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Éthique des affaires

Lutte contre la corruption

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Total est un acteur majeur du secteur de l’énergie où administrations et autorités publiques interviennent régulièrement et où les montants investis peuvent être très importants. En outre, le Groupe est présent dans plus de 130 pays, dont certains ont un niveau de corruption perçu comme élevé selon l’indice établi par Transparency International. Conscient que, de ce fait, il se trouve exposé de manière élevée au risque de corruption, Total applique en ce domaine un principe de tolérance zéro.

Pour prévenir les risques de corruption, Total met en œuvre et déploie au sein du Groupe un programme de conformité anticorruption robuste et régulièrement mis à jour. Ce programme vise à promouvoir la culture de la conformité et de la transparence, essentielle à la pérennité des opérations et activités du Groupe, mais aussi à se conformer aux exigences légales, résultant notamment du U.S. Foreign Corrupt Practices Act, du UK Bribery Act et de la loi française relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le non-respect de ces législations est susceptible d’entraîner un risque pénal, financier et réputationnel élevé, ainsi que l’imposition de mesures telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d’un tiers indépendant.

La mobilisation de l’ensemble du Groupe et les efforts en la matière sont constants, avec pour objectifs d’assurer la pérennité et l’amélioration continue du programme de conformité anticorruption que les autorités américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure de monitorat ouverte en 2013.

Ce programme est élaboré par une organisation dédiée au niveau du Groupe et des secteurs à savoir, respectivement : la direction Conformité et Gestion des Risques juridiques, dirigée par le Chief Compliance Officer, et les Branch Compliance Officers. Ceux-ci coordonnent un réseau mondial de près de 370 Compliance Officers chargés du déploiement et de l’animation du programme au niveau des filiales. Cette organisation structurée permet une proximité avec les activités opérationnelles tout en bénéficiant d’une ligne de reporting dédiée.

Le programme de conformité anticorruption de Total s’articule essentiellement autour des sept piliers suivants : l’engagement des instances dirigeantes ou «tone at the top», l’évaluation des risques, l’adoption de normes internes, la sensibilisation et la formation des collaborateurs, la remontée d’informations incluant des canaux d’alerte, les mécanismes d’évaluation et de contrôle de la mise en œuvre du programme, et l’imposition de sanctions disciplinaires en cas de manquement.

Engagement des instances dirigeantes

L’engagement fort et constant de la Direction générale se matérialise par le principe de tolérance zéro en matière de corruption clairement rappelé dans le Code de conduite du Groupe. Les managers sont tenus à un devoir d’exemplarité et chargés d’encourager une culture d’intégrité et de dialogue. Cet engagement se manifeste également par des prises de parole régulières du Président-directeur général et par des actions de communication d’envergure, telles que l’organisation annuelle du Business Ethics Day à l’occasion des Journées internationales des Nations Unies de lutte contre la corruption et des Droits de l’Homme. La cinquième édition intervenue en décembre 2019 a été consacrée au speak-up (Osez vous exprimer) : différentes animations ont été organisées y compris dans les filiales pour encourager les collaborateurs à signaler tout manquement éventuel au Code de conduite.

L’engagement des instances dirigeantes est aussi exprimé en externe, via l’adhésion de Total à des initiatives de lutte contre la corruption et son soutien à des approches collaboratives et multipartites. Total a rejoint en 2016 la Partnering Against Corruption Initiative (PACI)(1) et ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative. Le Président-directeur général de Total est devenu membre du Conseil du PACI en 2018 puis co-président de l’initiative fin 2019. Total adhère également à d’autres initiatives qui participent à un effort mondial de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations Unies depuis 2002 ou l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)(2) dès son lancement en 2002.

(1) Lancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial, le PACI compte environ 90 grandes entreprises et constitue une plateforme d’échanges réunissant acteurs économiques et organisations gouvernementales et non-gouvernementales, pour partager et développer les bonnes pratiques en la matière.

(2) L’ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres, de la société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la gouvernance en matière de revenus pétroliers, gaziers et miniers.

