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Périmètre et méthodologie

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Sommaire :

 

Référentiels

Le reporting du Groupe s’appuie :

  • pour les indicateurs sociaux, sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du Groupe » ;
  • pour les indicateurs de sécurité, sur une règle Groupe d’élaboration du reporting événementiel et statistique ;
  • pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux secteurs.

Ces documents sont mis à la disposition de toutes les sociétés du Groupe et peuvent être consultés au siège social, auprès des directions concernées.

 

Périmètres

Le reporting social est articulé autour de deux enquêtes : l’enquête sur les effectifs mondiaux et l’enquête complémentaire dite Panorama Social Mondial. Deux outils centralisés (Sogreat et HR4U) facilitent le déroulement desdites enquêtes.

— L’enquête Effectifs est menée une fois par an, au 31 décembre, auprès de toutes les sociétés du Groupe contrôlés, consolidées (se reporter à la note 18 de l’annexe aux comptes consolidés, chapitre 8, point 8.7) et porteuses de personnel, soit 326 sociétés dans 103 pays au 31 décembre 2018. Cette enquête porte principalement sur les effectifs globaux, les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors France) ainsi que les entrées et sorties de personnel au niveau mondial. Elle permet d’obtenir la répartition de l’effectif du Groupe par genre, par catégorie professionnelle (cadres et non-cadres et leurs équivalents hors de France), par âge et par nationalité.
 

— Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte 211 indicateurs. Ils sont sélectionnés en collaboration avec les interlocuteurs concernés et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de formation, des conditions de travail, de dialogue social, du déploiement du Code de conduite, des droits de l’homme, de santé, de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon représentatif du périmètre consolidé. Les données publiées dans ce document sont issues de la dernière vague de l’étude, menée en décembre 2018 et janvier 2019 ; 128 sociétés dans 54 pays, dont trois nouveaux pays Danemark, Israël et Suède, représentant 89,5% de l’effectif consolidé du Groupe (93 473 salariés) y ont répondu.
 

Le reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique porte sur les activités, les sites et les actifs industriels dont TOTAL S.A. ou l’une des sociétés qu’elle contrôle est l’opérateur, c’est-à-dire opère ou s’est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations (« domaine opéré »). Par rapport au périmètre de consolidation, cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale, avec quelques exceptions, ainsi qu’à un certain nombre d’entités non consolidées par intégration globale(1) (2).
 

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) « en part patrimoniale » sont les seules données à être publiées sur le périmètre « patrimonial ». Ce périmètre, distinct du « domaine opéré », inclut tous les actifs dans lesquels les sociétés consolidées ont un intérêt patrimonial ou un droit à production.

La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie en fonction de seuils de matérialité pour 2018. Ces seuils ont été calibrés afin de rapporter 99% des émissions de gaz à effet de serre et 95% des autres émissions du Groupe constatées pour l’exercice 2017. Par ailleurs, aucun site représentant plus de 2% d’un indicateur ne voit cet indicateur exclu de son reporting.

Le reporting des indicateurs sécurité vise également tout le personnel des activités, des sites et des actifs industriels dont TOTAL S.A. ou l’une des sociétés qu’elle contrôle est l’opérateur, c’est-à-dire opère ou s’est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations (« domaine opéré »), ainsi que les entreprises extérieures qui y interviennent et celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme. Par rapport au périmètre de consolidation, cela correspond aux sociétés consolidées par intégration globale, avec quelques exceptions, ainsi qu’à un certain nombre d’entités non consolidées par intégration globale(1)(3).

Chaque site fait parvenir son reporting sécurité à l’entité opérationnelle dont il dépend. Ces statistiques sont ensuite consolidées au niveau des secteurs et chaque mois à l’échelle du Groupe. En 2018, le périmètre du reporting de la sécurité Groupe couvre 456 millions d’heures travaillées, soit environ l’activité de 250 000 personnes.

Le reporting sur les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR) porte sur les entités et filiales du Groupe particulièrement exposées au risque d’usage disproportionné de la force. Il repose sur une enquête interne dont les résultats sont consolidés par la direction de la Sûreté. En 2018, le reporting VPSHR concerne une centaine d’entités.

