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Plan de vigilance

Introduction

Contexte et engagements du Groupe

Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le plan de vigilance (ci-après le « Plan de vigilance ») vise à présenter les mesures de vigilance raisonnables mises en place au sein du Groupe en vue d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Total exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes économiques et socio-culturels variés et complexes et sur des métiers qui sont susceptibles de présenter des risques rentrant notamment dans le périmètre d’application du Plan de vigilance.

Le projet d’entreprise « One Total », qui porte l’ambition du Groupe de devenir la major de l’énergie responsable, s’articule notamment autour de la Sécurité et du Respect de l’Autre, les deux valeurs cardinales au cœur de l’éthique collective du Groupe. Bien que le respect des réglementations applicables dans chacun des pays où le Groupe opère soit le plus souvent de nature à protéger les objectifs poursuivis par le Plan de vigilance, Total, faisant le constat que des principes fondamentaux minimaux sont nécessaires pour une application homogène de ces objectifs, a notamment adhéré en 2002 au Pacte mondial de l’Organisation des Nations unies (Global Compact) et s’est engagé à respecter les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme à la suite de leur adoption en 2011. Total a également souscrit aux recommandations des Nations unies pour la mise en œuvre des Sustainable Development Goals (SDG) et a, pour cela, initié en 2017 un chantier afin d’identifier et prioriser les SDG sur lesquels le Groupe peut apporter la contribution la plus significative et définir des engagements publics.

Les pages « Enjeux » présentent  les orientations, les actions menées, les indicateurs de performance en matière sociale, environnementale et sociétale.

Méthodologie et élaboration du Plan de vigilance

Le Plan de vigilance couvre les activités (ci-après les « Activités ») de Total S.A. et de ses filiales consolidées selon la méthode de l’intégration globale (ci-après les « Filiales »). Les sociétés Hutchinson, Saft Groupe et SunPower ont mis en place des dispositifs de gestion des risques et de prévention d’atteintes graves propres à leur organisation et à leurs activités ; ceux en lien avec l’article L. 225-102-4 du Code de commerce sont précisés dans le Plan de vigilance du Groupe.

Le Plan de vigilance couvre également les activités des fournisseurs de biens et services avec lesquels Total S.A. et ses Filiales entretiennent une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation (ci-après les « Fournisseurs »). En application des dispositions légales, les fournisseurs avec lesquels le Groupe n’entretient pas une relation commerciale établie ne font pas partie du périmètre de ce Plan.

Il précise les règles et dispositifs qui, en tant que composante des systèmes de gestion des risques, permettent au Groupe d’identifier et prévenir les atteintes graves, réelles ou potentielles, liées à ses Activités et, le cas échéant, d’en atténuer les effets. Il ne saurait garantir l’absence de matérialisation des risques identifiés. Il reprend les principes d’achats durables applicables à la relation avec les Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en place chez ces derniers.

Dialogue avec les parties prenantes

Total met en place des démarches de dialogue avec ses parties prenantes à tous les niveaux de son organisation. Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles Total entretient un dialogue régulier, les salariés du Groupe et leurs représentants ont une place et un rôle privilégiés dans les échanges constructifs avec le management.

La directive sociétale du Groupe prévoit que « chaque entité doit régulièrement consulter ses parties prenantes1 pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs attentes, mesurer leur satisfaction vis-à-vis du Groupe et identifier des axes de progrès pour sa démarche sociétale ».

Dans ce contexte, Total déploie depuis 2006 la méthodologie interne Stakeholder Relationship Management (SRM+). Les objectifs sont d’identifier au niveau des Filiales et des sites (dépôts, raffineries, etc.) les principales parties prenantes, de les cartographier, de programmer des réunions de consultation et de mieux comprendre leurs attentes pour ensuite définir des plans d’action permettant de construire une relation de confiance dans la durée. Ce dispositif permet d’expliquer les Activités du Groupe aux communautés et autres parties prenantes, et de recueillir leurs attentes ainsi que celles des individus et des groupes locaux potentiellement vulnérables ou marginalisés. Il a été déployé dans plus d’une centaine de Filiales depuis 2006 et ce déploiement s’est poursuivi en 2017. Un réseau de médiateurs auprès des communautés locales, déployé au niveau du secteur Exploration-Production, complète ce dispositif pour maintenir un dialogue constructif avec les communautés riveraines.

