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Droits de l’homme

Action en faveur des Droits de L'Homme

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Les principaux enjeux liés à l’activité du Groupe et au respect des droits de l’homme sont identifiés selon la méthodologie du Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies des « risques saillants » en matière de droits de l’homme, c’est-à-dire les droits de l’homme qui risquent d’être le plus gravement affectés par l’impact négatif des activités de l’entreprise ou de celles de ses relations d’affaires.

Cette analyse, ainsi que les travaux internes de cartographie de risques, ont conduit le Groupe à identifier six risques, répartis au sein de trois thèmes clés pour Total :
 
  • les « droits de l’homme sur lieu de travail » des collaborateurs de Total du Groupe et des employés de ses fournisseurs, et autres partenaires commerciaux :
    • le travail forcé et le travail des enfants,
    • la discrimination,
    • les conditions de travail justes et équitables et la sécurité ;
  • les « droits de l’homme et les communautés locales » :
    • l’accès à la terre,
    • le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant ;
  • le respect des « droits de l’homme dans les activités de sûreté » :
    • le risque d’usage disproportionné de la force.

Total a publié en 2016 un premier document d’information Droits de l’homme, conforme au Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies, devenant la première société du secteur pétrolier et gazier à le faire. Une version mise à jour de ce document est parue en 2018.

Le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme 2018 a invité le Président-directeur général à participer à un panel de hauts dirigeants d’entreprises lors de la séance plénière d’ouverture le 26 novembre 2018. Cette opportunité a permis à Total d’exposer la façon dont le Groupe intègre le respect des droits de l'homme dans ses opérations et sa chaîne de valeur et met en pratique la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, ainsi que de rappeler les défis à relever.

La démarche de Total en matière de respect des droits de l’homme s’appuie sur des engagements écrits, une organisation dédiée, un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d’évaluation et de suivi pour mesurer l’efficacité des actions du Groupe.

Des engagements écrits

Total s’engage à respecter les droits de l’homme internationalement reconnus partout où le Groupe exerce ses activités, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme, les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR).

Une organisation dédiée

Le département Droits de l’homme du Groupe conseille les collaborateurs, aide les opérationnels et supervise les efforts en faveur du respect des droits de l’homme en étroite collaboration avec la direction Éthique. Il anime notamment un Comité droits de l’homme qui coordonne les actions menées en interne et en externe par les différentes entités du Groupe.

Le Comité d’éthique, structure centrale et indépendante où sont représentés l’ensemble des secteurs d’activité de Total, joue un rôle clé d’écoute et d’assistance. Il peut être saisi par les salariés mais aussi par des personnes extérieures au Groupe, via l’adresse [email protected]. La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée.

Le département Droits de l’homme et la direction Éthique s’appuient sur un réseau de « responsables éthique » chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des collaborateurs en filiale et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement.

Sensibilisation et formation

Pour assurer la diffusion de ses engagements, Total sensibilise les collaborateurs via les canaux de communication internes, tels que les sites intranet Éthique et Droits de l’homme Total, ou via des événements comme le Business Ethics Day annuel. En 2018, le Business Ethics Day s’est tenu en décembre le jour du 70è anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le Groupe a élaboré et met depuis 2011 à la disposition de ses collaborateurs et des parties prenantes un guide en matière de droits de l’homme qui complète le Code de conduite du Groupe. Il permet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits de l’homme de son industrie et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes.

Total organise également des formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain pour les collaborateurs particulièrement exposés à ces sujets comme les sessions de formation aux droits de l’homme pour les experts HSE et Community Liaison Officers (CLO) organisées avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR) ou des sessions de sensibilisation des responsables Éthique du Groupe. Des actions de sensibilisation de parties prenantes externes du Groupe telles que des formations spécifiques aux VPSHR pour les prestataires de sécurité du Groupe sont par ailleurs mises en œuvre.

Évaluations

Les pratiques des entités du Groupe et les risques auxquels elles peuvent être confrontées sont régulièrement évalués en matière de droits de l’homme. Le Groupe fait appel à des tiers indépendants et des experts qualifiés pour conduire ces évaluations.