Pour le domaine non opéré, en matière de sécurité, d’environnement et de sociétal, il est attendu des entités et filiales du Groupe détenant un intérêt dans des actifs, activités ou sites qu’elles n’opèrent pas, qu’elles cherchent à promouvoir les exigences du référentiel du Groupe et s’efforcent de faire adopter des exigences similaires par l’opérateur.
 

(1) Le périmètre du reporting des indicateurs sécurité, environnementaux ou liés au changement climatique intègre également les activités de près de 200 sociétés contrôlées mais non consolidées. Il n’intègre pas la société Basf Total Petrochemicals LLC.
(2) Le périmètre du reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique intègre également les champs de Khuff et Nasr (Émirats arabes unis) pour lesquels le Groupe est opérateur sans toutefois avoir de droit à production, mais n’intègre pas Naphtachimie (site de Lavéra), Appryl (site de Lavera), consolidées par intégration globale. Par ailleurs, les indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique ont été recalculés sur la période 2016-2018, pour intégrer les données de la raffinerie de Zeeland réintégrée au domaine opéré.
(3) Le périmètre du reporting des indicateurs sécurité comprend également les sites non opérés par le Groupe des sociétés non consolidées par intégration globale : Hanwha Total Petrochemical co. Limited (Sites de Daesan et Dongguan), Bayport Polymers LLC.

 

Méthode de consolidation

Sur les périmètres définis ci-dessus, les indicateurs sécurité et sociaux sont consolidés à 100%.

Concernant les indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique, les seuils de matérialité mentionnés permettent de consolider 99% des émissions de gaz à effet de serre et 95% de ses autres émissions du domaine opéré du Groupe constatées pour l’exercice 2017. Ces seuils sont également appliqués s’agissant des émissions de gaz à effet de serre publiées en patrimonial, c’est-à-dire en consolidant les émissions en part Groupe de l’ensemble des actifs dans lesquels le Groupe a un intérêt patrimonial ou un droit à production.

 

Variations de périmètre

Les indicateurs sociaux sont calculés sur la base du périmètre consolidé du Groupe au 31 décembre 2018. Les données sociales sont présentées sur la base des secteurs opérationnels identifiés dans les comptes consolidés de l’exercice 2018.

Concernant les indicateurs sécurité et les indicateurs Tier 1 et Tier 2 du point « Prévenir les risques industriels », les acquisitions sont prises en compte dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l’année suivante. Ainsi les principales filiales ou activités suivantes, acquises en 2018, ne sont pas intégrées au reporting sécurité cette année mais le seront en 2019 : Direct Énergie, Global LNG, nouveaux réseaux de stations-service des filiales M&S au Brésil et au Mexique. Toute installation cédée est prise en compte jusqu’à la date de cession.

Concernant les indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique (hors indicateurs Tier 1 et Tier 2) du point « Prévenir les risques industriels », les acquisitions sont prises en compte à partir du 1er janvier de l’année en cours dans la mesure du possible ou à partir de l’exercice suivant. Ainsi les principales filiales ou activités suivantes, acquises en 2018, ne sont pas intégrées au reporting des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique cette année mais le seront en 2019 : Direct Énergie (à l’exception des GES des centrales à gaz à cycle combinés qui ont été intégrés dès cette année), Global LNG, nouvelle activité de blending de la filiale M&S Total Vostok, nouveaux réseaux de stations-service des filiales M&S au Brésil et au Mexique. Toute installation cédée avant le 31 décembre est exclue du périmètre de reporting Groupe de l’année en cours.

 

PRINCIPES ADOPtÉs

Choix et pertinence des indicateurs

Les données publiées dans la déclaration de performance extra-financière 2018 visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les indicateurs environnementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe en se référant au guide de reporting de l’IPIECA, mis à jour en 2015.

 

Spécificités méthodologiques

Les méthodologies peuvent présenter des spécificités, notamment du fait de la diversité des activités du Groupe, de l’intégration d’entités nouvellement acquises, de l’absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international, des modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés.