Cartographie des risques d'atteintes graves

Les travaux de cartographie présentés ci-après ont été établis à partir des outils de gestion des risques existants au sein du Groupe. Ces travaux ont été complétés au niveau des Fournisseurs par une cartographie des risques liés aux achats, par catégorie de biens et services, établie à partir de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie d’achats.

Droits humains et libertés fondamentales

Les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ont été identifiés conformément aux critères définis par le Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies : la gravité, l’échelle et le caractère remédiable de l’incidence.

Ce travail d’identification a été réalisé en 2016 en concertation avec des parties prenantes internes et externes. Ce processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants de fonctions clés au sein du Groupe et de Filiales opérant dans des contextes sensibles ou particulièrement exposés aux risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales et une série d’entretiens avec des tiers indépendants (GoodCorporation, International Alert et Collaborative Learning Project). 

Cette démarche a permis de recenser les risques suivants d’atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales :

  • le travail forcé, correspondant à tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une peine ou d’une punition et auquel cette personne n’a pas participé de son plein gré ; ainsi que le travail des enfants, interdit pour toute personne âgée de moins de 15 ans, ou 18 ans pour tout type de travail dit dangereux conformément aux standards de l’Organisation internationale du travail ;
  • la discrimination, caractérisée par le traitement non équitable et défavorable à l’encontre de personnes, notamment du fait de leur origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle et de genre, ou appartenance à un groupe politique, religieux, syndical ou à une minorité ;
  • le non-respect de conditions de travail équitables et sûres, comme par exemple l’absence de contrat de travail, un nombre excessif d’heures de travail ou une rémunération non décente ;
  • la limitation de l’accès à la terre des communautés locales riveraines, le Groupe pouvant disposer, pour certains de ses projets, d’un accès temporaire ou permanent à la terre, susceptible d’impliquer le déplacement physique et/ou économique et la réinstallation de ces populations ;
  • les atteintes au droit à la santé et à un niveau de vie suffisant des communautés locales, telles que les émissions de bruit, de poussières et autres impacts générés par les Activités qui pourraient avoir des conséquences sur la santé des communautés locales, sur leurs moyens de subsistance et leur accès aux services de l’écosystème comme l’eau potable par exemple ;
  • le risque d’utilisation disproportionnée de la force, lorsque l’intervention des forces de sécurité gouvernementales ou de compagnies de sécurité privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations du Groupe.

Sécurité, santé et environnement

Le risque d’atteinte grave à la sécurité, la santé ou à l'environnement est défini par le Groupe comme la probabilité que les Activités de Total impactent directement et significativement la santé ou la sécurité des employés des sociétés du Groupe, du personnel d'entreprises extérieures et des tiers, ou les milieux naturels sensibles2. Ce risque peut se matérialiser de façon graduelle ou de façon subite.

Total s’est doté de procédures et d’outils d’évaluation des risques en matière de sécurité, santé et environnement applicables aux Activités. Des analyses régulières sont établies à différents niveaux (Groupe, activités et/ou sites industriels) :

  • préalablement à la décision de nouveaux projets d’investissement, d’acquisition et de cession, par l’identification individualisée des risques éventuels selon les méthodologies élaborées par les métiers concernés au sein du Groupe, soit les métiers HSE (Hygiène industrielle, Sécurité et Environnement) et Sûreté principalement ;
  • pendant les opérations (études de sécurité, revues de sûreté, études d’impact environnemental et sociétal, études d’impact sanitaire) ;
  • préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances (études toxicologiques et éco-toxicologiques, analyses de cycle de vie).

