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Droits de l'Homme

Respecter les droits de l'Homme 

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Les activités des entreprises peuvent avoir des incidences multiples sur les droits de l’homme pour les employés, les fournisseurs et partenaires, les clients, les communautés locales et d’autres parties prenantes. La démarche proactive de Total concernant les droits de l’homme reflète son engagement éthique et contribue à établir et maintenir des relations de qualité avec l’ensemble de ses parties prenantes, ce qui est essentiel au bon fonctionnement du Groupe.

La démarche de Total pour le respect des droits de l’homme repose sur plusieurs leviers, décrits ci-dessous.

Des engagements écrits

Le Code de conduite du Groupe a été révisé en 2014 pour renforcer les engagements de Total en matière de respect des droits de l’homme. Ce Code mentionne ainsi l’adhésion du Groupe aux standards internationaux tels que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights - VPSHR). En cas de divergence entre les dispositions légales et le Code de conduite, la norme la plus protectrice des droits de l’homme fait référence.

Au-delà de ses valeurs, le respect des droits de l’homme est l’un des principes d’action prioritaires du Groupe au même titre que l’intégrité (lutte contre la corruption, la fraude et les pratiques anticoncurrentielles) et les standards HSE. Le Groupe veille à ce que les droits des collaborateurs soient protégés et réprime toute forme de discrimination à leur encontre, y compris en raison de l’orientation ou l’identité sexuelle. Il exige d’eux qu’ils respectent les droits de l’homme. Total attend que ses fournisseurs respectent des standards équivalents aux siens et qu’ils se montrent particulièrement vigilants aux conditions de travail de leurs employés. Total a notamment signé en 2015 un accord mondial avec la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global Union représentant 50 millions de salariés dans 140 pays, dans lequel le Groupe s’engage en matière de Corporate social responsibility (CSR) sur des garanties et standards minimaux au niveau mondial pour ses filiales détenues à plus de 50%. Le Groupe s’assure par ailleurs que les principes de l’accord relatif à la santé, à la sécurité et aux droits de l’homme sont communiqués et promus auprès de ses entreprises prestataires de services et de ses fournisseurs. La mise en œuvre de cet accord est l’objet d’un suivi annuel.

En outre, tout en respectant la souveraineté des pays hôtes dans lesquels il opère, le Groupe se réserve le droit d’exprimer au besoin sa conviction quant à l’importance de respecter les droits de l’homme sur des sujets qui le concernent. Enfin, Total respecte les droits des communautés locales en identifiant, prévenant et limitant les impacts de ses activités sur leur mode de vie et en y remédiant le cas échéant.

Ces principes sont énoncés pour certains dans le chapitre « Pour en savoir plus » du Code de conduite et détaillés dans le Guide de Total sur les Droits de l'Homme mis à jour en 2015.

Dès 2013, le Comité exécutif a validé la première feuille de route stratégique de Total et un plan d’action pour 2013-2015. L’objectif était d’intégrer systématiquement le respect des droits de l’homme dans les différents systèmes de gestion des risques. Dans ce contexte, un guide pratique a notamment été publié en 2015 pour aider les juristes du Groupe en charge des fusions et acquisitions d’entreprises à mieux intégrer les droits de l’homme dans les différents processus de due diligence applicables. Par ailleurs, des outils simples d’utilisation (inspirés des VPSHR) ont été développés et déployés depuis 2016 dans 46 entités exposées, pour les aider à identifier et évaluer plus efficacement les risques/impacts liés à la sûreté et aux droits humains et à mettre en place les actions correctives appropriées.

Dans une perspective d’amélioration continue, la feuille de route sur les droits de l’homme actualisée et un nouveau plan d’action pour 2017-2018 ont été adoptés par le Comité exécutif en janvier 2017. La feuille de route sur les droits de l’homme actualisée se concentre en priorité sur les axes suivants :

  • consolider l’intégration des droits de l’homme dans les décisions opérationnelles au niveau local ;
  • améliorer le niveau de sensibilisation et de responsabilisation du management en matière de droits de l’homme à tous les niveaux de l’entreprise ;
  • renforcer les processus d’évaluation des entités à risque du Groupe, les outils mis à leur disposition et leur suivi.

Une organisation dédiée

L’Éthique et le Département Droits de l’Homme conseillent les collaborateurs, aident les opérationnels et supervisent les efforts en faveur du respect des droits de l’homme. Ils animent notamment un Comité droits de l’homme qui coordonne les actions menées en interne et en externe par les différentes entités du Groupe.

Le Comité d’éthique, structure centrale et indépendante où sont représentés l’ensemble des secteurs d’activité de Total, joue un rôle clé d’écoute et d’assistance. Il peut être saisi par les salariés mais aussi par des personnes extérieures au Groupe, via l’adresse ethics@total.com. La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée.

Au niveau local, des mécanismes de traitement des plaintes des communautés locales sont également déployés dans les filiales qui sont exposées à des risques sociétaux conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP).

Sensibilisation et formation

Pour assurer la diffusion des principes adoptés, Total sensibilise ses collaborateurs via les canaux de communication internes, tels que la plateforme d’échange de bonnes pratiques et de défis en matière de droits de l’homme accessible aux salariés du Groupe sur l’intranet Total, ou via des événements comme le Business Ethics Day annuel (Journée Mondiale de l’Éthique). En décembre 2017, le Business Ethics Day avait pour thématique la valeur du Groupe « Respect de l’Autre » et les dilemmes éthiques. À cette occasion a été distribué le nouveau Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe. Total offre également à certains employés des formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain, comme le programme Responsible Leadership for a Sustainable Business et les sessions de formation aux droits de l’homme pour les experts HSE et Community Liaison Officers (CLO) organisées avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR). Enfin, des actions de sensibilisation de parties prenantes externes du Groupe sont mises en œuvre, par exemple des formations spécifiques aux VPSHR pour ses prestataires de sécurité.

