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Business ethics

Prévenir la corruption

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L’industrie pétrolière se doit d’être particulièrement vigilante aux risques de corruption au vu notamment du montant des investissements engagés et du nombre de pays dans lesquels l’activité est exercée. La prévention de la corruption constitue donc un enjeu majeur pour le Groupe et l’ensemble de ses collaborateurs.

 

La démarche de Total dans ce domaine repose sur les principes énoncés dans son Code de conduite : « Le Groupe adopte en la matière une démarche fondée sur le principe de « tolérance zéro » et adhère aux normes d’intégrité les plus strictes ». Ce Code présente l’ensemble des principes d’action et de comportement individuel que chacun doit observer dans ses prises de décisions quotidiennes, ainsi que dans ses relations avec les parties prenantes de l’entreprise. Total y rappelle également son adhésion aux principes directeurs de l’OCDE et au Pacte mondial de l’Organisation des Nations unies, dont le dixième principe invite les entreprises à agir contre la corruption sous toutes ses formes.

 

L’engagement du Groupe s’est traduit par diverses actions :

  • l’adoption en 2009 par le Comité exécutif d’une politique de prévention de la corruption et le déploiement d’un programme de conformité dédié. Cette politique a été mise à jour en 2016, réaffirmant ainsi l’engagement du Groupe en la matière ;
  • la mise en place d’une organisation spécifique comprenant notamment une direction Conformité et Responsabilité sociétale chargée de déployer un programme de conformité anticorruption robuste, au travers d’un réseau de plus de 370 Compliance Officers partout où Total exerce ses activités.

Promouvoir la transparence financière

 

Total s’engage en faveur du respect d’une transparence rigoureuse des revenus générés par ses activités. Le Groupe participe activement aux initiatives et dialogues intergouvernementaux sur le sujet.

 

Promouvoir la transparence des Etats hôtes

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) regroupe des acteurs de la société civile, des Etats hôtes et des entreprises extractives, et a pour objet principal d’accroître la transparence dans les transactions entre les gouvernements et les entreprises de l’industrie extractive. Parce qu’elle s’applique à tous les acteurs pétroliers et miniers dans les pays membres de l’ITIE, cette initiative contribue également au renforcement des principes de responsabilité, de concurrence loyale et de bonne gouvernance.

 

Total a adhéré à l’ITIE dès son lancement en 2002 au sommet de Johannesburg. Le Groupe a toujours soutenu cette initiative et continue de s’impliquer activement, notamment avec la présence d’un représentant de Total au sein du Conseil d’Administration.

 

La promotion des principes de transparence s’inscrit dans un cadre respectueux de la souveraineté des pays hôtes : aucun résultat durable ne pourra être obtenu sans l’engagement volontaire des Etats. En lien avec le secrétariat de l’initiative, le Groupe s’engage à promouvoir les principes de l’ITIE auprès des Etats hôtes dans lesquels il opère, et de les aider dans la mise en œuvre concrète de ces principes.

  

Total soutient les efforts des gouvernements pour faire progresser la transparence conformément aux principes de l'ITIE, et promeut la divulgation par les Etats de leurs contrats et licences pétroliers.

  

Pour cela, Total veille à :

  • Favoriser un dialogue entre les responsables concernés du Groupe et les représentants des Etats, de la société civile et de l’ITIE
  • Participer aux travaux du Conseil d’Administration de l’ITIE
  • Promouvoir l'ITIE et ses principes auprès des Etats qui l’accueillent et d’une façon plus générale, chaque fois qu’il en a l’occasion
  • Partager les ressources et les recommandations fondées sur notre expérience

 

L’initiative est régulièrement reconnue par le G8 (l’initiative est devenue un point central du sommet de Lough Erne en 2013) et le G20 a également confirmé son soutien (Saint-Petersbourg en 2013).

 

Pourquoi soutenir l’ITIE ?

L’ITIE présente l’avantage d’être une initiative fondée sur le volontariat, qui se veut gagnant-gagnant.

 

Pour les entreprises, la démarche de transparence doit faciliter l’émergence de conditions économiques et politiques stables, garantes de la pérennité de leurs investissements. Ce processus contribue à l’amélioration des relations avec nos actionnaires et une plus grande confiance dans les marchés. Il permet également une meilleure gestion des risques et des relations avec les communautés locales riveraines.

 

Réciproquement, la stabilisation des conditions économiques attire les investisseurs étrangers et contribue au développement durable de l’Etat hôte et à la réduction de la pauvreté. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale veillent particulièrement à la transparence des pays et à ce titre encouragent l’adhésion à l’ITIE.

 

Les communautés locales bénéficient quant à elles d’une meilleure compréhension du partage de la rente pétrolière.

 

Enfin, la société civile améliore ses liens avec les investissements et les organisations internationales. L’ITIE incite à la bonne gouvernance, ce qui permet de renforcer les institutions publiques et l’élévation du niveau de la conscience citoyenne.

 

Outre notre engagement en faveur de l’ITIE, nous rendons compte des paiements effectués par les sociétés extractives du Groupe au profit de chaque gouvernement, des états ou territoires dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous en détaillons le montant total et le type de paiements, par pays, par projet et par gouvernement dans notre document de référence annuel (chap.11, point 3).

Une approche fiscale responsable

 

Les impôts versés par Total représentent une part importante de la contribution éco­nomique du Groupe aux Etats dans lesquels il opère.

 

Conscient de sa responsabilité vis-à-vis de ses pays hôtes, Total s’engage à y acquit­ter sa juste part d’impôt, dans le respect des lois et traités en vigueur et en accord avec notre Code de Conduite. 

 

Nos transactions intragroupe respectent le principe de pleine concurrence, et la struc­ture de nos investissements répond aux objectifs opérationnels de nos projets. Le Groupe s’engage à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes à chaque fois que c’est possible.

 

Le premier objectif de notre politique fiscale est d’assurer sécurité juridique et stabilité sur le long terme. Nous considérons que les montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des avantages économiques de court terme mais créent à long terme des risques financiers ou réputationnels supérieurs.

 

Le Groupe adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de sa fis­calité, fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux.

 

La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein du Groupe. Dans ce cadre, le Directeur Fiscal informe régulière­ment le Comité d’Audit et le Comité Risques Groupe sur la situation fiscale globale de Total, l’état des risques et des litiges et les principaux changements anticipés.

 

Nous nous efforçons de construire une relation de confiance durable, transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons, ainsi qu’avec nos nombreuses autres parties prenantes.

 

Engagé dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) de­puis sa création en 2002, Total soutient pleinement les initiatives pour plus de transpa­rence et de responsabilité fiscale. Nous encourageons les gouvernements à s’assurer que les obligations qu’ils imposent dans ce domaine soient cohérentes, coordonnées et proportionnées.

 

Total publie dans son Document de référence un rapport annuel sur les paiements de ses filiales du secteur extractif aux gouvernements, ainsi que la liste intégrale de ses filiales consolidées avec leur pays d’incorporation et d’activité.