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Droits humains

Actions en faveur des droits humains

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Travail décent et croissance économique
  
  

Les principaux enjeux liés à l’activité du Groupe et au respect des droits humains sont identifiés selon la méthodologie du Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies des « risques saillants », c’est-à-dire les droits humains qui risquent d’être le plus gravement affectés par l’impact négatif des activités de l’entreprise ou de celles de ses relations d’affaires.

Cette analyse, ainsi que les travaux internes de cartographie de risques, ont conduit le Groupe à identifier six risques, répartis au sein de trois thèmes clés pour Total :
 
  • les droits humains sur lieu de travail des collaborateurs de Total et des employés de ses fournisseurs, et autres partenaires commerciaux :
    • le travail forcé et le travail des enfants,
    • la discrimination,
    • les conditions de travail justes et équitables et la sécurité ;
  • les droits humains et les communautés locales :
    • l’accès à la terre,
    • le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant ;
  • le respect des droits humains dans les activités de sûreté :
    • le risque d’usage disproportionné de la force.

Total a publié en 2016 un premier document d’information Droits de l’Homme, conforme au Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations Unies, devenant la première société du secteur pétrolier et gazier à le faire. Une version mise à jour de ce document est parue en 2018.

La démarche de Total en matière de respect des droits humains s’appuie sur des engagements écrits, une organisation dédiée, un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d’évaluation et de suivi pour mesurer l’efficacité des actions du Groupe.

Des engagements écrits

Total s’engage à respecter les droits humains internationalement reconnus partout où le Groupe exerce ses activités, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR).

Une organisation dédiée

À intervalle régulier, une feuille de route droits humains est présentée au COMEX afin de soutenir l’effort continu de mise en œuvre du Code de conduite. La feuille de route 2019-2020 a été présentée au COMEX en avril 2019. Le Comité de Pilotage Droits humains (ancien Comité de Coordination Droits de l’Homme) est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette feuille de route. Il est présidé par la directrice Engagement Société Civile du Groupe et regroupe des représentants de chacun des secteurs d’activité, ainsi que des principales directions fonctionnelles ayant un rôle lié aux droits humains. Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions menées en interne et en externe par les différentes entités du Groupe.

Le département Droits humains du Groupe conseille les collaborateurs, aide les opérationnels et supervise les efforts en faveur du respect des droits humains en étroite collaboration avec la direction Éthique, dans le respect du Code de conduite du Groupe.

Le département Droits humains et la direction Éthique s’appuient sur un réseau de responsables Ethique (104 à travers le monde à fin 2019) chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des collaborateurs en filiale et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement.

Le Comité d’éthique, structure centrale et indépendante où sont représentés l’ensemble des secteurs d’activité de Total, joue un rôle clé d’écoute et d’assistance. Il peut être saisi par les salariés mais aussi par des personnes extérieures au Groupe, via l’adresse [email protected]. La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée.

Sensibilisation et formation

Pour assurer la diffusion de ses engagements, Total sensibilise les collaborateurs via les canaux de communication internes, tels que des sites intranet ou via des événements comme le Business Ethics Day annuel, marqué à travers toutes les filiales du Groupe dans l’ensemble du monde. En 2019, le Business Ethics Day s’est tenu en décembre lors de la journée internationale des Droits humains. Le thème retenu était le « Speak Up », ou « Osez vous exprimer ». Le département Droits humains a ciblé ses interventions sur la lutte contre toute sorte de discrimination sur le lieu de travail.

En complément du Code de conduite, le Groupe met à la disposition de ses collaborateurs et des parties prenantes un guide en matière de droits humains. Il permet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits humains de son industrie et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes.

Le Groupe organise des formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain pour les collaborateurs particulièrement exposés à ces sujets :

  • en 2019, formation aux droits humains pour les experts sociétaux du Groupe (dont des Community Liaison Officers – CLO), à l’occasion de leur séminaire annuel ;
  • formation annuelle des membres du Comité de Pilotage Droits humains (CPDH) par le Danish Institute for Human Rights ;
  • formation annuelle à l’éthique et aux droits humains pour les cadres dirigeants nouvellement nommés (32 participants en 2019) ;
  • un module dédié est intégré depuis 2019 à la formation e-learning des représentants pays (« Country Chairs »). Il s’adresse aux 112 représentants du Groupe à travers le monde ;
  • à l’occasion de chaque évaluation éthique et droits humains effectuée dans les entités du Groupe, des actions de sensibilisation aux droits humains sont menées auprès des collaborateurs des filiales concernées (50 à 100 participants par session) ; à titre d’exemple, au Brésil, à la suite de l’évaluation menée en juin 2019 par GoodCorporation, plus de 200 collaborateurs du Groupe ont été plus spécifiquement formés aux enjeux de non-discrimination sur le lieu de travail ;
  • en 2019, au Royaume-Uni, deux formations sur la loi relative à l’esclavage moderne de 2015 (UK Modern Slavery Act) pour les juristes des filiales de ce pays, en partenariat avec SHIFT.

