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Périmètre et méthodologie de reporting

Total

 

Sommaire :

 

Référentiels

Le reporting du Groupe s’appuie :

  • pour les indicateurs sociaux, sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe » ;
  • pour les indicateurs de sécurité, sur une règle Groupe d’élaboration du reporting événementiel et statistique ;
  • pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux secteurs.

Ces documents sont mis à la disposition de toutes les sociétés du Groupe et peuvent être consultés au siège social, auprès des directions concernées.

 

Périmètres

Le reporting social est articulé autour de deux enquêtes : l’enquête sur les effectifs mondiaux et l’enquête complémentaire dite Panorama Social Mondial. Deux outils centralisés (Sogreat et HR4U) facilitent le déroulement desdites enquêtes.

— L’enquête Effectifs est menée une fois par an, au 31 décembre, auprès de toutes les sociétés du Groupe contrôlés, consolidées (se reporter à la note 18 de l’annexe aux comptes consolidés, chapitre 8, point 8.7) et porteuses de personnel, soit 321 sociétés dans 102 pays au 31 décembre 2019. Cette enquête porte principalement sur les effectifs globaux, les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors France) ainsi que les entrées et sorties de personnel au niveau mondial. Elle permet d’obtenir la répartition de l’effectif du Groupe par genre, par catégorie professionnelle (cadres et non-cadres et leurs équivalents hors de France), par âge et par nationalité.
 

— Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte 231 indicateurs sociaux dont les indicateurs santé présenté à la section « Santé et sécurité des personnes ». Ils sont sélectionnés en collaboration avec les interlocuteurs concernés et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de formation, des conditions de travail, de dialogue social, du déploiement du Code de conduite, des droits humains, de santé, de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon représentatif du périmètre consolidé. Les données publiées dans ce document sont issues de la dernière vague de l’étude, menée en décembre 2019 et janvier 2020 ; 127 sociétés dans 52 pays, représentant 88,7% de l’effectif consolidé du Groupe (95 604 salariés) y ont répondu. 

Le Socle social commun regroupe les 17 filiales suivantes en France : TOTAL S.A., Elf Exploration Production, Total Marketing Services, Total Marketing France, Total Additifs et Carburants Spéciaux, Total Lubrifiants, Total Fluides, Total Raffinage Chimie, Total Petrochemicals France, Total Raffinage France, Total Global Information Technology Services, Total Global Financial Services, Total Global Procurement, Total Global Human Resources Services, Total Learning Solutions, Total Facilities Management Services et Total Consulting.

Le reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique porte sur les activités, les sites et les actifs industriels dont TOTAL S.A. ou l’une des sociétés qu’elle contrôle exclusivement est l’opérateur, c’est-à-dire opère ou s’est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations (« domaine opéré »). Par rapport au périmètre de consolidation financière, cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale, avec quelques exceptions(1). Les filiales opérées par le Groupe qui sont non consolidées par intégration globale car non significatives d’un point de vue financier sont consolidées dans le reporting des indicateurs environnementaux.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) « en part patrimoniale » sont aussi publiées sur le « domaine patrimonial ». Ce périmètre, distinct du « domaine opéré », inclut tous les actifs dans lesquels les sociétés consolidées ont un intérêt patrimonial ou un droit à production. Ce périmètre comprend l’ensemble du périmètre légal de la déclaration de performance extra-financière consolidée et intègre par excès les émissions d’une trentaine de filiales mises en équivalence.

La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie en fonction de seuils de matérialité pour 2019 (cf.paragraphe Méthode de consolidation).

Le reporting des indicateurs sécurité couvre le personnel des filiales contrôlées exclusivement par le Groupe, le personnel des entreprises extérieures qui interviennent sur les sites, actifs ou activités qu’elles opèrent et celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme. Par rapport au périmètre de consolidation comptable, cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale avec quelques exceptions(2). Les entités opérées par le Groupe qui sont non consolidées par intégration globale car non significatives d’un point de vue financier sont consolidées au reporting des indicateurs sécurité.

En 2019, le périmètre du reporting de la sécurité Groupe couvre 467 millions d’heures travaillées, soit environ l’activité de 260 000 personnes.

