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Sous-traitance et fournisseurs

Sous-traitance et fournisseurs

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Les activités de Total génèrent des centaines de milliers d’emplois directs et indirects à travers le monde. Présent dans plus de 130 pays, le Groupe travaille aujourd’hui avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs de biens et de services dans le monde. En 2018, les achats de biens et services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading-Shipping) réalisés par le Groupe ont représenté environ 29 milliards de dollars(1) dans le monde. La répartition au niveau du Groupe des dépenses d’achats est d’environ 32% de biens (produits, matériels, etc.) et de 68% de prestations de services (notamment les prestations intellectuelles, travaux avec fournitures de matériaux, transport, etc.).

De par leurs activités, les sous-traitants et les fournisseurs du Groupe sont susceptibles d’être confrontés aux mêmes risques que ceux que le Groupe rencontre pour ses propres activités en matière sociale, environnementale, sociétale et corruption notamment. Les risques saillants portent essentiellement sur les droits de l’homme sur le lieu de travail (travail forcé et travail des enfants, discrimination, conditions de travail justes et équitables et sécurité), la santé, la sûreté et la sécurité, la corruption, les conflits d’intérêt, la fraude et l’environnement.

La réussite de Total en tant qu’entreprise responsable se joue tout au long de sa chaîne de valeur et le Groupe est convaincu de l’importance de travailler avec des fournisseurs qui respectent les droits de l’homme et se préoccupent des collaborateurs. Le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les principes équivalents à ceux de son Code de conduite, qui sont rappelés dans la directive Principes fondamentaux dans les achats. À cet effet, le Groupe a souhaité que la gestion de la relation fournisseurs soit coordonnée par une filiale transverse dédiée « Total Global Procurement », qui est notamment chargée de fournir des prestations Achats et d’apporter son assistance aux entités et sites du Groupe principalement de l’Exploration-Production, du Raffinage-Pétrochimie, du Marketing & Services et de Gas, Renewables & Power. Cette approche est complétée par des programmes de formation des collaborateurs, des actions de sensibilisation des partenaires, clients et fournisseurs du Groupe. Son succès repose également sur l’implication de Total dans des initiatives internationales ou des approches collaboratives propres au secteur de l’énergie favorisant l’émergence de bonnes pratiques.

(1) 25 milliards de dollars hors Hutchinson, SunPower et Saft Groupe. 

Politique du Groupe en matière d’achats responsables

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Le Groupe veille à ce que les conditions contractuelles soient négociées de manière équitable avec ses fournisseurs. Le Code de conduite rappelle cette exigence et les trois principes essentiels guidant les relations de Total avec ses fournisseurs : le dialogue, le professionnalisme et le respect des engagements.

Ces principes sont rappelés dans les Principes fondamentaux dans les achats, lancés en 2010, qui précisent les engagements que Total demande à ses collaborateurs et fournisseurs de respecter dans les domaines suivants : respect des droits de l’homme au travail, protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la corruption et des conflits d’intérêts et lutte contre la fraude, respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement économique et social. Ces principes ont été élaborés conformément aux principes fondamentaux définis notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, les conventions de l’Organisation internationale du travail, le Pacte mondial de l’Organisation des Nations Unies, et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Par ailleurs, une feuille de route Achats Durables définit les orientations de Total en la matière. Un Comité Achats Durables réunit régulièrement le Comité de direction de Total Global Procurement et les directions Engagement Société Civile (dont le département Droits de l’homme), HSE, et Juridique ainsi que le Comité d’éthique. Il a pour mission de suivre la mise en œuvre de la feuille de route Achats Durables du Groupe.

Actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs

Total a mis en place différents canaux de communication pour sensibiliser ses collaborateurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne d’approvisionnement. Des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe. En 2018, 196 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et formés au respect des droits de l’homme et des conditions de travail chez les fournisseurs et 250 au respect des règles d’anti-corruption.

Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports, tels que les « Sustainable Purchasing Awarness Cards », des fiches-mémo sur les droits de l’homme au travail qui identifient les pratiques fournisseurs devant les alerter. Un ensemble d’outils de communication ayant pour objectif d’aider les acheteurs à engager la discussion sur les Principes fondamentaux dans les achats a également été diffusé au sein de Total Global Procurement. Le support de la revue de performance annuelle a été revu afin d’inclure une section droits de l’homme.

En juin 2018, les International Procurement Days ont réuni 170 acheteurs présents dans 41 pays. Les Principes fondamentaux dans les achats ont été diffusés au cours de cet évènement et les processus internes de qualification et d’audit fournisseurs présentés.

Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations d’affaires, Total a également entamé une démarche de sensibilisation de ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits. Depuis 2013, une formation de sensibilisation à la médiation, animée par des médiateurs professionnels, est organisée en français et en anglais. En 2017, une journée ouverte aux collaborateurs du Groupe, juristes et opérationnels, a permis aux participants d’appréhender les avantages de la médiation. Une plaquette de sensibilisation à la médiation est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe. Parallèlement, une adresse de courrier électronique disponible sur le site internet de Total (rubrique fournisseurs) a été créée. Les fournisseurs du Groupe peuvent s’adresser au médiateur interne fournisseurs via une adresse e-mail générique ([email protected]). Le médiateur interne a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux. La possibilité de recourir à la médiation est également mentionnée dans les conditions générales d’achats.

 

Application de la politique du Groupe dans la chaîne d’approvisionnement

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Total attend de ses fournisseurs :

  • qu’ils adhèrent aux Principes fondamentaux dans les achats et veillent à leur respect au sein de leur activité ;
  • qu’ils acceptent d’être audités sur la base de ces principes;
  • qu’ils soient attentifs aux conditions de travail de leurs salariés et de ceux de leurs fournisseurs au quotidien ;
  • qu’ils veillent au respect de ces Principes fondamentaux dans les achats chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants ;
  • qu’ils saisissent le Comité d’éthique du Groupe en cas de doute ou de dysfonctionnement.

Les règles précisées dans ces Principes doivent être intégrées ou transposées dans les contrats conclus avec les fournisseurs. Ces Principes sont à ce titre accessibles à tout fournisseur en français et en anglais.

Dispositif de qualification des fournisseurs

Le processus de qualification Fournisseur a été harmonisé au niveau Groupe en 2017 par Total Global Procurement. Un nouveau référentiel interne a été publié en 2018. Un nouvel outil informatique de qualification sera progressivement mis en place à partir de 2019 et le périmètre envisagé concerne à ce jour 107 pays.

Il permettra d’automatiser et de documenter le processus de qualification des fournisseurs qui se déroule en quatre étapes :

  1. validation de l’intérêt ;
  2. pré-analyse de risques pour déterminer la nécessité d’effectuer une analyse approfondie pour chaque critère (HSE, anti-corruption, sociétal, financier, technique) ;
  3. détermination du statut de qualification ;
  4. suivi et renouvellement de la qualification. La qualification est valable pour une durée de trois ans.

Dispositif d’évaluation des fournisseurs

En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation de ses fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes. Ainsi, depuis 2016, le Groupe réalise des campagnes d’audits des conditions de travail chez ses fournisseurs. Ces audits sont réalisés par un prestataire spécialisé avec lequel Total a conclu un contrat-cadre en 2016.

Depuis 2017, le Groupe déploie auprès des acheteurs du Groupe une formation spécifique pour évaluer les fournisseurs en matière de droit de l’homme.

En outre, Total, BP, Equinor et Shell ont annoncé en septembre 2018 leur volonté de développer une approche collaborative commune pour l’évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur respect des droits de l’homme. Les entreprises partenaires sont convaincues de l’importance de travailler avec des fournisseurs qui, d’une part, respectent les droits de l’homme et qui, d’autre part, se préoccupent de leurs collaborateurs. L’objectif de cette approche commune vise à favoriser l’amélioration des conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises impliquées. Cette initiative répond aux cibles de l'Objectif de Développement Durable n°8 des Nations Unies qui consiste à « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

Actions de sensibilisation des fournisseurs

Le déploiement de la politique anticorruption aux achats a été poursuivi en 2017 par la sensibilisation des fournisseurs stratégiques lors du Suppliers Day. Cet évènement s’est adressé à plus de 100 fournisseurs dits stratégiques au regard de leur contribution aux opérations du Groupe. En 2018, en complément des nombreuses actions menées les années précédentes, environ 229 fournisseurs ont fait l’objet d’une analyse anti-corruption via l’envoi de questionnaires spécifiques, complétée dans certains cas par des vérifications externes.

