la sûreté responsable et les VPSHR dispensée aux agents des prestataires de sûreté. Les contrats avec ces prestataires mentionnent le respect des VPSHR et la nécessité de former leur personnel aux VPSHR. De plus, la direction de la Sûreté peut être amenée à délivrer directement ces formations auprès des prestataires de sûreté.

Les Fournisseurs intervenant sur les sites des Filiales sont sensibilisés aux risques pour la santé, la sécurité et l’environnement des activités des sites concernés. Ils sont accompagnés afin de gérer les risques liés à leurs activités, celles des sites et leurs potentielles interférences notamment dans le cadre du processus de permis de travail ou de visites de sécurité sur site.
 

Information sur les risques liés aux produits

Le Groupe veille à respecter les exigences réglementaires afin de minimiser les risques tout au long du cycle de vie des produits chimiques ou pétroliers commercialisés par Total.

Le Groupe a également défini les exigences minimales à respecter pour la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers qu’il produit, partout dans le monde, afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs et l’environnement. L’identification et l’évaluation des dangers inhérents à ces produits et à leurs utilisations figurent parmi ces exigences de même que l’information des consommateurs. Les fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques ou pétroliers mis sur le marché par le Groupe, disponibles dans au moins une des langues d’usage du pays, ainsi que l’étiquetage du produit sont deux éléments clés d’information.

La mise en œuvre de ces exigences est suivie par des pôles de spécialistes au sein des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services du Groupe. La mission de ces pôles est d’assurer la préparation des dossiers de sécurité des produits commercialisés afin qu’ils correspondent aux applications auxquelles ils sont destinés et aux exigences réglementaires en vigueur. Ils procèdent ainsi à la rédaction des fiches de données de sécurité, des certificats de conformité (contact alimentaire, jouet, emballage pharmaceutique, etc.) et à l’enregistrement sous REACH si nécessaire. Ils assurent également la veille scientifique et réglementaire et suivent la mise en œuvre rapide des nouvelles fiches et des mises à jour au sein des entités du Groupe.

La gouvernance du processus est complétée au sein des Filiales des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services par la nomination d’un responsable produits qui assure la conformité de la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers de son entité. Les réseaux de responsables produits sont coordonnés par les pôles de spécialistes du Groupe directement ou via un niveau intermédiaire régional pour le secteur Marketing & Services.

Les fiches de données de sécurité du pétrole et du gaz produits par les Filiales des secteurs Exploration-Production et Integrated Gas, Renewables & Power sont réalisées par le Pôle d’expertise du Marketing & Services. La conformité de la mise sur le marché du produit est assurée par la Filiale.

Enfin, le Groupe a mis en place un groupe de travail intersecteurs qui travaille à l’harmonisation des pratiques et des classifications concernant les produits communs ainsi qu’au développement des bonnes pratiques.
 

Réponses à des situations d’urgence ou de crise

La gestion de crise est organisée de manière à anticiper et assurer une réponse efficace en cas de situations d’urgence ou de crise. Le Groupe a mis en place un dispositif global de gestion de crise reposant notamment sur un système d’astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un processus spécifique déployé dans les Filiales et sur un espace de gestion de crise dédié permettant de gérer au siège deux crises en simultané. Le référentiel prévoit que les Filiales se dotent de plans et de procédures d’intervention dans l’hypothèse de fuites, de feux ou d’explosions et les testent régulièrement.

 

MÉCANISMES D’ALERTE

Le Groupe dispose de plusieurs mécanismes d’alerte ouverts aux collaborateurs, aux Fournisseurs et aux tiers.

Pour accompagner les collaborateurs au quotidien, le Groupe encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun d’exprimer son point de vue et ses préoccupations. Les salariés peuvent ainsi s’adresser à leur responsable hiérarchique, un responsable RH, un autre manager, leur Compliance Officer ou leur Ethics Officer.

Les collaborateurs et Fournisseurs du Groupe, ainsi que toute autre partie prenante externe peuvent contacter le Comité d’éthique pour poser une question ou signaler des faits présentant un risque de non-conformité au Code de conduite via l’adresse e-mail générique ([email protected] total.com). Ce dispositif a été mis en place en 2008 en associant les organisations syndicales du Groupe au niveau européen. Le Comité d’éthique est une structure centrale où est représenté l’ensemble des secteurs d’activité du Groupe. Tous ses membres sont des collaborateurs du Groupe possédant une bonne connaissance de ses Activités et ayant démontré l’indépendance et la liberté d’esprit nécessaires à l’exercice de leur mission. Le Comité d’éthique est garant du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en œuvre. Il est aidé dans sa démarche par les directions concernées, ainsi que par un réseau de correspondants éthiques locaux (Ethics Officers). Sa présidente rend compte au Président-directeur général de Total. Elle soumet son rapport annuel au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et d’éthique qui en fait rapport au Conseil d’administration. Les membres du Comité d’éthique sont soumis à une obligation de confidentialité. La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée. Ce dispositif est complété par des mécanismes d’alerte spécifiques mis en œuvre au niveau de certaines Filiales (SunPower, Hutchinson).

