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Sous-traitance et fournisseurs

Sous-traitance et fournisseurs

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Travail décent et croissance économique
  
  

Les activités de Total génèrent des centaines de milliers d’emplois directs et indirects à travers le monde. Présent dans plus de 130 pays, le Groupe travaille aujourd’hui avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs de biens et de services. En 2019, les achats de biens et services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading-Shipping) réalisés par le Groupe ont représenté environ 26 milliards de dollars dans le monde. La répartition au niveau du Groupe des dépenses d’achats est d’environ 31 % de biens (produits, matériels, etc.) et de 69 % de prestations de services (notamment les prestations intellectuelles, travaux avec fournitures de matériaux, transport, etc.).

Par leurs activités, les sous-traitants et les fournisseurs du Groupe sont susceptibles d’être confrontés aux mêmes risques que ceux que le Groupe rencontre pour ses propres activités notamment en matière sociétale et environnementale. Les risques saillants portent essentiellement sur les droits humains sur le lieu de travail (travail forcé, travail des enfants, discrimination, conditions de travail justes et équitables et sécurité), la santé, la sûreté et la sécurité, la corruption, les conflits d’intérêt, la fraude et l’environnement.

La réussite de Total en tant qu’entreprise responsable se joue tout au long de sa chaîne de valeur et le Groupe est convaincu de l’importance de travailler avec des fournisseurs qui respectent les droits humains et se préoccupent des collaborateurs. Le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les principes équivalents à ceux de son Code de conduite, qui sont rappelés dans les Principes fondamentaux dans les achats. À cet effet, le Groupe a souhaité que la gestion de la relation fournisseurs soit coordonnée par une filiale transverse dédiée Total Global Procurement, qui est notamment chargée de fournir des prestations Achats et d’apporter son assistance aux entités et sites du Groupe principalement de l’Exploration-Production, du Raffinage-Pétrochimie, du Marketing & Services et de Integrated Gas, Renewables & Power. Cette approche est complétée par des programmes de formation des collaborateurs, des actions de sensibilisation des clients et fournisseurs du Groupe. Son succès repose également sur l’implication de Total dans des initiatives internationales ou des approches collaboratives propres au secteur de l’énergie favorisant l’émergence de bonnes pratiques.

Politique du Groupe en matière d’achats responsables

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Travail décent et croissance économique
  
  

Le Groupe veille à ce que les conditions contractuelles soient négociées de manière équitable avec ses fournisseurs. Le Code de conduite rappelle cette exigence et les trois principes essentiels guidant les relations de Total avec ses fournisseurs : le dialogue, le professionnalisme et le respect des engagements.

Ces principes sont rappelés dans les Principes fondamentaux dans les achats, lancés en 2010, qui précisent les engagements que Total demande à ses collaborateurs et fournisseurs de respecter dans les domaines suivants : respect des droits humains au travail, protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la corruption et des conflits d’intérêts et lutte contre la fraude, respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement économique et social. Ces principes reprennent les principes fondamentaux définis notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, le Pacte Mondial des Nations Unies, et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, Total Global Procurement a finalisé début 2020 la mise à jour de la cartographie des risques RSE liés aux achats du Groupe par catégorie de biens et services. Cette cartographie est le résultat de travaux méthodologiques menés avec l’appui de l’Afnor au second semestre 2019 avec la mobilisation de plus de 80 personnes en interne, experts RSE et acheteurs. Une feuille de route Achats Responsables, mise à jour en 2019, définit les orientations de Total pour la période 2019-2023 en matière de respect des droits humains dans la chaine d’approvisionnement, d’environnement et de développement économique. Des représentants du Comité de direction de Total Global Procurement et des directions Engagement Société Civile, HSE, et Juridique ainsi que du Comité d’éthique sont invités à se réunir au moins une fois par an au sein du Comité Achats Responsables qui a pour mission de suivre la mise en œuvre de la feuille de route Achats Responsables du Groupe.

Actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs

Total a mis en place différents canaux de communication pour sensibiliser ses collaborateurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne d’approvisionnement. Des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe. En 2019, plus de 300 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et/ou formés au respect des droits humains et des conditions de travail chez les fournisseurs et 134 au respect des règles d’anticorruption.

Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports, tels que les Sustainable Purchasing Awarness Cards, fiches pratiques traitant différents sujets relatifs aux droits humains au travail (tels que le travail forcé, le travail des enfants, etc.). Un ensemble d’outils de communication ayant pour objectif d’aider les acheteurs à engager la discussion sur les Principes fondamentaux dans les achats a également été diffusé au sein de Total Global Procurement. Le support de la revue de performance annuelle a été revu afin d’inclure une section des droits humains.