Évaluation des risques

Pour adapter régulièrement le programme de conformité aux risques auxquels Total est exposé, ceux-ci doivent être identifiés et évalués. Au-delà de la cartographie des risques Groupe, qui traite notamment du risque de corruption, une cartographie spécifique au risque corruption a été réalisée en 2016 et sera revisitée sur la base d’une méthodologie formalisée par une règle adoptée début 2020. Au niveau des secteurs d’activité, les principaux types de risques (achats, ventes, conflits d’intérêts, cadeaux et invitations, ressources humaines, représentants traitant avec agent public, fusions-acquisitions, joint ventures, dons et sponsoring, trafic d’influence) sont évalués. Une cartographie doit également être réalisée par entité sous la coordination du Compliance Officer. L’objectif de cette analyse effectuée à deux niveaux est d’établir des plans d’action adaptés aux risques identifiés et d’être ainsi au plus proche de la réalité du terrain. En outre, des outils sont mis à disposition des collaborateurs pour faciliter l’identification des risques de corruption, comme le Guide typologique des risques de corruption.

Pour traiter les risques identifiés, des règles spécifiques sont adoptées et intégrées au référentiel du Groupe.

Normes internes

Élément essentiel du référentiel du Groupe, le Code de conduite précise les comportements à tenir, notamment en matière d’intégrité. Il interdit la corruption, y compris le trafic d’influence, et prône la « tolérance zéro » en la matière.

Un corpus de normes internes en matière d’anticorruption régulièrement mis à jour complète le Code de conduite. La directive Conformité Anti-corruption, révisée en 2016, rappelle les grands principes et organise le déploiement du programme anti corruption. Elle traite notamment de l’engagement, de la formation et de la sensibilisation, de la comptabilité et des écritures comptables, du dispositif d’évaluation et des mécanismes d’alerte. Cette directive est déclinée dans des règles qui traitent de sujets plus spécifiques afin de prévenir les différents risques identifiés.

En janvier 2020, une règle unique a été adoptée afin d’harmoniser les processus de due diligence anticorruption à mettre en œuvre préalablement à l’entrée en relation du Groupe avec des tiers (fournisseur, représentant traitant avec des agents publics, agent ayant une activité commerciale, bénéficiaire de dons, mécénat ou sponsoring, contrepartie dans les opérations patrimoniales, etc.). En outre, un outil informatique de qualification des fournisseurs, qui intègre ce processus de due diligence, est mis en place pour être progressivement déployé au sein du Groupe. La due diligence repose sur le recueil d’informations, l’identification des risques éventuels de corruption et l’adoption de mesures de traitement appropriées. Elle est effectuée par l’opérationnel concerné, avec l’aide de son Compliance Officer qui peut faire appel à son Branch Compliance Officer si besoin.

Début 2020, une règle a également été adoptée pour traiter de l’enregistrement et de la comptabilisation des dépenses couvertes par des règles de conformité anticorruption.

D’autres normes traitent des domaines jugés à risques, tels que les cadeaux et invitations, qui doivent être déclarés et autorisés par la hiérarchie selon les seuils définis ; les conflits d’intérêts, qui doivent être déclarés à la hiérarchie et traités ; les mesures de prévention de la corruption adoptées par les joint ventures ; et les processus en lien avec les ressources humaines comme le recrutement.

Sensibilisation et formation

Des actions de sensibilisation sont menées à destination des collaborateurs dans leur ensemble. Une rubrique dédiée à l’anticorruption sur l’intranet du Groupe met à disposition des collaborateurs différents supports, tels que les normes ou des guides comme le livret Prévention et lutte contre la corruption. Des campagnes d’affichage relayant les messages clés dans les domaines à risques sont régulièrement organisées ; la dernière en date a été lancée mi-2018. Un premier e-learning sur l’anticorruption a été déployé en 2011 en 12 langues et un e-learning d’approfondissement des connaissances a été lancé en 2015. Ce dernier, accessible à tous les collaborateurs, est obligatoire pour les populations cibles (environ 45 000 employés) et les nouveaux arrivants.

Des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions jugées plus exposées (comme les achats et les ressources humaines), sont également dispensées, que ce soit par les équipes Conformité du Groupe et des branches ou par les Compliance Officers en filiales. Plusieurs sessions de formations en ligne et en présentiel sont organisées chaque année pour les Compliance Officers.

Remontée d’informations

La remontée d’informations est principalement assurée via un processus de reporting annuel. Celui-ci est effectué par les Compliance Officers, revu par leur Branch Compliance Officer et transmis au Chief Compliance Officer. Ce reporting permet de suivre le déploiement et la mise en œuvre du programme anticorruption, via des données chiffrées sur les éléments importants du programme, par exemple le nombre de formations ou de due diligences réalisées.

Les données consolidées issues de ce reporting, qui reflètent les résultats des politiques mises en œuvre, sont présentées annuellement au Comité exécutif, ainsi qu’au Conseil d’administration via le Comité de gouvernance et d’éthique. Cette présentation permet de rendre compte au plus haut niveau des résultats des actions menées et de confirmer la feuille de route en lien avec les axes d’amélioration ainsi identifiés.