Le reporting sur les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR) porte sur les entités et filiales du Groupe particulièrement exposées au risque d’usage disproportionné de la force. Il repose sur une enquête interne dont les résultats sont consolidés par la direction de la Sûreté. En 2018, le reporting VPSHR concerne une centaine d’entités.
 

(1) Le périmètre du reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique n’intègre pas par exception la société Polyblend en contrôle exclusif, les sociétés Naphtachimie, BASF TOTAL Petrochemicals, Appryl en contrôle conjoint, et environ 80 actifs en contrôle conjoint opérés par des tiers à l’Exploration Production. 
(2) Le périmètre du reporting des indicateurs sécurité n’intègre pas par exception la société Polyblend en contrôle exclusif, les sociétés Naphtachimie, BASF TOTAL Petrochemicals, Appryl en contrôle conjoint, et environ 80 actifs en contrôle conjoint opérés par des tiers à l’Exploration Production. Le périmètre intègre par excès les sociétés Hanwha TOTAL Petrochemicals Co. Limited et Bayport Polymers LLC dont la consolidation financière est faite par mise en équivalence.

Méthode de consolidation

Sur les périmètres définis ci-dessus, les indicateurs sécurité et sociaux sont consolidés à 100%.

Sur le périmètre du « domaine opéré » les indicateurs environnementaux sont consolidés à 100 %. Sur le périmètre du « domaine patrimonial », les émissions de gaz à effet de serre sont consolidées selon la part patrimoniale du Groupe dans l’actif ou selon sa part dans la production pour les actifs de productions de pétrole et de gaz. Pour les sites non opérés, Total dépend des informations fournies par ses partenaires opérateurs. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, elles sont estimées sur la base de données passées, budgétaires ou par similitude avec des actifs comparables.

La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie en fonction de seuils de matérialité. Ces seuils ont été calibrés afin de rapporter 99 % des émissions de gaz à effet de serre et 95 % des autres émissions du Groupe constatées ou modélisées à partir des données relatives à l’exercice 2018. Par ailleurs, aucun site représentant plus de 2 % d’un indicateur ne voit cet indicateur exclu de son reporting.

 

Variations de périmètre

Les indicateurs sociaux sont calculés sur la base du périmètre consolidé du Groupe au 31 décembre 2019. Les données sociales sont présentées sur la base des secteurs opérationnels identifiés dans les comptes consolidés de l’exercice 2019.

Concernant les indicateurs sécurité, les acquisitions sont prises en compte dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l’année suivante. Une dizaine de filiales acquises en 2019 seront intégrées au reporting en 2020(3). Toute installation cédée est prise en compte jusqu’à la date de cession.

Concernant les indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique , les acquisitions sont prises en compte à partir du 1er janvier de l’année en cours dans la mesure du possible ou à partir de l’exercice suivant. Une dizaine de filiales acquises en 2019 seront intégrées au reporting qui sera publié en 2021 sur l’exercice 2020(3). Toute installation cédée avant le 31 décembre est exclue du périmètre de reporting Groupe de l’année en cours.

(3) Exemple : Synova (RC), Go electric (iGRP), Epping (MS), usine de lubrifiant Tanzanie (MS), Total Lubricant do Brasil (MS), réseau AS24 Pays-Bas (MS). Aucune filiale du secteur EP n’est concernée en 2019.

 

PRINCIPES ADOPtÉs

Choix et pertinence des indicateurs

Les données publiées dans cette déclaration visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les indicateurs environnementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe en se référant, dans une large mesure, au guide de reporting de l’IPIECA, mis à jour en 2015.

 

Spécificités méthodologiques

Les méthodologies peuvent présenter des spécificités, notamment du fait de la diversité des activités du Groupe, de l’intégration de filiales nouvellement acquises, de l’absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international, des modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés.

Les révisions des données publiées les années précédentes ne concernent que les changements de méthodologie.

 

Consolidation et contrôle interne

Les données sociales, environnementales et liées au changement climatique, et relatives à la santé et la sécurité sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par chaque secteur, avant de l’être au niveau du Groupe. Pour certains indicateurs, les données sont calculées directement au niveau des secteurs. Ces processus font l’objet d’audits internes réguliers.

 

Vérification externe

La vérification externe (article R. 225- 105- 2 du Code de commerce) est réalisée au niveau du Groupe, des secteurs ainsi que d’un échantillon d’entités opérationnelles en France et à l’international, défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe, des résultats des années précédentes et d’une analyse de risques. L’indépendance des vérificateurs est définie par la réglementation, le Code de déontologie de la profession et/ou un comité d’impartialité.

