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Éthique des affaires

Prévenir la corruption

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L’industrie pétrolière se doit d’être particulièrement vigilante aux risques de corruption au vu notamment du montant des investissements engagés et du nombre de pays dans lesquels l’activité est exercée. La prévention de la corruption constitue donc un enjeu majeur pour le Groupe et l’ensemble de ses collaborateurs.

Comme indiqué dans son Code de conduite, Total rejette la corruption sous toutes ses formes. Le Groupe adopte en la matière une démarche fondée sur le principe de « tolérance zéro » et adhère aux normes d’intégrité les plus strictes. Ce Code présente l’ensemble des principes d’action et de comportement individuel que chacun doit observer dans ses prises de décisions quotidiennes, ainsi que dans ses relations avec les parties prenantes de l’entreprise. Total y rappelle également son adhésion aux principes directeurs de l’OCDE et au Pacte mondial de l’Organisation des Nations unies, dont le dixième principe invite les entreprises à agir contre la corruption sous toutes ses formes.

L’engagement du Groupe se matérialise par un programme de conformité anticorruption robuste, conformément aux engagements pris par le Groupe vis-à-vis des autorités américaines dans le cadre du monitorat (2013-2016) et conformément aux exigences de la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ce programme est mis en œuvre par une organisation dédiée, dont la direction Conformité et Responsabilité sociétale fait partie, et est déployé par un réseau de plus de 360 Compliance Officers situés dans les pays d’opérations de Total.

Ce programme de prévention de la corruption repose entre autres sur :

  • des processus d’identification et d’évaluation des risques de corruption ;
  • un référentiel de normes internes, notamment une politique mise à jour en 2016 détaillant le programme et des règles plus spécifiques concernant les représentants traitant avec des agents publics, les achats/ventes, les cadeaux/invitations, les dons/mécénat, les acquisitions/cessions, les joint-ventures, les conflits d’intérêts et les ressources humaines. Ces normes permettent aux collaborateurs d’identifier les situations à risque, de conduire sur les tiers des processus de due diligence et de mettre en place les mesures de traitement adaptées ;
  • un engagement fort et constant de la Direction générale, qui se manifeste par d’importantes actions de communication, telles que le Business Ethics Day se tenant chaque année à l’occasion des Journées internationales de l'ONU de lutte contre la corruption et des droits de l’homme en décembre : la troisième édition de cet événement a eu lieu en 2017. Il est organisé au niveau du Groupe et relayé localement par les filiales, pour renforcer les bons réflexes des collaborateurs et encourager le dialogue ;
  • des actions de sensibilisation pour tous les collaborateurs : un premier e-learning a été déployé en 2011 en 12 langues et un e-learning d’approfondissement des connaissances a été lancé en 2015. Accessible à tous les collaborateurs, il est obligatoire pour les populations cibles (environ 30 000 employés) ;
  • des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions plus exposées et des formations approfondies pour les Compliance Officers ;
  • l’interdiction des « paiements de facilitation » ;
  • des processus de reporting régulier pour assurer la remontée périodique d’information et des mécanismes de remontée d’incidents, dont un dispositif d’alerte pour signaler tout manquement au Code de conduite (via notamment l’adresse ethics@total.com) ;
  • des mécanismes de contrôle incluant des missions sur site dédiées à la conformité (six à huit par an) couvrant les diverses activités du Groupe. Ces missions font l’objet d’un suivi quant aux recommandations formulées. Par ailleurs, les audits menés par la direction de l’Audit & Contrôle interne comprennent, selon leur objet, des contrôles relatifs au respect des processus de conformité ;
  • des mécanismes de sanction adaptés.

À l’issue du monitorat, les autorités américaines ont estimé fin 2016 que le Groupe avait mis en place un programme de conformité adapté et avait rempli ses engagements, mettant ainsi fin à la procédure visant Total. La mobilisation de l’ensemble du Groupe et les efforts en la matière se poursuivent avec pour objectifs d’assurer la pérennité, l’évolution et l’amélioration constante du programme de conformité anticorruption.

Promouvoir la transparence financière

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Total s’engage en faveur du respect d’une transparence rigoureuse des revenus générés par ses activités. Le Groupe participe activement aux initiatives et dialogues intergouvernementaux sur le sujet.

Promouvoir la transparence des États hôtes

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) regroupe des acteurs de la société civile, des États hôtes et des entreprises extractives, et a pour objet principal d’accroître la transparence dans les transactions entre les gouvernements et les entreprises de l’industrie extractive. Parce qu’elle s’applique à tous les acteurs pétroliers et miniers dans les pays membres de l’ITIE, cette initiative contribue également au renforcement des principes de responsabilité, de concurrence loyale et de bonne gouvernance.