Par ailleurs, Total met en œuvre les moyens de nature à développer une culture du speak-up et invite les collaborateurs à signaler toute situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite. Cette culture est encouragée par une communication régulière sur les différents canaux d’alerte ; chaque collaborateur peut contacter, selon de qui lui apparait le plus approprié : tout manager, les ressources humaines, les Compliance Officers ou Ethics Officers, ou le Comité d’éthique du Groupe. Ce dernier peut être saisi via l’adresse e-mail [email protected], par les collaborateurs et les tiers. Le Groupe ne tolère aucune mesure de représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte de bonne foi et s’engage à protéger la confidentialité.

Évaluation et contrôle

Le contrôle du dispositif anticorruption est en premier niveau assuré par la hiérarchie directe et les Compliance Officers chargés de veiller au quotidien à la bonne application des règles. En deuxième niveau, des contrôles sont effectués par la fonction Conformité, avec notamment des missions d’évaluation appelées « compliance reviews » qui sont menées par une équipe dédiée au sein de la direction Conformité et Gestion des Risques juridiques du Groupe. En outre, la direction Audit et Contrôle interne Groupe effectue un contrôle annuel sur pièces visant à s’assurer de la qualité du reporting effectué par les Compliance Officers, ainsi que des missions en lien avec la réglementation Sarbanes-Oxley. En troisième niveau, l’Audit Groupe participe également au contrôle du dispositif anticorruption par des audits réalisés sur la base d’un référentiel intégrant la conformité.

Sanctions

En ligne avec le principe de tolérance zéro, et en application du Code de conduite et de la directive Conformité anticorruption, tout manquement aux normes anticorruption doit donner lieu à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. La fermeté du Groupe en la matière est rappelée dans les supports de communication à destination des collaborateurs et sur l’intranet. Cette fermeté, qui traduit l’engagement des instances dirigeantes, contribue, avec les autres piliers décrits ci-dessus, à la robustesse du programme de conformité anticorruption.

Lutte contre l'évasion fiscale

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Lutte contre l’évasion fiscale

Présent dans plus de 130 pays à travers 1 134 sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de TOTAL S.A., le Groupe déploie ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposé à un nombre important de réglementations fiscales complexes, dont l’articulation et l’interprétation parfois incertaines, sont susceptibles de générer des risques.

Dans ce contexte, Total a développé une approche fiscale responsable, qui s’appuie sur des principes d’action clairs et une gouvernance rigoureuse, exposés dans une déclaration de politique fiscale, publique et publiée en ligne depuis 2014.

« Notre politique fiscale :
 
Les impôts versés par Total représentent une part importante de la contribution économique du Groupe aux États dans lesquels il opère.
 
Conscient de sa responsabilité vis-à-vis de ses pays hôtes Total s’engage à y acquitter sa juste part d’impôt, dans le respect des lois et traités en vigueur et en accord avec notre Code de conduite.
 
Nos transactions intragroupes respectent le principe de pleine concurrence, et la structure de nos investissements répond aux objectifs opérationnels de nos projets. Le Groupe s’engage à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes à chaque fois que c’est possible.
 
Le premier objectif de notre politique fiscale est d’assurer sécurité juridique et stabilité sur le long terme. Nous considérons que les montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des avantages économiques de court terme mais créent à long terme des risques financiers ou réputationnels supérieurs.
 
Le Groupe adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de sa fiscalité, fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux.
 
La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein du Groupe. Dans ce cadre, le Directeur Fiscal informe régulièrement le Comité d’Audit et le Comité Risques Groupe sur la situation fiscale globale de Total, l’état des risques et des litiges et les principaux changements anticipés.
 
Nous nous efforçons de construire une relation de confiance durable, transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons, ainsi qu’avec nos nombreuses autres parties prenantes.
 
Engagé dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis sa création en 2002, Total soutient pleinement les initiatives pour plus de transparence et de responsabilité fiscale. Nous encourageons les gouvernements à s’assurer que les obligations qu’ils imposent dans ce domaine soient cohérentes, coordonnées et proportionnées.
 
Total publie dans son Document de référence un rapport annuel sur les paiements de ses filiales du secteur extractif aux gouvernements(1), ainsi que la liste intégrale de ses filiales consolidées avec leur pays d’incorporation et d’activité. »

Le Groupe dépose également depuis 2017 une déclaration fiscale pays par pays auprès de l’administration fiscale française.