Ces analyses ont permis de souligner les risques d’atteintes graves suivants :

  • les risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement, résultant d’un événement industriel majeur, par exemple, une explosion, un incendie, une fuite de produits toxiques, occasionnant des décès ou des dommages corporels et/ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement sensible ;
  • les risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement, liés aux propriétés du gisement de pétrole ou de gaz qui peuvent provoquer une éruption (blow-out), une explosion, un incendie ou d’autres dommages, notamment pendant les opérations de forage ;
  • les risques pour la santé des personnes et pour l’environnement, liés au cycle de vie des produits fabriqués, ainsi qu’aux substances et matières premières utilisées. Dans le domaine du transport, la probabilité d’occurrence d’un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité des produits manipulés, mais aussi des quantités, de la longueur des trajets et de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures, densité de population, environnement).

2Les milieux naturels sensibles intègrent notamment les espaces naturels remarquables ou très vulnérables, comme l’Arctique, et/ou bénéficiant d’une protection réglementaire (réserves intégrales de parcs, zones de cœur de parc, arrêtés de biotope en France…), ainsi que les zones soumises à protections réglementaires significatives telles que les espaces naturels classés I à IV à l’Union internationale pour la conservation de la nature IUCN.

Principes d'action

Le Groupe s’est doté de référentiels qui précisent les Principes d’action à suivre pour respecter les valeurs du Groupe et prévenir les atteintes graves en matière de droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d’action »). Lorsque les dispositions légales applicables aux Activités offrent une protection moins élevée que les Principes d’action du Groupe, Total s’efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers en veillant à ne pas enfreindre des dispositions légales d’ordre public applicables.

Le Plan de vigilance de Total s’appuie en premier lieu sur le Code de Conduite3 fondé sur les valeurs du Groupe et qui énonce les Principes d’action en matière de sécurité, sûreté, protection de la santé et de l’environnement, intégrité et respect des droits humains et libertés fondamentales.

Ce Code énonce notamment le respect par le Groupe des standards internationaux suivants :

  • les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme ;
  • les principes énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail ;
  • les principes du Pacte mondial des Nations unies ;
  • les Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales ;
  • les Principes volontaires sur la sécurité et les Droits de l'Homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights).

Consultable sur le site internet du Groupe, il est destiné à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu’aux parties prenantes externes (Fournisseurs, pays hôte, clients, partenaires…).

3Au sein de SunPower, société cotée sur le Nasdaq aux États-Unis dans laquelle TOTAL détient une participation majoritaire, un Code de déontologie professionnelle propre à l’entreprise énonce ses valeurs et les principes éthiques auxquels doivent se conformer ses collaborateurs, ainsi que ses Fournisseurs et partenaires. Il couvre les sujets liés à la conformité, l’intégrité, et la protection des actifs de l’entreprise, mais également certaines questions liées aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement.

Le Groupe veille à respecter les normes les plus strictes en matière de sécurité, de sûreté, de santé et d’environnement dans l’exercice de ses Activités. La charte Sécurité Santé Environnement Qualité reprend les principes à adopter dans la conduite des opérations dans tous les pays où il opère4

Dans ce cadre, le Groupe déploie au sein des Filiales5 un référentiel normatif intégrant la santé, l’hygiène industrielle, la sécurité, le sociétal et l’environnement ainsi que des systèmes de management associés (Management And Expectations Standards Towards Robust Operations, MAESTRO).

En matière de sécurité au poste de travail, les Règles d'or, établies à partir de retours d’expérience et simplifiées en 2017 sous forme d’interdictions et d’obligations, s’imposent aux entités du Groupe, aux collaborateurs et Fournisseurs présents sur site. Chacun doit veiller à leur appropriation, à leur strict respect et à leur contrôle sur le terrain. En cas d’écart, chacun a également autorité pour intervenir avec la Stop Card et arrêter un travail en cours, notamment en cas de non-respect de l’une de ces règles.

4La charte Santé Sécurité Environnement Qualité du Groupe est en cours de déploiement au sein de Saft Groupe, intégré au groupe TOTAL au second semestre 2016.

5Saft Groupe et SunPower ont mis en place des systèmes de management HSE propres à leur activité et leur organisation (exemple : Environmental Health Safety & Quality Management System).

La relation entre le Groupe et ses Fournisseurs repose sur l’adhésion aux principes énoncés dans le Code de Conduite et dans les Principes fontamentaux dans les achats (voir ici pour une information complémentaire sur les relations entre le Groupe et les fournisseurs). 