Les révisions des données publiées les années précédentes ne concernent que les changements de méthodologie.

 

Consolidation et contrôle interne

Les données sociales, environnementales et liées au changement climatique, et relatives à la sécurité sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par chaque secteur, avant de l’être au niveau du Groupe. Pour certains indicateurs, les données sont calculées directement au niveau des secteurs. Ces processus font l’objet d’audits internes réguliers.

 

Vérification externe

La vérification externe (article R. 225- 105- 2 du Code de commerce) est réalisée au niveau du Groupe, des secteurs ainsi que d’un échantillon d’entités opérationnelles en France et à l’international, défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe, des résultats des années précédentes et d’une analyse de risques. L’indépendance des vérificateurs est définie par la réglementation, le Code de déontologie de la profession et/ou un comité d’impartialité.

 

Précisions sur certains indicateurs

Définitions et indicateurs sociaux

Hors de France, Total désigne par cadre (management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay. Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed-term contracts selon la terminologie employée dans le reporting social du Groupe.

Effectifs présents : les effectifs présents sont les effectifs inscrits du périmètre consolidé dont sont soustraits les effectifs non-présents, c’est-à-dire les personnes en contrats suspendus (congé sabbatique, congé pour création d’entreprise, etc.), en absence pour maladie de longue durée (supérieure à six mois), en détachement dans une société extérieure au Groupe, etc.

 

Définitions et indicateurs sécurité

TRIR (Total Recordable Injury Rate) : nombre d’accidents déclarés par million d’heures travaillées.

LTIR (Lost Time Injury Rate) : nombre d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées.

SIR (Severity Injury Rate) : nombre moyen de jours d’arrêt de travail par accident avec arrêt de travail.

Personnel d’entreprises extérieures : toute personne d’une entreprise prestataire de service intervenant sur un site opéré du Groupe ou mandatée par une société de transport sous contrat long terme.

Tier 1 et Tier 2 : indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour l’aval) et IOGP 456 (pour l’amont).

Presque accident : événement qui, dans des circonstances légèrement différentes, aurait pu provoquer un accident. Pour les presque accidents, on parle de gravité potentielle.

Les accidents ou presque accidents sont évalués en gravité réelle ou potentielle sur une échelle qui comprend six niveaux. Sont considérés comme graves les événements de gravité réelle ou potentielle supérieure ou égale à quatre.

 

Définitions et indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique

Brûlage de non-routine : brûlage de gaz associés à la production d’huile autre que le brûlage de routine et le brûlage de sécurité intervenant principalement lors des événements occasionnels et intermittents.

Brûlage de routine : brûlage de gaz associés à la production d’huile, effectué lors de la conduite normale des opérations en l’absence de dispositifs suffisants ou de conditions géologiques adéquates permettant de réinjecter le gaz produit, de l’utiliser sur place ou de le commercialiser (tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l’Initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale). Il n’inclut pas le brûlage de sécurité.

Brûlage de sécurité : brûlage de gaz associés à la production d’huile ou de gaz effectué pour assurer la conduite sûre des opérations de l’installation (arrêt d’urgence, tests liés à la sécurité, etc.).

Déchets : tous les déchets issus des activités opérées du Groupe sont comptabilisés. Les déblais de forage, les stériles miniers, les terres polluées des sites inactifs ne sont pas rapportés dans la rubrique déchets.

Déversements d’hydrocarbures : les déversements d’un volume supérieur à 1 baril (≈159 litres) sont comptabilisés. Il s’agit de déversements accidentels dont au moins une fraction du volume déversé rentre en contact avec le milieu naturel (y compris les sols non étanches). Les déversements résultant d’actes de sabotage ou de malveillance sont inclus sauf précision contraire. Sont exclus les déversements qui n’ont pas atteint l’environnement.

Eau douce : eau dont la salinité est inférieure à 1,5 g/l.

GEEI (Group Energy Efficiency Index) : consiste en une combinaison de ratios d’intensités énergétiques (consommation nette d’énergie primaire rapportée au niveau d’activité) par activité ramenés en base 100 en 2010 et consolidés avec une pondération par la consommation nette d’énergie primaire de chaque activité des secteurs Exploration-Production et Raffinage-Chimie à l’exception d’Hutchinson.