Évaluations et reporting

Des outils permettent d’évaluer régulièrement les pratiques des filiales en matière de droits de l’homme et les risques auxquels elles peuvent être confrontées. Ils ont pour but d’analyser les impacts sociétaux d’un projet au niveau local ou de vérifier que les pratiques des filiales sont en ligne avec les standards éthiques du Groupe. Près de 120 filiales ont été évaluées depuis 2002. Ces évaluations sont réalisées par GoodCorporation, expert qualifié en la matière. Le référentiel d'évaluation portant notamment sur les droits de l’homme et l'anti-corruption est déployé sur site et de nombreuses parties prenantes internes et externes sont interviewées par GoodCorporation qui rédige un rapport final identifiant les points d’amélioration et les bonnes pratiques. L’entité dispose alors de quelques mois pour remédier aux éventuels dysfonctionnements constatés. Un rapport de suivi des entités évaluées est ensuite réalisé par GoodCorporation. À la suite d’un appel d’offres intervenu en 2017, GoodCorporation a de nouveau été retenu pour accompagner le Groupe sur ces sujets.

En outre, en 2017, un outil d’autoévaluation a été développé et sera utilisé pour permettre aux filiales de mesurer leur maturité et progrès en termes d’éthique.

Par ailleurs, d’autres partenaires à but non lucratif, tels que CDA Corporate Engagement Project, interviennent pour évaluer l’impact sociétal de certaines des activités du Groupe sur les communautés locales riveraines, notamment en interrogeant les populations concernées. Les rapports de CDA sont mis en ligne sur leur site internet. Le Groupe travaille aussi avec International Alert (IA), une organisation britannique indépendante spécialisée dans la résolution des conflits et la construction de la paix, pour conduire des évaluations des impacts du Groupe sur les droits de l’homme et des risques de conflits au plan local. Le Groupe mène également des études d’impacts en matière de droits de l’homme dans les filiales avec l’aide du Danish Institute for Human Rights, une organisation publique danoise à but non lucratif. Par exemple, fin 2015, Total a travaillé avec cette organisation, au Nigeria, pour évaluer les pratiques de sa filiale E&P en matière de droits de l’homme, ce qui a permis d’identifier les principaux axes d’amélioration et les recommandations. En 2017, un processus de suivi des progrès réalisés par la filiale dans la mise en œuvre de ces recommandations a été effectué. Le Danish Institute est également intervenu en 2017 en Papouasie Nouvelle Guinée pour faire une étude d’impact sur les Droits de l’homme localement.

En juillet 2016, Total a publié un premier rapport Droits de l'homme dédié, sur la base du Guide de reporting des Principes directeurs des Nations unies – devenant la première compagnie pétrolière et gazière à le faire. Ce document d’information a été mis à jour en 2018, il présente l’approche de Total pour intégrer le respect des droits de l’homme dans ses opérations et ses relations d’affaires. Il se concentre sur les trois thèmes clés pour le Groupe et présente les sujets et risques saillants pour chaque thème :

 

  • « droits de l’homme au travail », qui concernent aussi bien les collaborateurs de Total que ceux de ses fournisseurs, contractants, partenaires et de leurs propres sous-traitants : les sujets saillants identifiés sont le travail forcé et le travail des enfants, la discrimination, les conditions de travail justes et équitables et la sécurité ;
  • « droits de l’homme et communautés locales », dont les sujets saillants identifiés sont les questions d’accès à la terre et le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant ;
  • « droits de l’homme et sûreté », qui concernent les mesures de protection contre les risques et menaces auxquels sont exposés les personnels et les installations du Groupe, tout en veillant à éviter le risque saillant d’usage disproportionné de la force.

Pour chacun de ces six sujets et risques saillants, le document d’information résume les politiques de Total, les actions de formation et de sensibilisation réalisées, ainsi que les mesures de due diligence mises en œuvre afin de répondre aux questions identifiées.

En juin 2017, les filiales du Groupe au Royaume-Uni ont publié des Anti-Slavery and Human Trafficking Statements conformément à l’article 54 (1) du Modern Slavery Act 2015.

Corporate Human Rights Benchmark

Total est la première des majors pétrolières dans le classement Corporate Human Rights Benchmark, publié en mars 2017. Cette initiative, développée conjointement par différentes organisations non-gouvernementales et appuyée par des investisseurs gérant plusieurs milliards de dollars, repose sur un questionnaire exigeant qui évalue le degré de maturité des entreprises sur la question des droits de l’Homme.

Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux

En juin 2017, un Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe a été diffusé en interne. Le guide apporte des réponses concrètes aux questions que les managers et collaborateurs peuvent se poser dans ce domaine et s’appuie sur des remontées du terrain des filiales du Groupe dans différents pays. Le guide promeut, dans le respect des différences, la tolérance à l’égard des croyances de chacun.

Participation à des initiatives externes

Total prend part activement à de nombreuses initiatives et groupes de travail sur les droits de l’homme réunissant diverses parties prenantes : Pacte mondial, Global Compact LEAD (Initiative for Sustainable Leadership), Global Business Initiative on Human Rights, IPIECA, VPSHR, organismes à but non lucratif tels que Shift, etc.

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