Les Principes fondamentaux dans les achats, mis en place en 2010 et formalisés dans une directive Groupe en 2014, précisent les engagements que Total attend de ses fournisseurs dans les domaines suivants : respect des droits de l’homme au travail, protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la corruption et des conflits d’intérêt et lutte contre la fraude, respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement économique et social.

Les règles précisées par ce document qui s’appliquent à toutes les sociétés du Groupe6 doivent être communiquées aux fournisseurs de Total en les intégrant ou les transposant dans les contrats conclus avec les fournisseurs. Ces principes sont accessibles à tout fournisseur en français et en anglais, sur le site internet de Total (rubrique fournisseurs).

6Saft Groupe et SunPower ont défini des principes fondamentaux dans les achats propres à leur activité (exemple : SunPower Supplier Sustainability Guidelines).

Total a signé en 2015 un accord mondial avec la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global Union  représentant 50 millions de salariés dans 140 pays, dans lequel le Groupe s’engage sur des garanties et standards sociaux minimum au niveau mondial pour l’ensemble de ses Filiales détenues à plus de 50%.

 Le Groupe s’assure par ailleurs que les principes de l’accord relatif à la sécurité, à la santé, aux droits humains et aux libertés fondamentales sont promus auprès de ses Fournisseurs, notamment via les Principes fondamentaux dans les achats. En cas d’inobservation de ces principes par un Fournisseur, le Groupe s’engage à prendre les mesures nécessaires, qui peuvent aller jusqu’à la résiliation du contrat.

En outre, le 21 décembre 2017, le Groupe a adhéré à l'initiative Global Deal , aux côtés d’une soixantaine de partenaires, états, organisations syndicales, entreprises et organisations internationales. Cette initiative internationale multipartite vise à lutter contre les inégalités, encourager le dialogue social et promouvoir une mondialisation plus équitable. Elle affirme le dialogue social, la négociation collective et la liberté syndicale comme outils essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable (SDG) 8, 10, 17 des Nations Unies.

Au niveau du Groupe, des secteurs d’activité et des Filiales, le contrôle interne repose sur des procédures spécifiques d’organisation, de délégation des responsabilités, de sensibilisation et de formation du personnel, fondées sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).

Total dispose d’un référentiel des textes normatifs Groupe, complété d’un ensemble de recommandations pratiques et de retours d’expériences. Ce référentiel est structuré comme l’organisation du Groupe, sur trois niveaux : un niveau Groupe, avec le référentiel Groupe REFLEX et le référentiel technique produit par le Comité Technologie Groupe, des référentiels par secteur d’activité, et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle significative.

Organisation

L’organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux : Holding, secteurs d’activité et entités opérationnelles. Cette organisation a vocation à accompagner les opérationnels dans la mise en œuvre des Principes d’action. Chaque niveau est impliqué et responsabilisé dans l’identification et la mise en œuvre des mesures de vigilance raisonnables considérées comme appropriées.

Le Comité d’éthique est un organe composé de membres représentant l’ensemble des secteurs d’activité du Groupe. L’une de ses missions est de s’assurer que le Code de conduite est diffusé, compris et mis en œuvre au sein du Groupe. Il est aidé dans sa démarche par les directions concernées, ainsi que par les correspondants éthiques locaux (Ethics Officers). Sa présidente rend compte au président-directeur général de Total. Elle soumet son rapport annuel au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et d’éthique du Conseil d’administration de Total S.A.

Les collaborateurs et parties prenantes peuvent à tout moment saisir le Comité d’éthique de tout manquement éventuel au Code de conduite, selon la procédure décrite plus bas dans la section « Mécanismes d’alerte ». Les membres du Comité d’éthique sont soumis à une obligation de confidentialité et de protection des données.

Le Comité de coordination des Droits de l’Homme est composé de représentants de différentes directions (notamment sûreté, achats, sociétal) et de secteurs d’activité. Il se réunit plusieurs fois par an et coordonne les actions relatives aux droits humains et libertés fondamentales prises par les différents secteurs d’activité et les Filiales, en cohérence avec la feuille de route validée par le Comité exécutif sur ce sujet.