 

Précisions sur certains indicateurs

Définitions et indicateurs sociaux

Hors de France, Total désigne par cadre (management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay. Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed-term contracts selon la terminologie employée dans le reporting social du Groupe.

Effectifs présents : les effectifs présents sont les effectifs inscrits du périmètre consolidé dont sont soustraits les effectifs non-présents, c’est-à-dire les personnes en contrats suspendus (congé sabbatique, congé pour création d’entreprise, etc.), en absence pour maladie de longue durée (supérieure à six mois), en détachement dans une société extérieure au Groupe, etc.

 

Définitions et indicateurs sécurité

TRIR (Total Recordable Injury Rate) : nombre d’accidents déclarés par million d’heures travaillées.

LTIR (Lost Time Injury Rate) : nombre d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées.

SIR (Severity Injury Rate) : nombre moyen de jours d’arrêt de travail par accident avec arrêt de travail.

Personnel d’entreprises extérieures : toute personne d’une entreprise prestataire de service intervenant sur un site du périmètre de reporting sécurité ou mandatée par une société de transport sous contrat long terme.

Tier 1 et Tier 2 : indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l’aval) et IOGP 456 (pour l’amont).

Presque accident : événement soudain qui, dans des circonstances légèrement différentes, aurait pu provoquer un accident. Les presque accidents ont une gravité potentielle mais pas de gravité réelle.

Les accidents ou presque accidents sont évalués en gravité réelle ou potentielle sur une échelle qui comprend six niveaux. Sont considérés comme graves les événements de gravité réelle ou potentielle supérieure ou égale à quatre.

 

Définitions et indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique

Activités hydrocarbures Amont : les activités hydrocarbures Amont englobent les activités d’exploration et de production de pétrole et de gaz des secteurs Exploration-Production et Integrated Gas, Renewables & Power. Elles n’incluent pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel.

Brûlage de non-routine : brûlage de gaz associés à la production d’huile autre que le brûlage de routine et le brûlage de sécurité intervenant principalement lors des événements occasionnels et intermittents.

Brûlage de routine : brûlage de gaz associés à la production d’huile, effectué lors de la conduite normale des opérations en l’absence de dispositifs suffisants ou de conditions géologiques adéquates permettant de réinjecter le gaz produit, de l’utiliser sur place ou de le commercialiser (tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l’Initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale). Il n’inclut pas le brûlage de sécurité.

Brûlage de sécurité : brûlage de gaz associés à la production d’huile ou de gaz effectué pour assurer la conduite sûre des opérations de l’installation (arrêt d’urgence, tests liés à la sécurité, etc.).

Déchets : tous les déchets sont comptabilisés à l’exception des déblais de forage, des stériles miniers et des terres polluées des sites inactifs qui font l’objet d’une comptabilité séparée.

Déversements d’hydrocarbures ayant atteint l'environnement : les déversements d’un volume supérieur à 1 baril (≈159 litres) sont comptabilisés. Il s’agit de déversements accidentels dont au moins une fraction du volume déversé rentre en contact avec le milieu naturel (y compris les sols non étanches). Les déversements résultant d’actes de sabotage ou de malveillance sont exclus. Sont exclus les déversements qui n’ont pas atteint l’environnement.

Eau douce : eau dont la salinité est inférieure à 1,5 g/l.

GEEI (Group Energy Efficiency Index) : consiste en une combinaison de ratios d’intensités énergétiques (consommation nette d’énergie primaire rapportée au niveau d’activité) par activité ramenés en base 100 en 2010 et consolidés avec une pondération par la consommation nette d’énergie primaire de chaque activité. L’indicateur porte sur le « domaine opéré » de l’activité hydrocarbures Amont et du secteur Raffinage-Chimie du Groupe à l’exception d’Hutchinson. Il n’inclut pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel.

GES : désigne les six gaz du protocole de Kyoto, à savoir le CO2, CH4, N2O, les HFC, les PFC et le SF6, avec leurs PRG (pouvoir de réchauffement global) respectifs tels que donnés par le rapport du GIEC de 2007. Les HFC, PFC et le SF6 sont quasiment absents des émissions du Groupe ou considérés comme non matériels et ne sont donc plus comptabilisés à partir de 2018.