Chaque année, l’un des départements de l’IPO (IPO de Total à Shanghai en Chine) organise une journée conformité en invitant l’un de ses fournisseurs qualifiés. Celui-ci peut expliquer les actions qu’il met en œuvre en matière de conformité anticorruption les problèmes concrets rencontrés et comment il y fait face. Les échanges reposant sur des cas pratiques et des sujets d’actualité sont enrichissants pour tous. En 2018, cet événement a eu lieu en décembre (se reporter à la section « Ethique des affaires »).

Enfin, en application de la règle 13p-1 du Securities Exchange Act of 1934 tel que modifié, qui met en œuvre certaines dispositions du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, Total soumet depuis 2014 à la SEC un document annuel concernant les « minerais issus de zones de conflit »(1) provenant de la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants. Ce document indique, au cours de l’année civile précédente, si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement ou à la production d’un produit fabriqué (ou qui fait l’objet d’un contrat pour sa fabrication) par TOTAL S.A. ou l’une de ses sociétés affiliées. L’objectif principal de l’obligation de publication fixée par cette règle est la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale. Pour plus d’informations, consultez le document, également disponible sur www.sec.gov.
 

(1) Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p-1 comme étant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) : colombite-tantalite (coltan), cassitérite, or et wolfram ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale, à l’étain et au tungstène.

 

Engagements du Groupe en matière d’achats responsables

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Depuis 2010, Total est signataire de la Charte Relation Fournisseurs Durables du ministère de l’Économie et des Finances français ayant pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée.

Au niveau monde, un comité de suivi de l’accord mondial CSR (dénommé « Comité FAIR ») se réunit chaque année en présence de représentants, membres d’Organisations Syndicales affiliées à IndustriALL Global Union et désignés par cette fédération pour assurer le suivi et la mise en œuvre de l’accord. Il permet d’identifier les bonnes pratiques et axes de progrès. En application des axes de progrès définis par ce comité, les programmes déjà définis ci-avant ont été mis en place : le Suppliers Day, l’Internationnal Procurement Day et les formations droits de l’homme pour les acheteurs.

Depuis 2018, Total est membre de la plateforme du Pacte Mondial des Nations Unies sur le Travail Décent dans les Chaînes d’Approvisionnement Globales et participe à ce titre à différents ateliers ayant pour objectif de faire progresser les entreprises membres du Pacte Mondial dans ce domaine. En décembre 2018, le Groupe s’est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des droits de l’homme dans sa chaîne d’approvisionnement en signant les « 6 Engagements » du Pacte Mondial des Nations Unies.

Les acheteurs du Groupe participent également à des groupes de travail internationaux relatifs aux achats responsables. Total est présent au sein de la Supply Chain Working Group de l’IPIECA. Dans le prolongement des ateliers organisés depuis 2015, Total a continué à prendre part aux travaux Operationalization of the UN Guiding Principles organisés par l’IPIECA, s’adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu’aux contractants EPC (Engineering, Procurement, Construction).

Enfin, le Groupe apporte une attention particulière au secteur protégé et au secteur adapté. En France, les achats du Groupe à ce secteur permettent d’atteindre un taux d’emploi indirect de près de 1% en 2018. Total est membre de l’association [email protected] et met à la disposition de ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d’identifier les fournisseurs et prestataires potentiels (entreprise adaptée ou établissement et services d’aide par le travail), par zone géographique et par catégorie (se reporter à la section « Emploi et inclusion sociale »).

 

délais de paiement

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Les délais de paiement des factures fournisseurs et clients de TOTAL S.A. au 31 décembre 2018 sont présentés ci-dessous en application des dispositions de l’article D. 441-4 du Code de commerce.

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