En juin 2019, le séminaire Total Global Procurement a réuni 239 participants (acheteurs et métiers support achats) avec une partie dédiée aux achats responsables. Dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques RSE dans les achats, des ateliers ont été organisés afin de sensibiliser les acheteurs aux achats responsables.

Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations d’affaires, Total sensibilise régulièrement depuis 2013 ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits. En 2019, une journée ouverte aux collaborateurs du Groupe, juristes et opérationnels, a permis aux participants d’appréhender les avantages de la médiation. Une plaquette de sensibilisation à la médiation est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe. Parallèlement, une adresse de courrier électronique ([email protected]) disponible sur le site internet de Total permet aux fournisseurs du Groupe de s’adresser au médiateur interne dédié. Celui-ci a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux. La possibilité de recourir à la médiation est également mentionnée dans les conditions générales d’achats.

Application de la politique du Groupe dans la chaîne d’approvisionnement

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Travail décent et croissance économique
  
  

Total attend de ses fournisseurs :

  • qu’ils adhèrent aux Principes fondamentaux dans les achats et veillent à leur respect au sein de leur activité ;
  • qu’ils acceptent d’être audités sur la base de ces principes ;
  • qu’ils soient attentifs aux conditions de travail de leurs salariés et de ceux de leurs fournisseurs au quotidien ;
  • qu’ils veillent au respect de ces Principes fondamentaux dans les achats chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants ;
  • qu’ils saisissent le Comité d’éthique du Groupe en cas de doute ou de dysfonctionnement.

Les règles précisées dans ces Principes doivent être intégrées ou transposées dans les contrats conclus avec les fournisseurs. Ces Principes sont à ce titre accessibles à tout fournisseur en français et en anglais, sur le site internet de Total.

À titre d’exemple, en 2019, lors du renouvellement du parc bureautique, les experts en transition environnementale de la filiale Greenflex ont assisté les acheteurs pour formuler dans le cahier des charges les attentes du Groupe en matière de recyclabilité et de performance énergétique.

Dispositif de qualification des fournisseurs

Le processus de qualification Fournisseur a été harmonisé au niveau Groupe en 2017 par Total Global Procurement. Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018. Un nouvel outil informatique de qualification est mis en place depuis 2019 pour être progressivement déployé dans plus d’une centaine de pays. En 2019, plus de 4 000 fournisseurs gérés par Total Global Procurement en France ont été intégrés dans cet outil.

Il permet d’automatiser et de documenter le processus de qualification des fournisseurs qui se déroule en quatre étapes :

  1. validation par l’expert technique de l’intérêt à initier le processus de qualification ;
  2. pré-analyse de risques pour déterminer la nécessité d’effectuer une analyse approfondie pour chaque critère (HSE, anticorruption, responsabilité sociétale, financier, technique) ;
  3. détermination du statut de qualification ;
  4. suivi et renouvellement de la qualification. La qualification est valable pour une durée de trois ans.

Dispositif d’évaluation des fournisseurs

En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation de ses fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes. Ainsi, depuis 2016, le Groupe réalise des campagnes d’audits des conditions de travail chez ses fournisseurs. Un plan d’audit annuel ciblé est établi chaque année et inclut les fournisseurs proposés par les filiales des pays identifiés à risque en matière de droits humains. Le nombre d’audits réalisés en 2019 a été multiplié par 4 par rapport à 2018, depuis 2016 ces audits ont couvert une population de près de 80 000 personnes partout dans le monde.

En outre, Total, BP, Equinor et Shell poursuivent leurs travaux pour mettre en place une plateforme collaborative commune permettant l’évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur respect des droits humains. Total demeure convaincu de l’importance de travailler avec des fournisseurs qui, d’une part, respectent les droits humains et qui, d’autre part, se préoccupent de leurs collaborateurs. Ensemble, les entreprises partenaires poursuivent l’objectif de favoriser l’amélioration des conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises impliquées. Cette initiative répond aux cibles de l’ODD n° 8 des Nations Unies qui consiste à “Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous”.

Actions de sensibilisation des fournisseurs

Le déploiement de la politique anticorruption aux achats s’est poursuivi en 2019. En complément des nombreuses actions menées les années précédentes, environ 120 fournisseurs ont fait l’objet dans le périmètre de Total Global Procurement d’une analyse anticorruption via l’envoi de questionnaires spécifiques, complétée dans certains cas par des vérifications externes.

Des actions de sensibilisation sont également conduites lors des réunions avec les fournisseurs, en particulier lors du Suppliers Day réunissant tous les deux ans les fournisseurs stratégiques du Groupe. En 2019, au cours de cet évènement, les Principes fondamentaux dans les achats ainsi que le nouveau Code de conduite du Groupe ont été diffusés à l’ensemble des participants. L’accent a été mis notamment sur les achats responsables et le principe de tolérance zéro du Groupe vis-à-vis de la corruption.