Le département Droits de l’Homme, au sein de la Direction Engagement Société Civile, apporte son expertise aux opérationnels du Groupe dans la mise œuvre des Principes d’action relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales.

Depuis 2016, une direction HSE unique réunit les fonctions Hygiène industrielle, Sécurité et Environnement du Groupe. Elle a pour mission de mettre en place un modèle HSE unifié et fort.

Au sein de cette direction, les divisions HSE des secteurs Exploration-Production, Gas Renewables & Power, Raffinage-Chimie et Marketing & Services sont notamment en charge du support au déploiement de la politique HSE du Groupe. En 2016, des pôles d’expertise spécifiques ont été constitués dans les domaines suivants : risques majeurs, facteurs humains et organisationnels, expertise environnement et sociétal, transport et stockage, gestion de crise et antipollution.

Depuis le 1er janvier 2017, Total Global Procurement couvre une grande partie des achats de biens et services du Groupe7, que ce soit sur des catégories spécifiques à une activité ou sur des catégories mutualisées entre plusieurs activités. En Filiales, les acheteurs assurent la mise en œuvre des contrats cadres ainsi que la gestion des achats locaux.

Un Comité Achats durables, réunissant régulièrement le Comité de direction de Total Global Procurement et les directions Engagement Société Civile (dont le département Droits de l’homme), HSE et Juridique ainsi que le Comité d’éthique, suit la mise en œuvre de la feuille de route Achats durables du Groupe. Cette dernière définit les orientations du groupe de travail Achats durables.

Par ailleurs, le département Vetting des activités Trading & Shipping, appelé Total Activités Maritimes (TAM), veille à l’élaboration et à l’application de critères de sélection des navires citernes utilisés pour le transport des produits pétroliers, chimiques et gaziers du Groupe, afin de s’assurer de la condition technique des navires proposés, de l’expérience des équipages et de la qualité du management technique des armateurs.

À l’exception des achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading-Shipping, des achats de gaz et d’électricité assurés par la filiale Total Gas & Power Ltd, et des achats réalisés par les groupes Hutchinson, Saft Groupe et SunPower. En 2017, les achats ont été réalisés par Total Global Procurement auprès de plus de 100 000 fournisseurs.

Procédures d'évaluation

Le Groupe a mis en place des dispositifs d’évaluation de ses Filiales et de ses Fournisseurs, notamment en collaboration avec des organismes indépendants, pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes.

Le pôle d’expertise Audit et retours d’expériences de la direction HSE est un élément clé de la gouvernance HSE. Il répond à la nécessité d’un contrôle interne pour :

  • s’assurer de la qualité et de l’efficacité des processus de gestion des risques, de l’exécution dans les opérations des entités et filiales pour en améliorer la maîtrise des risques et contribuer à l’excellence opérationnelle ;
  • s’assurer du respect des exigences du Groupe en matière HSE.

Ce pôle organise, optimise et conduit les audits HSE au sein du Groupe. Ce pôle est par ailleurs en charge de l’analyse des incidents majeurs dans le secteur pétrolier et gazier et de la gestion des retours d’expérience.

Pour chaque site industriel opéré, l’évaluation du niveau des risques analysés conduit à établir un plan d’actions, en sus de l’application de standards techniques et de la réglementation locale. En outre, le Comité directeur de chaque secteur d’activité du Groupe procède à une revue annuelle des analyses de risques majeurs et de l’avancement des plans d’actions associés.

Le processus de qualification des Fournisseurs a été harmonisé en 2017 par Total Global Procurement et va être déployé progressivement au sein du Groupe8 à l’aide d’une base de données consolidée. Il intègre les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité.

Selon les résultats d’une analyse de risques effectuée par Fournisseur, une évaluation détaillée est effectuée. Elle intègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et le cas échéant, un plan d’actions, une visite technique du site par un collaborateur ou un audit des conditions de travail réalisé par un prestataire spécialisé avec lequel un contrat-cadre a été conclu en 2016.