En 2019, en cohérence avec sa politique fiscale, Total s’est engagé dès sa création dans le dispositif du Partenariat Fiscal avec l’administration française pour plus de transparence, de dialogue et de confiance. Total soutient par ailleurs publiquement depuis mai 2019 les Principes de Fiscalité Responsable de la B Team, organisation à but non lucratif regroupant des dirigeants d’entreprises et des membres de la société civile, promouvant un développement économique et social durable. C’est une nouvelle étape dans les efforts réalisés par le Groupe afin de promouvoir un environnement mondial de fiscalité responsable et d’encourager de meilleures pratiques.

La lettre de soutien à la BTeam du Président Directeur-Général de Total (en anglais)

Consulter 

Les Principes de Fiscalité Responsable de la BTeam (en anglais)

Consulter 

Au titre de l’exercice 2019, l’impôt sur les bénéfices courant consolidé s’est élevé à 5 469 millions de dollars, ce qui représente un taux moyen d’imposition de 34,1%.

(1)DEU 2019 p.421 - 9.3 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements

PROMOTION DE LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE

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Total s’engage en faveur du respect d’une transparence rigoureuse des revenus générés par ses activités. Le Groupe participe activement aux initiatives et dialogues intergouvernementaux sur le sujet.

Promouvoir la transparence des États hôtes

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) regroupe des acteurs de la société civile, des États hôtes et des entreprises extractives, et a pour objet principal d’accroître la transparence dans les transactions entre les gouvernements et les entreprises de l’industrie extractive. Parce qu’elle s’applique à tous les acteurs pétroliers et miniers dans les pays membres de l’ITIE, cette initiative contribue également au renforcement des principes de responsabilité, de concurrence loyale et de bonne gouvernance.

Total a adhéré à l’ITIE dès son lancement en 2002 au sommet de Johannesburg. Le Groupe a toujours soutenu cette initiative et continue de s’impliquer activement, notamment avec la présence d’un représentant de Total au sein du Conseil d’Administration.

La promotion des principes de transparence s’inscrit dans un cadre respectueux de la souveraineté des pays hôtes : aucun résultat durable ne pourra être obtenu sans l’engagement volontaire des États. En lien avec le secrétariat de l’initiative, le Groupe s’engage à promouvoir les principes de l’ITIE auprès des États hôtes dans lesquels il opère, et de les aider dans la mise en œuvre concrète de ces principes.

Total soutient les efforts des gouvernements pour faire progresser la transparence conformément aux principes de l'ITIE, et promeut la divulgation par les États de leurs contrats et licences pétroliers.

Pour cela, Total veille à :

  • favoriser un dialogue entre les responsables concernés du Groupe et les représentants des États, de la société civile et de l’ITIE ;
  • participer aux travaux du Conseil d’Administration de l’ITIE ;
  • promouvoir l'ITIE et ses principes auprès des États qui l’accueillent et d’une façon plus générale, chaque fois qu’il en a l’occasion ;
  • partager les ressources et les recommandations fondées sur notre expérience.

L’initiative est régulièrement reconnue par le G8 (l’initiative est devenue un point central du sommet de Lough Erne en 2013) et le G20 a également confirmé son soutien (Saint-Pétersbourg en 2013).

Pourquoi soutenir l’ITIE

L’ITIE présente l’avantage d’être une initiative fondée sur le volontariat, qui se veut gagnant-gagnant.

Pour les entreprises, la démarche de transparence doit faciliter l’émergence de conditions économiques et politiques stables, garantes de la pérennité de leurs investissements. Ce processus contribue à l’amélioration des relations avec nos actionnaires et une plus grande confiance dans les marchés. Il permet également une meilleure gestion des risques et des relations avec les communautés locales riveraines.

Réciproquement, la stabilisation des conditions économiques attire les investisseurs étrangers et contribue au développement durable de l’État hôte et à la réduction de la pauvreté. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale veillent particulièrement à la transparence des pays et à ce titre encouragent l’adhésion à l’ITIE.

Les communautés locales bénéficient quant à elles d’une meilleure compréhension du partage de la rente pétrolière.

Enfin, la société civile améliore ses liens avec les investissements et les organisations internationales. L’ITIE incite à la bonne gouvernance, ce qui permet de renforcer les institutions publiques et l’élévation du niveau de la conscience citoyenne.

Outre notre engagement en faveur de l’ITIE, Total rend compte des paiements effectués par les sociétés extractives du Groupe au profit de chaque gouvernement, des états ou territoires dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous en détaillons le montant total et le type de paiements, par pays, par projet et par gouvernement dans le Document de référence annuel.

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