Chaque année, l’International Procurement Office (IPO de Total à Shanghai en Chine) organise une journée conformité. À cette occasion, l’un de ses fournisseurs qualifiés est invité à partager les actions qu’il met en œuvre en matière de conformité anticorruption, les problèmes concrets rencontrés et comment il y fait face. Une attention plus particulière a été portée sur le sujet du respect des droits humains également inscrit à l’agenda du Suppliers Day organisé par l’IPO à Shanghai en décembre 2019.

Enfin, en application de la règle 13p-1 du Securities Exchange Act of 1934 tel que modifié, qui met en œuvre certaines dispositions du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, Total soumet depuis 2014 à la SEC un document annuel concernant les « minerais issus de zones de conflit »(1) provenant de la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants. Ce document indique, au cours de l’année civile précédente, si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement ou à la production d’un produit fabriqué (ou qui fait l’objet d’un contrat pour sa fabrication) par TOTAL S.A. ou l’une de ses sociétés affiliées. L’objectif principal de l’obligation de publication fixée par cette règle est la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale. Pour plus d’informations,  se reporter à la publication la plus récente de Total, également disponible sur www.sec.gov.

(1) Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p-1 comme étant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) : colombite-tantalite (coltan), cassitérite, or et wolfram ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale, à l’étain et au tungstène.

Actions du Groupe en matière d’achats responsables

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Travail décent et croissance économique
  
  

Depuis 2010, Total est signataire de la Charte Relation Fournisseurs Responsables du ministère de l’Économie et des Finances français ayant pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée.

Depuis 2018, Total est membre de la plateforme d’action du Pacte Mondial des Nations Unies sur le Travail décent dans les chaînes d’approvisionnement et participe à ce titre à différents ateliers ayant pour objectif de faire progresser les entreprises membres du Pacte Mondial dans ce domaine. En décembre 2018, le Groupe s’est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement en signant les “6 Engagements” du Pacte mondial des Nations Unies. En octobre 2019, Total a accueilli dans ses locaux les participants à la quatrième et dernière table ronde de cette plateforme d’action.

Les acheteurs du Groupe participent également à des groupes de travail internationaux relatifs aux achats responsables. Total est présent au sein de la Supply Chain Working Group de l’IPIECA. Dans le prolongement des ateliers organisés depuis 2015, Total a continué à prendre part aux travaux Operationalization of the UN Guiding Principles organisés par l’IPIECA, s’adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu’aux contractants EPC (Engineering, Procurement, Construction).

Total est également engagé en faveur du développement économique local tant en France qu’à l’international. En avril 2019, Total a lancé le programme « Total Pool PME », destiné à accompagner 10 PME fournisseurs du Groupe dans leur croissance. Pendant un an, ces 10 sociétés bénéficient, à titre gratuit, d’un programme de mise en relation auprès d’autres grands groupes, d’un accompagnement de leurs dirigeants et d’un support à leur développement à l’international via l’entité Total Développement Régional.

Enfin, le Groupe apporte une attention particulière au secteur protégé et au secteur adapté. En France, les achats du Groupe à ce secteur permettent d’atteindre un taux d’emploi indirect de près de 1 % en 2019. Total est membre de l’association [email protected] et met à la disposition de ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d’identifier les fournisseurs et prestataires potentiels (entreprise adaptée ou établissement et services d’aide par le travail), par zone géographique et par catégorie. Différentes réunions ont été organisées en coordination avec la Mission Handicap pour sensibiliser les acheteurs concernés de Total Global Procurement tant aux engagements du Groupe qu’au nouvel outil mis à leur disposition.

En 2019, Total a soutenu pour la première fois l’initiative « Trophées Femmes en EA » animée par l’association Handiréseau et a participé au jury récompensant des parcours professionnels exemplaires de femmes handicapées travaillant au sein du Secteur Adapté et Protégé (STPA). En octobre 2019, le Groupe a signé la charte de l’UNEA (Union Nationale des Entreprises Adaptées) lors de l’Inclusive Tour proposé aux entreprises ; cet engagement, pris en présence de la Ministre du Travail, a pour objectif d’accélérer la création d’emplois et promouvoir les entreprises adaptées.

Délais de paiement

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Travail décent et croissance économique

Les délais de paiement des factures fournisseurs et clients de TOTAL S.A. au 31 décembre 2019 sont présentés ci-dessous en application des dispositions de l’article D. 441-4 du Code de commerce.