Périmètres et méthodologie de reporting

Référentiels

Le reporting du Groupe s’appuie :

  • pour les indicateurs sociaux, sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe » ;
  • pour les indicateurs de sécurité industrielle, sur une règle Groupe d’élaboration du reporting événementiel et statistique ;
  • pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux secteurs.

Ces documents sont mis à la disposition de toutes les sociétés du Groupe et peuvent être consultés au siège social du Groupe, auprès des directions concernées.

Périmètres

Pour 2017, le reporting des données environnementales porte sur les activités, les sites et les actifs industriels dont Total S.A. ou l’une des sociétés qu’elle contrôle est l’opérateur, c’est-à-dire opère ou s’est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations (« domaine opéré ») : 796 sites à fin 2017. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) « en part patrimoniale » sont les seules données à être publiées sur le périmètre « patrimonial ». Ce périmètre, distinct du « domaine opéré », inclut tous les actifs dans lesquels les sociétés consolidées ont un intérêt patrimonial ou un droit à production.

Le reporting sécurité concerne tout le personnel du Groupe, celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par le Groupe ainsi que celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme. Chaque site fait parvenir son reporting de sécurité à l’entité opérationnelle dont il dépend. Ces statistiques sont ensuite consolidées au niveau des secteurs et chaque mois à l’échelle du Groupe. En 2017, le périmètre du reporting de la sécurité Groupe couvre 461 millions d’heures travaillées, soit environ l’activité de 260 000 personnes.

Le reporting de maladies professionnelles est effectué au périmètre du Panorama Social Mondial (voir ci-dessous).

Le reporting social est articulé autour de deux enquêtes : l’enquête sur les effectifs mondiaux et l’enquête complémentaire dite Panorama Social Mondial. Deux outils centralisés (Sogreat et HR4U) facilitent le déroulement desdites enquêtes.

L’enquête Effectifs est menée deux fois par an, au 30 juin et au 31 décembre, auprès de toutes les sociétés du Groupe détenues à 50% ou plus et consolidées par la méthode de l’intégration globale. Cette enquête porte principalement sur les effectifs globaux, les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors France) ainsi que les entrées et sorties de personnel au niveau mondial. Elle permet d’obtenir la répartition de l’effectif du Groupe par genre, par catégorie professionnelle (cadres et non-cadres et leurs équivalents hors de France), par âge et par nationalité.

Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte une centaine d’indicateurs complémentaires à ceux de l’enquête sur les effectifs mondiaux. Ils sont sélectionnés en collaboration avec les interlocuteurs concernés et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de formation, des conditions de travail, de dialogue social, du déploiement du Code de conduite, des droits de l’homme, de santé, de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon représentatif du périmètre consolidé. Les données publiées dans ce document sont issues de la dernière vague de l’étude, menée en décembre 2017 et janvier 2018 ; 133 sociétés dans 57 pays représentant 87,2% de l’effectif consolidé du Groupe (85 652 salariés) y ont répondu. Concernant la formation uniquement, ce périmètre couvre 82,4% de l’effectif consolidé du Groupe et 127 sociétés.

Méthode de consolidation

Sur les périmètres définis ci-dessus, les indicateurs sécurité et les données sociales sont consolidés à 100%. Les indicateurs environnementaux consolident 100% des émissions des sites opérés par le Groupe pour les indicateurs « en opéré ». Les émissions de gaz à effet de serre sont également publiées en patrimonial, c’est-à-dire en consolidant les émissions en part Groupe de l’ensemble des actifs dans lesquels le Groupe a un intérêt patrimonial ou un droit à production.

Variations de périmètre

Les indicateurs sociaux et environnementaux sont calculés sur la base du périmètre consolidé du Groupe au 31 décembre 2017. Les données sociales sont présentées sur la base des secteurs opérationnels identifiés dans les comptes consolidés de l’exercice 2017.

Concernant les indicateurs environnementaux, les acquisitions sont prises en compte à partir du 1er janvier de l’année en cours dans la mesure du possible ou à partir de l’exercice suivant. Toute installation cédée avant le 31 décembre est exclue du périmètre de reporting Groupe de l’année en cours.

Concernant les indicateurs sécurité, les acquisitions sont prises en compte dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l’année suivante, et les cessions sont prises en compte à la fin du trimestre précédant leur date de mise en œuvre effective.

principes adoptés

Choix et pertinence des indicateurs

Les données publiées dans ce rapport visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les indicateurs environnementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe en se référant au guide de reporting de l’IPIECA, mis à jour en 2015. Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité :

  • les engagements, la politique du Groupe et ses effets dans les domaines de la sécurité, l’environnement, le social, etc. ;
  • les performances relatives aux principaux enjeux et impacts du Groupe ;
  • les informations requises par la réglementation (article L. 225-102-1 du Code de commerce).

Précisions terminologiques sur le reporting social

Hors de France, Total désigne par cadre (management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay. Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed-term contracts selon la terminologie employée dans le reporting social du Groupe.

Périmètre de gestion : ensemble des filiales détenues à 50% ou plus par une ou plusieurs sociétés du Groupe, soit 471 sociétés dans 127 pays au 31 décembre 2017.

Périmètre consolidé : ensemble des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration globale et porteuses de personnels, soit 313 sociétés dans 105 pays au 31 décembre 2017.

Effectifs présents : les effectifs présents sont les effectifs inscrits du périmètre consolidé dont sont soustraits les effectifs non-présents, c’est-à-dire les personnes en contrats suspendus (congé sabbatique, congé pour création d’entreprise, etc.), en absence pour maladie de longue durée (supérieure à six mois), en détachement dans une société extérieure au Groupe, etc.

Spécificités méthodologiques

Les méthodologies peuvent présenter des spécificités, notamment du fait de la diversité des activités du Groupe, de l’intégration récente de filiales, de l’absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international, des modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés.

Les révisions des données publiées les années précédentes ne concernent que les changements de méthodologie.

Consolidation et contrôles internes

Les données environnementales, sociales et de la sécurité industrielle sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par chaque secteur, avant de l’être au niveau du Groupe. Pour certains indicateurs, les données sont calculées directement au niveau des secteurs. Ces processus font l’objet d’audits internes réguliers.

Vérification externe

Le périmètre de la vérification porte sur les 42 catégories d’informations quantitatives et/ou qualitatives prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce. La vérification externe est réalisée au niveau du Groupe, des secteurs ainsi que d’un échantillon d’entités opérationnelles en France et à l’international, défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe, des résultats des années précédentes et d’une analyse de risques. L’indépendance des vérificateurs est définie par la réglementation, le Code de déontologie de la profession et/ou un comité d’impartialité.

Depuis 2005, le Groupe fait vérifier ses principaux indicateurs de performance environnementaux et sociaux par un tiers indépendant. Les entités dont les contributions sont les plus importantes en effectifs et sur les indicateurs environnementaux ont été vérifiées plusieurs fois depuis la mise en place de cette vérification.

Voir ici le « rapport de l’organisme tiers indépendant »