Les Fournisseurs du Groupe peuvent également s’adresser au médiateur interne Fournisseurs via une adresse e-mail générique ([email protected] total.com). À la disposition des Fournisseurs et des acheteurs, il renoue le dialogue et permet de trouver des solutions.

Le référentiel One MAESTRO prévoient que les entités opérationnelles du Groupe déploient des procédures de gestion des plaintes des parties prenantes, liées aux activités de la Filiale (hors réclamations commerciales). Cela permet d’offrir aux riverains et aux communautés locales un canal privilégié d’expression de leurs préoccupations et réclamations. Le traitement local permet d’apporter des réponses aux personnes qui estiment avoir été affectées négativement par les Activités, et d’améliorer les processus internes pour réduire les impacts pouvant être occasionnés par les Activités. La gestion des plaintes consiste à :

  • informer les parties prenantes de l’existence de ce processus ;
  • recevoir et enregistrer les plaintes ;
  • accuser réception des plaintes et informer les parties prenantes des suites données ;
  • après recherches internes si nécessaire, proposer un règlement des plaintes en collaboration avec les parties prenantes ;
  • assurer le suivi du traitement et l’analyser afin d’identifier des améliorations à mettre en place.

Ces mécanismes peuvent être également utilisés dans le cadre de la mise en œuvre des VPSHR. De plus, en cas d’incident, un processus de signalement prévoit une information de la direction de la Sûreté, une analyse interne pour établir les faits, ainsi qu’un compte-rendu final. Ce mécanisme permet à la Filiale concernée de réévaluer son dispositif relatif aux VPSHR et de prendre des mesures pour réduire le risque d’incidents.

 

DISPOSITIFS DE SUIVI

Des comités pluridisciplinaires assurent le suivi des mesures mises en œuvre aux bornes de leur périmètre. Des indicateurs permettent de suivre l’efficacité des mesures, les progrès réalisés et d’identifier les axes d’amélioration.

 

Comités

Le Comité d’éthique est particulièrement impliqué dans le suivi du respect du Code de conduite et peut être saisi pour obtenir un conseil sur sa mise en œuvre.

Le Comité de pilotage droits humains est composé de représentants de différentes directions (sûreté, achats, sociétal notamment) et des secteurs d’activité. Il est présidé par la directrice Engagement Société Civile du Groupe. Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions relatives aux droits humains et libertés fondamentales menées par les différents secteurs d’activité et les Filiales, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route Droits humains présentée au Comité exécutif. L’ensemble des représentants pays (« country chairs ») contribue également à ce suivi, notamment en étant le contact local de la direction de la Sûreté concernant le respect des VPSHR.

Des représentants du Comité de direction de Total Global Procurement et des directions Engagement Société Civile, HSE et Juridique ainsi que du Comité d’éthique sont invités à se réunir au moins une fois par an au sein du Comité achats responsables, pour suivre la mise en œuvre effective de la feuille de route Achats Responsables du Groupe. Cette dernière définit les orientations de Total pour la période 2019-2023 en matière de respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement, d’environnement et de développement économique.

La direction HSE a constitué des comités transverses d’experts notamment dans le domaine de la sécurité, de l’environnement et de la gestion de crise et pilote l’animation continue des thématiques HSE (se reporter au point 3.6.8.2 [du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2019]).

 

Reporting

Le système de reporting interne et d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions engagées au sein du Groupe dans ces domaines est basé :

  • pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé), sur un guide pratique, le Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe ;
  • pour les indicateurs de sécurité, sur une règle Groupe d’élaboration du reporting HSE événementiel et statistique ; un processus d’analyse du retour d’expériences recense notamment les événements nécessitant d’établir un rapport d’analyse structuré pour en tirer des enseignements en matière de conception et d’opération ;
  • pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux activités.

Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés et revus annuellement. Les secteurs d’activité déclinent ces indicateurs au sein de leur périmètre, en analysent les résultats et définissent un plan.

 

COMPTE RENDU DE MISE EN ŒUVRE(11)

 

 

(11) Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le compte-rendu de la mise en œuvre effective du Plan de vigilance est présenté ci-après. Dans la mesure où l’identification des risques et la prévention des atteintes graves aux droits de l’homme, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement se recoupent pour partie avec certains des risques couverts par la déclaration de performance extra-financière (se reporter au chapitre 5 [du Document d’enregistrement universel 2019]), Total a choisi de rendre compte ci-dessous de la mise en œuvre de son Plan de vigilance, en incorporant certains des aspects de sa déclaration de performance extra-financière, bien que celle-ci appréhende des risques d’atteintes de degrés variables.