GES en part patrimoniale : désigne les gaz à effet de serre émis par les sites et activités faisant partie du périmètre du « domaine patrimonial » du Groupe (se reporter au paragraphe Périmètres). Elles sont calculées au prorata de la part du Groupe dans l’entité ou dans la production (dans le cas des activités d’hydrocarbures Amont).

GES scope 1 : émissions directes de gaz à effet de serre émanant de sites ou d’activités faisant partie du périmètre de reporting des indicateurs liés au changement climatique. Sont exclus les sites dont les émissions et activités de GES sont inférieures à 30 kt CO2e/an.

GES scope 2 : émissions indirectes liées aux imports d’énergie (électricité, chaleur, vapeur), sans inclure les gaz industriels achetés (H2).

GES scope 3 : autres émissions indirectes. Le Groupe suit généralement les méthodologies sectorielles pour l’oil & gas publiées par IPIECA, et qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol. Dans ce Document d’enregistrement universel, seul le poste 11 du Scope 3 (utilisation des produits vendus), qui est le plus significatif, est rapporté. Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits finis dont l’étape suivante est l’usage final, c’est-à-dire leur combustion pour obtenir de l’énergie. À ces ventes est appliqué un facteur d’émission stœchiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour obtenir une quantité d’émission.

Intensité carbone : cet indicateur mesure les émissions moyennes de GES des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe, depuis leur production dans les installations de Total à leur utilisation finale par ses clients. Cet indicateur prend en compte :

  • au numérateur :
    • les émissions liées à la production et à la transformation des produits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux moyens d’émissions du Groupe ;
    • les émissions liées à l’utilisation des produits vendus. À ces ventes sont appliqués des facteurs d’émission stoechiométriques(4) par produit pour obtenir une quantité d’émission. Les produits à usage non combustibles (bitumes, lubrifiants, plastiques, etc.) ne sont pas pris en compte ;
    • les émissions négatives stockées grâce au CCUS et aux puits naturels de carbone.
  • au dénominateur : la quantité d’énergie vendue, sachant que l’électricité est ramenée à un pied d’égalité sur une base fossile en prenant en compte des taux de charge et d’efficacité moyens.

Installations oil & gas opérées : installations opérées par le Groupe dans le cadre des activités d’hydrocarbures Amont et des activités des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services. Elles n’incluent pas les installations de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel.

Préparation à la lutte antipollution :

  • un scénario de pollution accidentelle est considéré comme « important » dès que ses conséquences sont de faible étendue et avec des impacts limités sur l’environnement (ordres de grandeur de centaines de mètres de rivages impactés, de quelques tonnes d’hydrocarbures) ;
  • un plan antipollution est considéré comme opérationnel s’il décrit les schémas d’alerte, s’il est basé sur les scénarios de pollution issus des études d’analyse de risque et décrit, pour chacun d’entre eux, les stratégies de lutte adaptées au scénario, s’il définit les moyens techniques et organisationnels, internes comme externes, à mettre en œuvre et enfin s’il mentionne les éléments à prendre en compte pour la mise en place du suivi des impacts environnementaux de la pollution ;
  • exercice de lutte antipollution : seuls les exercices réalisés sur la base d’un des scénarios identifiés dans le plan de lutte antipollution et qui sont simulés jusqu’au déploiement de matériel sont comptabilisés pour cet indicateur.
     

(4) Les facteurs d’émission utilisés proviennent d’une note technique du CDP : Guidance methodology for estimation of scope 3 category 11 emissions for oil and gas companies.

 

Autre définition

One MAESTRO (Management and Expectations Standards Toward Robust Operations) : cadre de référence Hygiène, Sécurité, Environnement et Sociétal opérationnel du Groupe. Ce référentiel s’applique aux filiales contrôlées exclusivement par TOTAL avec les exceptions suivantes : les filiales acquises en 2019, Hutchinson (secteur RC), Raffinerie de Zeeland (secteur RC), Polyblend (secteur RC), Sobegi (secteur RC), Saft et les filiales acquises par le secteur iGRP depuis moins de 3 ans (ces filiales sont en cours de déploiement), TEP Barnett (secteur iGRP) et SunPower (secteur iGRP).