Au niveau des activités maritimes pétrolières, toute opération impliquant des navires qui font escale dans un terminal opéré par une Filiale du Groupe, transportent des cargaisons lui appartenant ou sont affrétés par Total doit recevoir au préalable l’approbation du Département Vetting. Les réponses sont fournies sur la base de données techniques et sont indépendantes de toute considération commerciale. Des audits réalisés par TAM chez les armateurs permettent également de juger de la qualité des systèmes de management technique mis en place par les opérateurs, de la sélection et de la formation des équipages ainsi que du soutien fourni aux navires. Grâce aux 1 200 inspections annuelles effectuées par les inspecteurs représentant le Groupe, Total participe activement à la mutualisation des rapports d’inspection avec les autres majors au travers de la base SIRE (Ship Inspection Report Program) mise en place par l’OCIMF (Oil Companies International Marine Forum), contribuant ainsi à l’amélioration continue de la sécurité du transport maritime pétrolier.

Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading-Shipping, de gaz et d’électricité assurés par la filiale Total Gas & Power Ltd, et les achats réalisés par les groupes Hutchinson, Saft Groupe et SunPower font l’objet de processus de qualification propres à leur organisation et leur activité établis par ces sociétés et entités du Groupe.

Depuis 2002, le Groupe mandate GoodCorporation, société spécialisée dans les évaluations éthiques, pour vérifier la bonne application des principes contenus dans le Code de Conduite au niveau de ses Filiales. Ces évaluations incluent des critères relatifs aux droits humains et libertés fondamentales et à la corruption. Dans ce cadre, une sélection de collaborateurs et parties prenantes externes des Filiales est interrogée pour comprendre comment leurs Activités sont perçues localement. À la suite de ces évaluations, des plans d’action assortis d’une procédure de suivi sont définis et mis en œuvre par les Filiales concernées.

Total travaille avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR), un organisme national indépendant de défense et de promotion des droits humains et libertés fondamentales, qui conduit des évaluations d’impact sur les droits humains et libertés fondamentales des activités d’exploration et de production de pétrole et de gaz du Groupe dans des contextes sensibles.

Le DIHR a également développé un outil d’auto-évaluation pour aider les entreprises à évaluer leur conformité aux standards internationaux des droits de l’homme, le Human Rights Compliance Assessment (HRCA). Le Groupe a utilisé cet outil à plusieurs reprises pour sensibiliser les Filiales et intégrer le respect des droits humains et libertés fondamentales dans la gestion quotidienne de leurs opérations.

Le Groupe9 mène des études préalables de contexte socio-économique et des études d’impact sociétal et droits de l’homme pour les projets industriels, opérations d’acquisition d’actifs et prises de participation pouvant avoir des impacts sur les parties prenantes.

Dans certains cas, le Groupe travaille avec des experts indépendants, tels que CDA, société spécialisée dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales. De la même façon, le Groupe collabore avec International Alert (IA), ONG basée au Royaume-Uni et spécialisée dans la conduite d’audit dans des zones de conflit. Les rapports de CDA et d’IA sont disponibles sur leur site internet.

Par ailleurs, un questionnaire annuel d’autoévaluation permet à chaque entité et aux secteurs d’activité du Groupe de mesurer et d’évaluer le niveau de déploiement de leur gouvernance sociétale sur le terrain. Les actions de dialogue, de gestion d’impacts et de contribution au développement socio-économique et culturel sont recensées et analysées.

9 Hutchinson, Saft Groupe et SunPower ont mis en place des processus d’évaluation propres à leur organisation et leur activité.

Actions de sensibilisation et de formation

Le Groupe a mis en place différents canaux de communication et d’information permettant à l’ensemble des collaborateurs de Total S.A. et de ses Filiales d’avoir accès aux Principes d’action définis par le Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales, hygiène, santé, sécurité et environnement.

Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs et est consultable sur le site internet du Groupe. Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance.

Des guides pratiques sont disponibles sur le site intranet du Groupe, comme par exemple le guide Droits de l’homme ou le Guide sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe, afin d’aider les collaborateurs du Groupe à appliquer les engagements prévus par le Code de conduite au cas par cas.