GES : désigne les six gaz du protocole de Kyoto, à savoir le CO2, CH4, N2O, les HFC, les PFC et le SF6, avec leurs PRG (pouvoir de réchauffement global) respectifs tels que donnés par le rapport du GIEC de 2007. Les HFC, PFC et le SF6 sont quasiment absents des émissions du Groupe ou considérés comme non matériels et ne sont donc plus comptabilisés à partir de 2018.

GES en part patrimoniale : désigne les GES émis par les sites opérés du Groupe et par les sites non opérés dans lesquels le Groupe détient une part patrimoniale. Dans les deux cas, l’émission est rapportée à la part patrimoniale. Sont exclus les sites dont les émissions de GES sont inférieures à 40 kt CO2e/an en part patrimoniale. Pour les sites non opérés, Total dépend des informations fournies par ses partenaires opérateurs. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, elles sont estimées sur la base de données passées, budgétaires ou par similitude avec des actifs comparables.

GES scope 1 : émissions directes de GES émanant de sources situées dans l’enceinte d’un site relevant du domaine opéré ou dans lequel Total détient des intérêts patrimoniaux.

GES scope 2 : émissions indirectes liées aux imports d’énergie (électricité, chaleur, vapeur), sans inclure les gaz industriels achetés (H2).

GES scope 3 : autres émissions indirectes. Le Groupe suit les méthodologies sectorielles pour l’Oil & Gas publiées par l’IPIECA, et qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol. Dans ce Document de référence, seul le poste 11 du Scope 3 (utilisation des produits vendus), qui est le plus significatif, est rapporté. Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits finis dont l’étape suivante est l’usage final, c’est-à-dire leur combustion pour obtenir de l’énergie. À ces ventes est appliqué un facteur d’émission stoechiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour obtenir une quantité d’émission.

Intensité carbone : cet indicateur mesure les émissions moyennes de GES de ces produits, depuis leur production dans les installations de Total à leur utilisation finale par ses clients. Cet indicateur prend en compte :

  • au numérateur :
    • les émissions liées à la production et à la transformation des produits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux moyens d’émissions du Groupe,
    • les émissions liées à l’utilisation des produits vendus. À ces ventes sont appliqués des facteurs d’émission stoechiométriques(4) par produit pour obtenir une quantité d’émission. Les produits à usage non combustibles (bitumes, lubrifiants, plastiques, etc.) ne sont pas pris en compte,
    • les émissions négatives stockées grâce au CCUS et aux puits naturels de carbone ;
  • au dénominateur : la quantité d’énergie vendue, sachant que l’électricité est ramenée à un pied d’égalité sur une base fossile en prenant en compte des taux de charge et d’efficacité moyens.

Installations oil & gas opérées : installations opérées dans les secteurs Exploration-Production, Raffinage-Chimie et Marketing & Services du Groupe.

Préparation à la lutte antipollution :

  • un scénario de pollution accidentelle est considéré comme « important » dès que ses conséquences sont de faible étendue et avec des impacts limités sur l’environnement (ordres de grandeur de centaines de mètres de rivages impactés, de quelques tonnes d’hydrocarbures) ;
  • un plan antipollution est considéré comme opérationnel s’il décrit les schémas d’alerte, s’il est basé sur les scénarios de pollution issus des études d’analyse de risque et décrit, pour chacun d’entre eux, les stratégies de lutte adaptées au scénario, s’il définit les moyens techniques et organisationnels, internes comme externes, à mettre en œuvre et enfin s’il mentionne les éléments à prendre en compte pour la mise en place du suivi des impacts environnementaux de la pollution ;
  • exercice de lutte antipollution : seuls les exercices réalisés sur la base d’un des scénarios identifiés dans le plan de lutte antipollution et qui sont simulés jusqu’au déploiement de matériel sont comptabilisés pour cet indicateur.
     

(4) Les facteurs d’émission utilisés proviennent d’une note technique du CDP : Guidance methodology for estimation of scope 3 category 11 emissions for oil and gas companies.