La société britannique Good Corporation a ainsi évalué plus de 120 entités depuis 2002 au regard des principes et valeurs contenus dans le Code de conduite du Groupe. Dans le cadre de ces évaluations, les conditions de travail dans les activités du Groupe et dans ses stations-service sont notamment évaluées. Sept entités ont été évaluées en 2018. Ces évaluations permettent d’identifier les bonnes pratiques des entités, de les partager au sein du Groupe et de mettre en évidence les axes d’amélioration. Le Groupe profite de ces évaluations pour encourager les employés à remonter leurs préoccupations en toute confidentialité et à signaler les comportements potentiellement contraires aux principes du Code de conduite. Ces évaluations confirment que le Code de conduite est bien connu des employés du Groupe. Total doit néanmoins continuer ses efforts de sensibilisation vis-à-vis de ses partenaires commerciaux et industriels, notamment en matière de respect des droits de l’homme au travail. Le processus de qualification et d’évaluation des fournisseurs déployé progressivement par Total Global Procurement, décrit dans la section « Sous-traitance et fournisseurs », participe à la sensibilisation de ces partenaires.

Des études d’impacts spécifiques sur les droits de l’homme, en complément des études d’impacts environnementaux et sociétaux, peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de conflit avec l’aide d’experts indépendants tels que le Danish Institute for Human Rights, une organisation publique danoise à but non lucratif. En 2017 et 2018, le Danish Institute for Human Rights a conduit deux études d’impacts de projets en matière droits de l’homme en Papouasie-Nouvelle-Guinée et au Myanmar. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’étude a mis l’accent sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la sûreté et les conflits. Les recommandations comprennent notamment la sensibilisation des parties prenantes aux mécanismes de gestion des plaintes et la mesure périodique de leur efficacité ; l’organisation de formations aux Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’Homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights – VPSHR) pour les forces de sûreté gouvernementales et prestataires de sûreté privée. À la suite de cette étude, des chantiers ont été lancés par l’entité pour appliquer ces recommandations. D’autres partenaires à but non lucratif, tels que CDA Corporate Engagement Project, interviennent pour évaluer l’impact sociétal de certaines des activités ou projets du Groupe sur les communautés locales riveraines, notamment en interrogeant les populations concernées. Les rapports de CDA sont mis en ligne sur leur site internet.

Le Groupe évalue également les pratiques de ses fournisseurs, y compris les conditions de travail de leurs propres employés (se reporter à la section « Sous-traitance et fournisseurs »).

Suivi

La démarche du Groupe s’inscrit dans le cadre d’une feuille de route Droits de l’homme validée par le Comité exécutif du Groupe à intervalle régulier. La feuille de route 2017-2018 sur les droits de l’homme comporte trois axes prioritaires : consolider l’intégration des droits de l’homme dans les décisions opérationnelles au niveau local ; améliorer le niveau de sensibilisation et de responsabilisation du management en matière de droits de l’homme à tous les niveaux de l’entreprise ; renforcer les processus d’évaluation des entités à risque du Groupe, les outils mis à leur disposition et leur suivi. Elle est déclinée en un plan d’actions pour chaque direction concernée et secteur d’activité du Groupe.

Droits de l'Homme sur le lieu de travail

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L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la non-discrimination, les conditions de travail justes et équitables, ainsi que la sécurité font partie des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des Droits de l’homme de Total.

L’engagement de Total en matière de respect des droits de l’homme sur le lieu de travail s’illustre notamment par la signature de divers accords, comme celui conclu en 2015 avec IndustriALL Global Union(1). Cet accord couvre notamment la promotion des droits de l’homme au travail, la diversité, la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la chaîne d’approvisionnement mondiale du Groupe.

(1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétiques, minier, manufacturier et industriel dans 140 pays.

Dans ses activités

Total est attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs qui sont encadrées par la politique des Ressources humaines du Groupe (se reporter à la section « Emploi et inclusion sociale »).

La sécurité est une des valeurs du Groupe. Ces dernières années, le Groupe a continué à élaborer des normes de santé et de sécurité au travail axées sur le droit à la vie et à des conditions de travail équitables et satisfaisantes (se reporter à la section « Santé et sécurité des personnes »).

Total est engagé dans la promotion des diversités et s’attache à lutter contre toutes les formes de discrimination (origine, genre, orientation sexuelle, handicap, âge, appartenance à une organisation politique, syndicale ou religieuse, etc.). Le Conseil de la diversité, présidé par un membre du Comité exécutif, illustre cet attachement.