Des outils sont également développés à l’attention des collaborateurs, comme par exemple, dans le domaine HSE, l’application web « Safety + » qui vise à fournir un forum unique de partage et de valorisation des actions significatives pour la sécurité individuelle ou collective (bonnes pratiques, respect de règles, initiatives) mises en œuvre au sein des 750 entités du Groupe10.

La direction HSE organise au sein du Groupe la Journée Mondiale de la Sécurité afin de mobiliser les équipes et les sensibiliser à la mise en pratique des Principes d’action dans ce domaine. Une culture de la sécurité est mise en œuvre au quotidien par les salariés du Groupe qui organisent, au début des réunions ou avant l’exécution d’une opération à risque, un « Instant Sécurité » consistant en un échange de courte durée afin de rappeler les messages clés en matière de sécurité et aligner les participants sur des engagements communs.

Des informations destinées aux Fournisseurs, dont les Principes fondamentaux dans les achats, sont disponibles sur le site internet du Groupe. Des événements comme le « Business Ethics Day » annuel permettent de sensibiliser les collaborateurs de Total S.A. et de ses Filiales. Le thème de l’édition 2016 a porté sur les défis en matière de droits de l’homme et d’anticorruption dans la supply chain. À cette occasion, une brochure de sensibilisation sur les Principes Fontamentaux dans les Achats a été diffusée.

10 Hors Hutchinson, Saft Groupe et SunPower.

Des parcours de formation, intégrant des programmes pédagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées aux différentes Activités, sont proposés à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Des programmes de formation dédiés aux droits humains et aux libertés fondamentales sont mis en place à l’attention des cadres dirigeants, directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposés à ces problématiques. Dans le domaine des Achats, des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont également été développés à l’attention des acheteurs du Groupe.

De même, des programmes de formation dédiés à la santé, la sécurité et l’environnement sont déployés au sein du Groupe. À titre d’illustration, la formation « HSE pour managers », destinée au management senior opérationnel et fonctionnel, a mobilisé plus de 900 directeurs de Filiales depuis son lancement. Le Groupe a également mis en place un parcours de formation HSE destiné à tous les nouveaux embauchés, d’une durée variant de 5 à 20 jours ; ce programme sera déployé mondialement à partir de 2018.

Des actions de formation sont également entreprises vis-à-vis des Fournisseurs du Groupe, par exemple la formation sur la sûreté responsable dispensée aux agents des prestataires de sécurité, la célébration en 2017 de la Journée Mondiale de la Sécurité autour du thème « notre sécurité partagée » favorisant les échanges avec les Fournisseurs, ou le programme « Safety Contract Owners » associant plus de 650 Fournisseurs à l’échelle du Groupe.

Tous les produits ou substances chimiques commercialisés par le Groupe font l’objet d’une fiche de données de sécurité, à l’attention des transporteurs de marchandises dangereuses, aux services d’intervention d’urgence, aux centres anti-poisons, aux professionnels des produits phytosanitaires et aux consommateurs.

Chaque fiche de données de sécurité fournit des informations complètes sur une substance ou un mélange utilisable dans les cadres réglementaires de la gestion des produits chimiques dans le milieu de travail. Elle permet aux utilisateurs d’identifier les risques liés à la manipulation de ces produits, notamment en matière de sécurité et d’environnement, afin de mettre en œuvre toute mesure nécessaire pour la protection des personnes et de l’environnement.

Mécanismes d'alerte

Pour accompagner les collaborateurs au quotidien, le Groupe encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun d’exprimer son point de vue et ses préoccupations. Les salariés peuvent ainsi s’adresser à leur responsable hiérarchique, un responsable RH, un autre manager, leur Compliance Officer ou leur Ethics Officer.

Les collaborateurs et Fournisseurs du Groupe, ainsi que toute autre partie prenante externe peuvent contacter le Comité d’éthique pour poser une question ou signaler des faits présentant un risque de non-conformité au Code de conduite via l’adresse e-mail générique (ethics@Total.com). Ce dispositif est complété par des mécanismes d’alerte spécifiques mis en œuvre au niveau de certaines filiales (SunPower, Hutchinson).