En 2019, année du centenaire de l’OIT, et pour répondre aux principaux enjeux liés à l’activité du Groupe, des formations spécifiques aux droits humains sur le lieu de travail sont développées. A ce titre, un e-learning sur les Conventions fondamentales de l’OIT a été lancé par un membre du COMEX lors du Business Ethics Day. Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs cadres du Groupe.

Chaque année, les responsables sûreté par pays sont formés aux principes pour la sûreté et les droits de l’homme (VPSHR) à l’occasion de leur séminaire annuel. Ces formations sont complétées sur le terrain par des formations spécifiques aux VPSHR pour les prestataires de sécurité du Groupe.

Évaluations

Les pratiques des entités du Groupe et les risques auxquels elles peuvent être confrontées sont régulièrement évalués en matière de droits humains. Le Groupe fait appel à des tiers indépendants et des experts qualifiés pour conduire ces évaluations.

La société britannique GoodCorporation a ainsi évalué près de 140 entités depuis 2002 au regard des principes et valeurs contenus dans le Code de conduite du Groupe. Les conditions de travail dans les activités du Groupe et dans ses stations-service sont notamment évaluées. Sept entités ont été évaluées en 2019 (Égypte, Brésil, Corée du Sud, Russie, Nigéria, Cameroun). Le choix des entités évaluées se base sur plusieurs critères : le risque de non-respect des droits humains dans le pays, l’exposition de l’entité concernée, la date de la dernière évaluation et le nombre d’alertes reçues l’année précédente. Ces évaluations permettent d’identifier les bonnes pratiques des entités, de les partager au sein du Groupe et de recommander les axes d’amélioration. Le Groupe profite de ces évaluations pour s’assurer de la bonne connaissance du Code de conduite, pour encourager les employés à remonter leurs préoccupations éthiques en toute confidentialité et à signaler les comportements potentiellement contraires aux principes du Code de conduite. Ces évaluations confirment que le Code de conduite est bien connu des employés du Groupe. Total doit néanmoins continuer ses efforts de sensibilisation vis-à-vis de ses partenaires commerciaux et industriels.

Le processus de qualification et d’évaluation des fournisseurs déployé progressivement par Total Global Procurement (TGP), décrit à la section « Sous-traitance et fournisseurs », participe à la sensibilisation de ses fournisseurs. Les évaluations menées par TGP depuis trois ans ont couvert jusqu’à présent près de 80 000 personnes sur les sites concernés.

Des études d’impacts spécifiques sur les droits humains, en complément des études d’impacts environnementaux et sociétaux, peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de conflits, avec l’aide d’experts indépendants, dont le Danish Institute for Human Rights, une organisation publique danoise à but non lucratif. En 2019, l’étude d’impact concernant le projet d’exploration-production en Papouasie-Nouvelle-Guinée menée par le Danish Institute for Human Rights, ainsi que les conclusions de celle relative au projet d’oléoduc en Ouganda – Tanzanie menée par les cabinets LKL International Consulting et Triple R Alliance intégrées à l’étude d’impact environnemental et social correspondante, ont été rendues publiques.

En 2019, le Groupe a réalisé cinq audits en matière de droits humains de ses fournisseurs potentiels d’huile de palme pour la bioraffinerie de La Mède (France). Ceux-ci ont été menés par des tiers indépendants selon un référentiel qui évalue le système et la gouvernance du respect des droits humains mis en place, les conditions de travail ainsi que les droits des communautés.

D’autres partenaires à but non lucratif, tels que CDA Corporate Engagement Project, interviennent pour évaluer l’impact sociétal de certaines des activités ou projets du Groupe sur les communautés locales riveraines, notamment en interrogeant les populations concernées. Les rapports de CDA sont mis en ligne sur leur site internet.

Les évaluations Droits humains et Éthique font l’objet d’un suivi dans les 18 mois pour assurer la mise en œuvre des plans d’action.

Droits humains sur le lieu de travail

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Egalité entre les sexes
Travail décent et croissance économique
  
  
Portrait de groupe de collaborateurs de l'unité Résines C4 (Résines Krasol® et Ricon®). Plateforme de Carling Saint-Avold, Moselle, France

L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la non-discrimination, les conditions de travail justes et équitables, ainsi que la sécurité font partie des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des Droits de l’Homme de Total ainsi que dans le Document d’Information sur les Droits de l’Homme (éditions de 2016 et 2018).