Total a notamment publié en 2017 un « Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le groupe Total » qui a pour vocation d’apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe partout dans le monde. Il repose sur les expériences des secteurs d’activité dans différents pays et encourage le dialogue, le respect et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local. De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction, dont des représentants de diverses communautés religieuses. Ce guide a été traduit en neuf langues.

Au-delà du système de reporting et de contrôle interne du Groupe, les conditions de travail des collaborateurs de Total sont évaluées par GoodCorporation, une tierce partie indépendante dans le cadre des évaluations éthiques des entités du Groupe.

Dans la chaîne de valeur du Groupe

Les Principes fondamentaux dans les achats (PFA) définissent les engagements attendus des fournisseurs dans plusieurs domaines, dont celui des droits de l’homme au travail et de la sécurité. Une directive Groupe rappelle l’obligation d’annexer les PFA ou de les transposer dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses fournisseurs de biens et de service.

La prévention des risques de travail forcé et de travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement est un point d’attention majeur identifié dans la feuille de route 2017-2018 sur les droits de l’homme validée par le Comité exécutif. Total a ainsi développé une nouvelle méthodologie de sélection des fournisseurs prenant en compte les risques d’atteintes aux droits de l’homme, en particulier le travail forcé et le travail des enfants. Total a également noué en septembre 2016 un partenariat avec un prestataire de service tiers chargé d’évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits fondamentaux sur le lieu de travail (se reporter à la section « Sous-traitance et fournisseurs »).

Enfin, les conditions de travail des employés des gérants de stations-service aux marques du Groupe sont évaluées par GoodCorporation, une tierce partie indépendante dans le cadre des évaluations éthiques des entités du Groupe. Un premier état des lieux interne des pratiques a en outre été réalisé entre 2016 et 2017 auprès de 22 filiales du secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents. L’une des principales recommandations identifiée vise à améliorer la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite du Groupe et aux Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Pour y répondre, le Marketing & Services développe des outils pédagogiques, qui devraient être promus en 2019 auprès des entités du secteur.

Droits de l'Homme et les communautés locales

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Les activités opérationnelles de Total peuvent avoir des incidences particulières sur les droits de l’homme des communautés locales, en particulier lorsque Total obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour les projets du Groupe, susceptible d’impliquer le déplacement physique et/ou économique et la réinstallation de ces populations. Les émissions de bruit, poussières et autres impacts potentiels peuvent également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des communautés locales riveraines. Ainsi, la question de l’accès à la terre des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant sont deux sujets saillants pour Total.

Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits de l’homme, Total exige des entités du Groupe qu’elles dialoguent régulièrement avec leurs parties prenantes et qu’elles s’assurent que leurs activités n’ont pas de conséquences négatives sur les communautés locales ou, le cas échéant, qu’elles les limitent, les maîtrisent et y remédient. Les réponses apportées aux attentes des communautés locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en étroite collaboration avec les équipes juridiques, de la sécurité et de l’environnement. Les démarches du Groupe sur cet aspect sont décrites dans la section « Impact sociétal et développement local ».

respect des Droits de l'Homme dans les activités de sureté

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Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, Total demande aux collaborateurs du Groupe, aux prestataires de sûreté et aux forces de sûreté gouvernementales de mettre en œuvre les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’Homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights – VPSHR) lancés par des États, ONG et entreprises du secteur extractif.

Total est membre de cette initiative depuis 2012. Dans ce cadre, le Groupe publie un rapport annuel qui expose les défis, les enseignements et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits de l’homme, et le cas échéant, fait état d’incidents liés aux activités du Groupe (consulter le rapport 2018). Des outils d’autoévaluation et d’analyse des risques dans ce domaine ont été développés et sont déployés en particulier au sein des entités situées dans des pays identifiés comme à risque.

Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour assurer la protection du personnel du Groupe et de ses installations, ses entités veillent à maintenir un dialogue continu avec les représentants d’autorités nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR et de les encourager à signer avec le Groupe des protocoles d’accord conformes à ces principes.

Total organise régulièrement des sessions de formation et des actions de sensibilisation consacrées au risque d’usage disproportionné de la force, et plus généralement aux VPSHR, à destination du personnel, des prestataires de sûreté et des forces de sûreté gouvernementales. En 2018, Total s’est associé à d’autres entreprises extractives et au Myanmar Centre for Responsible Business afin d’organiser deux ateliers de sensibilisation aux VPSHR pour des représentants gouvernementaux, prestataires de sûreté privée et ONG présentes au Myanmar.