Total a adhéré à l’ITIE dès son lancement en 2002 au sommet de Johannesburg. Le Groupe a toujours soutenu cette initiative et continue de s’impliquer activement, notamment avec la présence d’un représentant de Total au sein du Conseil d’Administration.

La promotion des principes de transparence s’inscrit dans un cadre respectueux de la souveraineté des pays hôtes : aucun résultat durable ne pourra être obtenu sans l’engagement volontaire des États. En lien avec le secrétariat de l’initiative, le Groupe s’engage à promouvoir les principes de l’ITIE auprès des États hôtes dans lesquels il opère, et de les aider dans la mise en œuvre concrète de ces principes.

Total soutient les efforts des gouvernements pour faire progresser la transparence conformément aux principes de l'ITIE, et promeut la divulgation par les États de leurs contrats et licences pétroliers.

Pour cela, Total veille à :

  • Favoriser un dialogue entre les responsables concernés du Groupe et les représentants des États, de la société civile et de l’ITIE.
  • Participer aux travaux du Conseil d’Administration de l’ITIE.
  • Promouvoir l'ITIE et ses principes auprès des États qui l’accueillent et d’une façon plus générale, chaque fois qu’il en a l’occasion.
  • Partager les ressources et les recommandations fondées sur notre expérience.
     

L’initiative est régulièrement reconnue par le G8 (l’initiative est devenue un point central du sommet de Lough Erne en 2013) et le G20 a également confirmé son soutien (Saint-Petersbourg en 2013).

Pourquoi soutenir l’ITIE ?

L’ITIE présente l’avantage d’être une initiative fondée sur le volontariat, qui se veut gagnant-gagnant.

Pour les entreprises, la démarche de transparence doit faciliter l’émergence de conditions économiques et politiques stables, garantes de la pérennité de leurs investissements. Ce processus contribue à l’amélioration des relations avec nos actionnaires et une plus grande confiance dans les marchés. Il permet également une meilleure gestion des risques et des relations avec les communautés locales riveraines.

Réciproquement, la stabilisation des conditions économiques attire les investisseurs étrangers et contribue au développement durable de l’État hôte et à la réduction de la pauvreté. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale veillent particulièrement à la transparence des pays et à ce titre encouragent l’adhésion à l’ITIE.

Les communautés locales bénéficient quant à elles d’une meilleure compréhension du partage de la rente pétrolière.

Enfin, la société civile améliore ses liens avec les investissements et les organisations internationales. L’ITIE incite à la bonne gouvernance, ce qui permet de renforcer les institutions publiques et l’élévation du niveau de la conscience citoyenne.

Outre notre engagement en faveur de l’ITIE, Total rend compte des paiements effectués par les sociétés extractives du Groupe au profit de chaque gouvernement, des états ou territoires dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous en détaillons le montant total et le type de paiements, par pays, par projet et par gouvernement dans le Document de référence annuel.

Une approche fiscale responsable

 

Les impôts versés par Total représentent une part importante de la contribution économique du Groupe aux États dans lesquels il opère.

Conscient de sa responsabilité vis-à-vis de ses pays hôtes, Total s’engage à y acquitter sa juste part d’impôt, dans le respect des lois et traités en vigueur et en accord avec son Code de Conduite

Les transactions intragroupe de Total respectent le principe de pleine concurrence, et la structure des investissements du Groupe répond aux objectifs opérationnels de ses projets. Le Groupe s’engage à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes à chaque fois que c’est possible.

Le premier objectif de la politique fiscale de Total est d’assurer sécurité juridique et stabilité sur le long terme. Nous considérons que les montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des avantages économiques de court terme mais créent à long terme des risques financiers ou réputationnels supérieurs.

Le Groupe adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de sa fiscalité, fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux.

La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein du Groupe. Dans ce cadre, le Directeur Fiscal informe régulièrement le Comité d’Audit et le Comité Risques Groupe sur la situation fiscale globale de Total, l’état des risques et des litiges et les principaux changements anticipés.

Total s’efforce de construire une relation de confiance durable, transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons, ainsi qu’avec nos nombreuses autres parties prenantes.

Engagé dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis sa création en 2002, Total soutient pleinement les initiatives pour plus de transparence et de responsabilité fiscale. Nous encourageons les gouvernements à s’assurer que les obligations qu’ils imposent dans ce domaine soient cohérentes, coordonnées et proportionnées.

Total publie dans son Document de référence un rapport annuel sur les paiements de ses filiales du secteur extractif aux gouvernements, ainsi que la liste intégrale de ses filiales consolidées avec leur pays d’incorporation et d’activité.