Les Fournisseurs du Groupe peuvent également s’adresser au médiateur interne fournisseurs via une adresse e-mail générique (mediation.fournisseurs@Total.com). À la disposition des Fournisseurs et des acheteurs, il renoue le dialogue et permet de trouver des solutions lorsque les démarches engagées avec l’interlocuteur habituel n’ont pas abouti.

Des procédures de gestion des plaintes sont également déployées au sein du Groupe afin de recueillir et de faciliter la résolution des préoccupations et des griefs des communautés locales pouvant être affectées par les Activités.

Dispositifs de suivi

Total s’est doté de procédures et d’outils de suivi en matière de droits humains, sécurité, santé et environnement, en vue de veiller à la bonne application du Plan de vigilance et à son adaptation continue.

1Par parties prenantes, on entend l’ensemble des personnes et des organisations qui peuvent impacter le Groupe ou être impactées par ses Activités.

Le Groupe dispose d’un système de reporting interne et d'indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions engagées en matière de droits humains, sécurité, santé et environnement mis à disposition des Filiales.

Ce système est basé :

  • pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé), sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe » ;
  • pour les indicateurs de sécurité industrielle, sur une règle Groupe d’élaboration du reporting événementiel et statistique ; un processus d’analyse du retour d’expériences recense notamment les événements nécessitant d’établir un rapport d’analyse structuré pour en tirer des enseignements en matière de conception et d’opération ;
  • pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux activités.

Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés (exemple : TRIR ou nombre d’accidents déclarés par million d’heures travaillées) et revus annuellement. Les secteurs d’activité déclinent ces indicateurs au sein de leur périmètre, en analysent les résultats et définissent un plan de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon représentatif du périmètre consolidé.

Une enquête auprès des collaborateurs du Groupe, réalisée tous les deux ans, permet également de mesurer le degré d’engagement des équipes, leur niveau de compréhension et d’adhésion aux Principes d’action du Groupe. Cette enquête est suivie de plans d’actions mis en place par chaque entité pour répondre aux enjeux de progrès identifiés.

TOTAL mène chaque année une enquête interne, le « Panorama Social Mondial ». En 2017, elle a couvert 133 sociétés dans 57 pays, représentant 87,2% de l'effectif consolidé du Groupe

Ce panorama intègre des indicateurs portant sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de formation, des conditions de travail, de dialogue social, du déploiement du Code de conduite, des droits de l’homme, de santé, de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon représentatif du périmètre consolidé.

Une enquête auprès des collaborateurs du Groupe, réalisée tous les deux ans, permet également de mesurer le degré d’engagement des équipes, leur niveau de compréhension et d’adhésion aux Principes d’action du Groupe. Cette enquête est suivie de plans d’actions mis en place par chaque entité pour répondre aux enjeux de progrès identifiés.

Un comité de suivi de l’accord mondial CSR, dénommé « Comité FAIR », se réunit chaque année en présence de représentants, membres d’Organisations Syndicales affiliées à IndustriALL Global Union et désignés par cette fédération pour assurer le suivi et la mise en œuvre de l’accord. Il permet d’identifier les bonnes pratiques et axes de progrès.

Au niveau des droits humains et des libertés fondamentales, le Groupe publie un rapport des Droits de l'Homme dans lequel sont décrites les incidences majeures des Activités du Groupe sur les droits humains et libertés fondamentales et les mesures de remédiation déployées. Total est la première entreprise du secteur pétrolier à avoir publié ce rapport conformément au Guide de reporting des Principes directeurs des Nations unies. Il est accessible sur le site internet du Groupe et a été mis à jour en 2018.

Depuis 2015, Total publie également un rapport qui permet de faire un état des lieux des progrès accomplis dans la mise en œuvre des Principes Volontaires sur la Sécurité et les droits de l’Homme (VPSHR). Total est la seule entreprise du secteur pétrolier à rendre ce rapport public. Les données présentées dans ce rapport s’appuient sur un reporting organisé chaque année par la direction de la Sûreté et qui rassemble les résultats des analyses de risque et des niveaux de conformité de chaque filiale opérant dans des contextes sensibles.