En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs notamment à des fins publicitaires et statistiques afin d’optimiser la fonctionnalité du site.
Ok, tout accepter
Pour paramétrer les traceurs
Please check an answer for every question.
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations liées à votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et d'analyse qui peuvent être combinées à d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont recueilli au cours de votre utilisation de leurs services.

Vérification externe

verification.png

 

Rapport de l’organisme tiers indÉpendant

À l’Assemblée générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre Société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

 

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie sur la base des procédures de l’entité (ci-après les « Référentiels ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration dans la section « Périmètre et méthodologie de reporting ».

 

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

 

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

— la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;

— la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
 

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

— le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de Plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

— la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

 

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle ainsi qu’à la norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

— nous avons pris connaissance de l’activité de l’entité et de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;

— nous avons apprécié le caractère approprié du référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

— nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

— nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;

— nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’entité et de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;

— nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 ;

— nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;

— nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ;

— nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;

— nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ;

— nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;

— nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

— nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe 1 :

– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

– des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-après : Total Gabon, Total E&P Myanmar, Raffinerie d’Anvers, Raffinerie Leuna, SunPower Philippines Manufacturing Limited, Saft S.A.S. site de Poitiers, Total Philippines Corporation, Total Marketing Gabon qui couvrent entre 5% et 28% des données consolidées sélectionnées pour ces tests (5% des effectifs, 21% des émissions directes opérées de GES (Scope 1), 25% des prélèvements d’eau douce, 28% des déchets) ;

— nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe 1 ;

— nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

 

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et se sont déroulés entre septembre 2018 et mars 2019 sur une durée totale d’intervention d’environ trente semaines.

Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine de personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions Stratégie & Climat, Juridique, HSE, Ressources humaines, Engagement Société Civile, Support et Performance Achats.

 

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au référentiel.

Paris- La Défense, le 13 mars 2019

 

L’Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés
Christophe Schmeitzky, Associé développement durable
Jean- François Bélorgey, Associé

verification.png