L’engagement de Total en matière de respect des droits humains sur le lieu de travail s’illustre notamment par la signature de divers accords, comme celui conclu en 2015 avec IndustriALL Global Union(1), couvrant notamment la promotion des droits humains au travail, la diversité et la parentalité, les conditions de travail, la santé, la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la chaîne d’approvisionnement mondiale du Groupe.

(1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétiques, minier, manufacturier et industriel dans 140 pays.

Dans ses activités

Total est attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs qui sont encadrées par la politique des Ressources humaines du Groupe (se reporter  à la section « Emploi et inclusion sociale »).

La sécurité est une des valeurs du Groupe. Ces dernières années, le Groupe a continué à élaborer des normes de santé et de sécurité au travail axées sur le droit à la vie et à des conditions de travail équitables et satisfaisantes (se reporter à la section « Santé et sécurité des personnes »).

Total est fortement impliqué dans la promotion des diversités et s’attache à lutter contre toutes les formes de discrimination (origine, genre, orientation sexuelle, handicap, âge, appartenance à une organisation politique, syndicale ou religieuse, etc.) (se reporter  à la section « Emploi et inclusion sociale »). Le Groupe est signataire de la charte LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) depuis 2014. Élaborée par l’association L’Autre Cercle, elle fixe un cadre permettant de lutter contre les discriminations liées à l’orientation ou l’identité sexuelle dans le monde du travail en France.

Total développe depuis plusieurs années une politique de non-discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap, centrée sur les problématiques d’insertion au travail. Cela se traduit par des politiques et pratiques de recrutement dédiées et une promotion de la diversité et des atouts qu’elle représente pour le Groupe. Ces sujets sont coordonnés pour l’ensemble du Groupe par une « Mission Handicap » au sein de la direction Ressources humaines du Groupe (se reporter  à la section « Emploi et inclusion sociale »).

Total a également publié en 2017 un Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe qui a pour vocation d’apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe partout dans le monde. Il repose sur les expériences des secteurs d’activité dans différents pays et encourage le dialogue, le respect et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local. De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction, dont des représentants de diverses communautés religieuses. Ce guide existe en 10 langues. Disponible sur le site Intranet dédié aux droits humains, il est également distribué à chaque formation et à chaque Business Ethics Day.

Au-delà du système de reporting et de contrôle interne du Groupe, les conditions de travail des collaborateurs de Total sont évaluées par GoodCorporation, tiers indépendant.

Dans la chaîne de valeur du Groupe

Les Principes fondamentaux dans les achats (PFA) définissent les engagements attendus des fournisseurs dans plusieurs domaines, dont celui des droits humains au travail et de la sécurité. Une directive Groupe rappelle l’obligation d’annexer les PFA ou de les transposer dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses fournisseurs de biens et de service.

La prévention des risques de travail forcé et de travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement est un point d’attention majeur. Ainsi, la méthodologie de sélection des fournisseurs a été renforcée en 2018 pour mieux prendre en compte les risques d’atteinte aux droits humains, en particulier le travail forcé et le travail des enfants. Par ailleurs, Total poursuit le partenariat initié en 2016 avec un prestataire de service tiers afin d’évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits fondamentaux sur le lieu de travail (se reporter à la section « Sous-traitance et fournisseurs »).

Enfin, les conditions de travail des employés des gérants de stations-service aux marques du Groupe sont évaluées par GoodCorporation, tiers indépendant. Un premier état des lieux interne des pratiques a en outre été réalisé entre 2016 et 2017 sur une sélection de 22 filiales du secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents. L’une des principales recommandations identifiées vise à améliorer la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite du Groupe et aux Conventions fondamentales de l’OIT. Pour y répondre, le Marketing & Services développe des outils pédagogiques et renforce les clauses relatives aux droits humains dans les contrats avec les gérants de stations-service. En Afrique, par exemple, des clauses relatives au respect des droits humains sont progressivement intégrées dans les modèles de contrats relatifs à l’activité de réseau de stations-service. Ces clauses sont déployées par les filiales du continent africain à l’occasion des renouvellements et négociations de contrats.

Droits humains et communautés locales

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Bonne santé et bien-être
  
Enfants devant le rig Ngiri 3, Ouganda.

 

Les activités opérationnelles de Total peuvent avoir des incidences sur les droits humains des communautés locales, en particulier lorsque Total obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour les projets du Groupe, susceptible d’impliquer le déplacement physique et/ou économique et la réinstallation de ces populations. Par ailleurs, les émissions de bruit, poussières et autres impacts potentiels peuvent également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des communautés locales riveraines. Ainsi, la question de l’accès à la terre des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant sont deux sujets saillants pour Total.

Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits humains, Total exige des entités du Groupe qu’elles dialoguent régulièrement avec leurs parties prenantes et qu’elles s’assurent que leurs activités n’ont pas de conséquences négatives sur les communautés locales ou, le cas échéant, qu’elles les limitent, les maîtrisent et y remédient. Les réponses apportées aux attentes des communautés locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en étroite collaboration avec le département Droits humains, les équipes juridiques, de la sécurité et de l’environnement. Les démarches du Groupe sur cet aspect sont décrites dans la section « Création de valeur pour les territoires ».

Respect des droits humains dans les activités de sûreté

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Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, Total s’engage à mettre en œuvre les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’Homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights – VPSHR) lancés par des États, ONG et entreprises du secteur extractif.

Total est membre de cette initiative depuis 2012. Dans ce cadre, le Groupe publie un rapport annuel qui expose les défis, les enseignements et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits humains, et le cas échéant, fait état d’incidents liés aux activités du Groupe (consulter le rapport).

Une nouvelle règle Groupe est entrée en vigueur en 2019 pour encadrer les exigences du Groupe dans la mise en œuvre des VPSHR. Des outils d’autoévaluation et d’analyse des risques dans ce domaine ont été développés et sont déployés en particulier au sein des entités situées dans des pays identifiés comme à risque.

Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour assurer la protection du personnel et des installations du Groupe, un dialogue est maintenu en continu avec les représentants d’autorités nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR et de les encourager à signer avec le Groupe des protocoles d’accord conformes à ces principes.

Le Groupe promeut ces principes et les exigences VPSHR aux sociétés de sûreté privées contractées dans le cadre de ses activités. Ces sociétés les intègrent par exemple au travers de la formation du personnel de sûreté aux principes des VPSHR.

Total organise régulièrement des sessions de formation et des actions de sensibilisation consacrées au risque d’usage disproportionné de la force, et plus généralement aux VPSHR, à destination de ses collaborateurs. En 2019, la direction Sûreté du Groupe a mené un séminaire VPSHR au profit de 27 collaborateurs des métiers de la sûreté au niveau mondial. Ce séminaire a été complété par des formations en filiales pour les sociétés de sûreté privées (PSC – Private Security Companies) et de sensibilisations pour les forces de sûreté gouvernementales (GSF – Governmental Security Forces). Ces activités, organisées par chaque filiale, ont eu lieu par exemple en République du Congo (563 PSC et 189 GSF), en Ouganda (51 PSC), en Papouasie-Nouvelle-Guinée (13 PSC et 27 GSF), au Gabon (110 PSC), et en Angola (458 PSC). De plus, en décembre 2019, 16 personnels de sûreté déployés en République du Congo, un pays qui a fait l’objet d’un incident en 2018, ont été formés par la direction de la Sûreté du Groupe sur les VPSHR, les droits humains et les règles et conditions d’emploi de la force.

Exemple : Yemen LNG
 
Le site de Balhaf est opéré par la société Yemen LNG dont Total est actionnaire à hauteur de 39,6% aux côtés de la société américaine Hunt (17,2%), des sociétés coréennes (21,4% répartis entre SK, Hyundai et Kogas) et de deux sociétés publiques yéménites (YGC et GASSP 21,7%). Total ne détient donc pas le contrôle de la société Yémen LNG et n’agit pas directement sur le site de Balhaf géré par Yemen LNG, mais indirectement en tant qu’actionnaire ou au travers de personnel détaché dans la société.
 
Total n’a plus de personnel expatrié au Yémen depuis 2015.
 
Les actions de Total, menées depuis 2015 en tant qu’actionnaire de Yemen LNG, ont uniquement visé à (i) s’assurer de la sécurité du personnel local (ii) s’assurer de la préservation du site de Balhaf afin de pouvoir redémarrer la production de gaz naturel liquéfié (GNL) une fois la paix revenue au Yémen.
 
Total a été informé en avril 2017 par la société Yemen LNG de la réquisition, par les autorités internationalement reconnues du Yémen, d’une partie des installations du site de Balhaf, de fait non utilisées, au bénéfice des forces de la coalition soutenant ces autorités.
 
La société Yemen LNG s’est conformée à l’injonction des autorités du Yémen. Deux périmètres ont ainsi été établis avec des séparations physiques et des accès distincts. La responsabilité et la gestion de la partie réquisitionnée ont été intégralement transférées aux forces de la coalition. Total ne dispose d’aucune information spécifique quant à l’usage fait par la coalition de la partie réquisitionnée.
 
Depuis 2015, ni la société Yemen LNG, ni Total n’ont retiré de bénéfice, compensation ou avantage d’aucune nature liée à cette situation.
 
Au contraire, depuis 2015, Total comme les autres actionnaires étrangers ont continué à financer Yemen LNG, à perte, afin d’assurer la préservation du site et de maintenir la fourniture d’électricité et de l’eau aux populations locales. L’usine de Balhaf a pu ainsi demeurer en bon état.
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